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![]() Droit d'usage et d'habitation |
Titre : Manuel de droit des biens : Tome 2. Droits réels principaux démembrés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Sophie Boufflette, Auteur ; Raluca Popa, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 549 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8102-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Biens
Droit civil
Droit d'usage et d'habitation
Droit des biens et droits réels
Emphytéose
Servitudes
Superficie
UsufruitIndex. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133157_2/manuel-de-droit-des-bien [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11802 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/145 347.2 LEC M Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le nouveau droit wallon du bail d'habitation / Nicolas Bernard
Titre : Le nouveau droit wallon du bail d'habitation : Le décret du 15 mars 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Lois actuelles Importance : 245 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0880-6 Langues : Français Catégories : Droit d'usage et d'habitation
Etudiant
Législation
Location
Logement : habitation
Louage des choses
Résidence principaleIndex. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Description
Le 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Wallonie le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Et les nouveautés touchent de nombreux domaines de la location :
documents exigibles du candidat locataire ;
mentions du bail ;
état des lieux ;
normes de salubrité ;
réparations locatives ;
assurance incendie ;
travaux économiseurs d’énergie ;
décès du locataire ;
cession du bail et sous-location ;
bail de courte durée ;
colocation ;
bail étudiant ;
bail glissant ;
grille indicative de loyers ;
…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14267 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2676 365 BER Livre CEDS Législation Disponible