Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 / Jacques Salmon 

Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 : Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 2455 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3443-7 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts Conseil d'Etat Contentieux de pleine juridiction Droit administratif Ordonnance Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125076_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12296

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Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets

Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Droit administratif Jurisprudence Procédure devant le Conseil d'Etat Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction - Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir - Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande Section 2. La présentation et le contenu de la demande - Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure Section 2. Les conditions de fondement de la demande Section 3. L'arrêt et ses effets - Chapitre IV. Les mesures provisoires Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires Conclusions Table alphabétique des mots-clés Table chronologique des décisions citées Annexes - Dispositions applicables Ouvrages et articles conseillés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938

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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat / Luc Donnay ; Paul Lewalle ; David Renders 

Titre : Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Donnay, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur ; David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2017 Importance : 489 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9600-5 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts Compétence d'annulation Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale. Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir. Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles. L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ? Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif. Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci. En ligne : https://www.larciergroup.com/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12859

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Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier 

Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Contentieux de pleine juridiction Contentieux électoral Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction. Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat. - Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation - Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires - Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative - Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité - Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405

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La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte

Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Arrêts Conseil d'Etat Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL 1ère section : Les sources de la procédure 2ème section : Les caractères propres de la procédure 3ème section : Aperçu général 4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif 5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure 6ème section : L'assistance aux personnes démunies 7ème section : Les affaires urgentes CHAPITRE 2 : LE REQUERANT 1ère section : Les personnes physiques 2ème section : Les personnes morales de droit public 3ème section : Les personnes morales de droit privé 4ème section : Les associations et groupements non personnalisés CHAPITRE III : LA REQUETE 1ère section : Généralités 2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres 3ème section : La requête en indemnité - règles propres 4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres 5ème section : L'intérêt - Dispositions générales 6ème section : Les délais CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION 1ère section : Les mesures préalables 2ème section : Le dossier admininistratif 3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience 4ème section : Les mesures d'instruction particulières CHAPITRE V : LES INCIDENTS 1ère section : Les questions préjudicielles en général 2ème section : L'inscription de faux 3ème section : Les autres questions préjudicielles 4ème section : L'intervention 5ème section : Les autres incidents CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS 1ère section : Les arrêts 2ème section : Les voies de recours CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES 1ère section : Le contentieux électoral 2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers 3ème section : L'aide sociale individuelle 4ème section : Les autres procédures particulières CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6101

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