| Titre : | Les Contrats de l'informatique & de l'internet | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Montero, Etienne, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2005 | | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck | | Collection : | Répertoire notarial | | Importance : | 271 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1723-9 | | Note générale : | Table des matières. - Table alphabétique. - Zaakregister. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : textes légaux : liste des dispositions légales citées, liste chronologique des directives citées suivie de la loi (des lois) d'application et autres dispositions belges citées | | Langues : | Français | | Catégories : | Commerce électronique
Contrat électronique
Droit de l'informatique
Droit des obligations en général
Internet
Obligations conventionnelles
| | Index. décimale : | 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique | | Résumé : | Les développements de l’informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise.
Le présent ouvrage décline les rapports entre l’informatique lato sensu et le droit contractuel. Tantôt l’informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l’accès aux réseaux, à la mise au point d’un site web … Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n’en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l’informatique est outil pour la conclusion de contrats. L’on vise les contrats conclus « par voie électronique », en particulier via l’internet, c’est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites.
La première partie examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing.
La seconde partie s'intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l’usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l’hébergement d’une base de données ou d’un site web, à la fourniture d’un accès à l’internet, etc. Enfin, l’attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu’il est convenu d’appeler le « commerce électronique » (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). À cet égard, l’exposé s’articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique : la publicité en ligne, l’échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne.
La matière est arrêtée au 1er septembre 2004.
| | En ligne : | http://editions.larcier.com/titres?id=30862_1_0 | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2388 |
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Affiner la rechercheLa Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation
