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Le Droit des élections communales / Marc Verdussen
Titre : Le Droit des élections communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 7 Importance : 303 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations Langues : Français Catégories : Commune
Contentieux électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Eligibilité
Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes
Procédure électorale et vote
Propagande électoraleIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : TITRE PREMIER - Les conditions pour être électeur
TITRE DEUXIEME - L'éligibilité
TITRE TROISIEME - Les opérations préalables au vote
TITRE QUATRIEME - La propagande électorale
TITRE CINQUIEME - Le vote
TITRE SIXIEME - Le dépouillement
TITRE SEPTIEME - Les incompatibilités
TITRE HUITIEME - Le contentieux électoral
TITRE NEUVIEME - Les dispositions pénales
TITRE DIXIEME - L'élection du conseil de l'aide sociale
TITRE ONZIEME - Les dispositions particulières relatives aux communes à régime linguistique spécialPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6263 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/092 342.8 VER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Elections dans tous leurs états
Titre : Les Elections dans tous leurs états : Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1509-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Financement des partis politiques
Limitation des dépenses électoralesIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage réunit les actes du colloque "Les élections dans tous leurs états" organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles les 22 et 23 septembre 2000 à Bruxelles.
L'objectif de cet ouvrage, comme du colloque dont il est le résultat, est de mener une réflexion scientifique sur un débat d'actualité crucial pour la démocratie : l'élection.
Professeurs et chercheurs du Centre de droit public dressent un bilan complet de la législation dans le domaine souvent méconnu du droit électoral, allant de l'obligation de vote à la réglementation des dépenses électorales en passant par le vote automatisé et les règles électorales particulières des communes à facilités.
Ce bilan se révèlerait incomplet s'il ne comprenait pas également une analyse fine du contentieux électoral tant en amont qu'en aval des élections, analyse qui intéressera tout praticien qui y est confronté.
Pour procéder à une évaluation approfondie des larges perspectives ouvertes en droit électoral, plume est donnée également à des experts scientifiques de différentes universités et de différentes disciplines ainsi qu'aux représentants des partis politiques démocratiques, autour d'enjeux fondamentaux de citoyenneté.
C'est l'occasion de passer au peigne fin des sujets d'actualité tels que le passage à un scrutin majoritaire, l'instauration de l'élection directe des exécutifs, la réforme de la case de tête, la parité hommes-femmes, l'octroi du droit de vote aux étrangers ou l'érosion électorale.
Fruit d'une volonté d'inscrire résolument l'analyse scientifique dans l'actualité des débats de société, cet ouvrage a pour ambition de retenir l'attention de tous les acteurs de l'élection qu'il soit chercheur, praticien ou simple électeur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=854 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/050 342.8 ELE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Contentieux de pleine juridiction
Contentieux électoral
Droit administratif
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratif
Section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014.
Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction.
Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat.
- Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation
- Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires
- Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative
- Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité
- Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction
En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/063 351.95 SOH M Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible