Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements / Didier Batselé 

Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673

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BA98/075	342.525 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy 

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 19 Importance : 1288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2658-6 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Voies de recours Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12843 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4179

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BA011/090	35.077.2 LER C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours Index. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999

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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat / Luc Donnay ; Paul Lewalle ; David Renders 

Titre : Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Donnay, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur ; David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2017 Importance : 489 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9600-5 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts Compétence d'annulation Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale. Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir. Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles. L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ? Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif. Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci. En ligne : https://www.larciergroup.com/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12859

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Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier 

Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Contentieux de pleine juridiction Contentieux électoral Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction. Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat. - Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation - Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires - Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative - Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité - Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405

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BA015/063	351.95 SOH M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Les Référés / Pierre Marchal

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