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La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation / Paul Alain Foriers
Titre : La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : Da la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain Foriers, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 218 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1168-1 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le thème. Le consentement, la capacité, l'objet et la cause constituent assurément des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur rôle est-il toutefois limité à la question de la validité du contrat comme semble l'indiquer l'article 1108 du code civil ? Tout au contraire, faut-il voir des éléments essentiels à la subsistance du contrat ou, plus fondamentalement, des obligations contractuelles ? La disparition de ces élements frappe-t-elle dès lors ces obligations de caducité, comme leur absence à la formation du contrat les frappe de nullité ?
Cet essai apporte à ces questions des réponses nuancées qui sont le reflet des différences marquées qui affectent les quatre éléments constitutifs du contrat : l'objet, élement essentiel à toute obligation en général, le consentement et la capacité, qui sont propres au contrat, et la cause, enfin, cet élément ajouté par le droit objectif mais qui ne s'impose pas nécessairement sur le plan rationnel.
Tout au long de ce parcours à la recherche du concept de caducité, deux idées reviennent : l'impossibilité d'exécution et le principe de l'éxécution de bonne foi.
L'auteur. Docteur en droit, avocat au barreau de Bruxelles, Paul Alain Foriers est chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles où il enseigne notamment les obligations et les contrats spéciaux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1344 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/121 347.4 FOR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Les Contrats de l'informatique & de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 271 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1723-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Zaakregister. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : textes légaux : liste des dispositions légales citées, liste chronologique des directives citées suivie de la loi (des lois) d'application et autres dispositions belges citées Langues : Français Catégories : Commerce électronique
Contrat électronique
Droit de l'informatique
Droit des obligations en général
Internet
Obligations conventionnellesIndex. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Les développements de l’informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise.
Le présent ouvrage décline les rapports entre l’informatique lato sensu et le droit contractuel. Tantôt l’informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l’accès aux réseaux, à la mise au point d’un site web … Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n’en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l’informatique est outil pour la conclusion de contrats. L’on vise les contrats conclus « par voie électronique », en particulier via l’internet, c’est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites.
La première partie examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing.
La seconde partie s'intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l’usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l’hébergement d’une base de données ou d’un site web, à la fourniture d’un accès à l’internet, etc. Enfin, l’attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu’il est convenu d’appeler le « commerce électronique » (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). À cet égard, l’exposé s’articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique : la publicité en ligne, l’échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne.
La matière est arrêtée au 1er septembre 2004.En ligne : http://editions.larcier.com/titres?id=30862_1_0 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2388 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/161 681.3 MON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 B) / Pierre Van Ommeslaghe
Titre : Droit des obligations (DR 0314 B) : Volume 2. Première partie : Les sources des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Didier Batselé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 526 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Première partie : Les sources des obligations
Titre I - Les contrats (suite et fin)
Titre II - Les autres actes juridiques
Titre III - L'enrichissement injuste aux dépens d'autrui : les quasi-contrats
Titre IV - La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuellePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1012 Est accompagné deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/133 347.4 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 C) / Pierre Van Ommeslaghe
Accompagne
Titre : Droit des obligations (DR 0314 C) : Volume 3. Première partie : Les sources des obligations. Deuxième partie : L'obligation comme telle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 803 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Première partie : Les sources des obligations
Titre IV - La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle
Titre V - L'apparence
Titre VI - L'abus de droit
Deuxième partie : L'obligation comme telle
Titre I - Les modalités des obligationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1015 Est accompagné deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/134 347.4 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 E) / Pierre Van Ommeslaghe
Accompagne
Titre : Droit des obligations (DR 0314 E) : Volume 5. Troisième partie : La théorie des preuves Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 205 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Troisième partie : La théorie des preuves
Titre I - L'organisation du régime de la preuve en matière matrimoniale
Titre II - Les procédés (= modes)de preuvePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1017 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/136 347.4 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 A) / Pierre Van Ommeslaghe
PermalinkDroit des obligations (DR 0314 D) / Pierre Van Ommeslaghe
PermalinkPermalinkDroit des obligations / Raymond Mougenot
PermalinkDroit des obligations / Dominique Mougenot
PermalinkPermalinkLe Mandat / Bernard Tilleman
PermalinkLes Obligations contractuelles / Xavier Dieux
PermalinkLes Obligations en droit français et en droit belge. Convergences et divergences
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