Manuel de droit des biens / Pascale Lecocq 

Titre : Manuel de droit des biens : Tome 2. Droits réels principaux démembrés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Sophie Boufflette, Auteur ; Raluca Popa, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 549 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8102-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Biens Droit civil Droit d'usage et d'habitation Droit des biens et droits réels Emphytéose Servitudes Superficie Usufruit Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133157_2/manuel-de-droit-des-bien [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11802

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BA016/145	347.2 LEC M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation / Nicolas Bernard

Titre : Le nouveau droit wallon du bail d'habitation : Le décret du 15 mars 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Lois actuelles Importance : 245 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0880-6 Langues : Français Catégories : Droit d'usage et d'habitation Etudiant Législation Location Logement : habitation Louage des choses Résidence principale Index. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Description Le 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Wallonie le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Et les nouveautés touchent de nombreux domaines de la location : documents exigibles du candidat locataire ; mentions du bail ; état des lieux ; normes de salubrité ; réparations locatives ; assurance incendie ; travaux économiseurs d’énergie ; décès du locataire ; cession du bail et sous-location ; bail de courte durée ; colocation ; bail étudiant ; bail glissant ; grille indicative de loyers ; … Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14267

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