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Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 : Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 2455 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3443-7 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts
Conseil d'Etat
Contentieux de pleine juridiction
Droit administratif
Ordonnance
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratif
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125076_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12296 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/084 351.95 SAL C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Donnay, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur ; David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2017 Importance : 489 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9600-5 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts
Compétence d'annulation
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratif
Section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale.
Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir.
Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles.
L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ?
Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif.
Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci.En ligne : https://www.larciergroup.com/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12859 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/096 342.525 DON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte
Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif
Arrêts
Conseil d'Etat
Droit administratif
Recours administratifIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL
1ère section : Les sources de la procédure
2ème section : Les caractères propres de la procédure
3ème section : Aperçu général
4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif
5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure
6ème section : L'assistance aux personnes démunies
7ème section : Les affaires urgentes
CHAPITRE 2 : LE REQUERANT
1ère section : Les personnes physiques
2ème section : Les personnes morales de droit public
3ème section : Les personnes morales de droit privé
4ème section : Les associations et groupements non personnalisés
CHAPITRE III : LA REQUETE
1ère section : Généralités
2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres
3ème section : La requête en indemnité - règles propres
4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres
5ème section : L'intérêt - Dispositions générales
6ème section : Les délais
CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION
1ère section : Les mesures préalables
2ème section : Le dossier admininistratif
3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience
4ème section : Les mesures d'instruction particulières
CHAPITRE V : LES INCIDENTS
1ère section : Les questions préjudicielles en général
2ème section : L'inscription de faux
3ème section : Les autres questions préjudicielles
4ème section : L'intervention
5ème section : Les autres incidents
CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS
1ère section : Les arrêts
2ème section : Les voies de recours
CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES
1ère section : Le contentieux électoral
2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers
3ème section : L'aide sociale individuelle
4ème section : Les autres procédures particulières
CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE
CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES
CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=821 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/019 351.95 LAM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte
Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif
Arrêts
Conseil d'Etat
Droit administratif
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL
1ère section : Les sources de la procédure
2ème section : Les caractères propres de la procédure
3ème section : Aperçu général
4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif
5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure
6ème section : L'assistance aux personnes démunies
7ème section : Les affaires urgentes
CHAPITRE 2 : LE REQUERANT
1ère section : Les personnes physiques
2ème section : Les personnes morales de droit public
3ème section : Les personnes morales de droit privé
4ème section : Les associations et groupements non personnalisés
CHAPITRE III : LA REQUETE
1ère section : Généralités
2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres
3ème section : La requête en indemnité - règles propres
4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres
5ème section : L'intérêt - Dispositions générales
6ème section : Les délais
CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION
1ère section : Les mesures préalables
2ème section : Le dossier admininistratif
3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience
4ème section : Les mesures d'instruction particulières
CHAPITRE V : LES INCIDENTS
1ère section : Les questions préjudicielles en général
2ème section : L'inscription de faux
3ème section : Les autres questions préjudicielles
4ème section : L'intervention
5ème section : Les autres incidents
CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS
1ère section : Les arrêts
2ème section : Les voies de recours
CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES
1ère section : Le contentieux électoral
2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers
3ème section : L'aide sociale individuelle
4ème section : Les autres procédures particulières
CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE
CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES
CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/090 342.525 LAM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt