Titre : | Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | Année de publication : | 1997 | Collection : | Collection "Les indispensables du droit" num. 1 | Importance : | 353 p | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1065-3 | Note générale : | Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage | Langues : | Français | Catégories : | Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours
| Index. décimale : | 342.525 Conseil d'Etat législatif | Résumé : | Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat.
L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. | En ligne : | http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=5673 |
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