Le droit de l'internet et de la société de l'information / Thibault Verbiest 

Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droit européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 8 Importance : 648 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Relevé de jurisprudence citée dans l'ouvrage. II. Textes législatifs et réglementaires cités dans l'ouvrage. III. Bibliographie. IV. Glossaire. V. Index Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Courrier électronique Droit de la preuve Internet Piratage informatique Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Les ouvrages sur le droit de l’internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n’est pourtant pas qu’un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l’ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n’hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n’est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l’ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31) et la signature électronique (99/93) ainsi que la proposition de directive relative aux droits d’auteur et voisins dans la société de l’information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l’information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L’attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé. En ligne : http://www.droit-technologie.org/upload/books/doc/1.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2390

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Droit des obligations / Raymond Mougenot

Titre : Droit des obligations : La Preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0331-7 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : I. Code civil. Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. II. Code judiciaire. Quatrième partie de la procédure civile. Livre II. L'instance. Titre III. Des incidents et de la preuve. III. Code de commerce. Titre III. Des livres de commerce Langues : Français Catégories : Droit de la preuve Droit des obligations en général Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : Depuis la parution de la première édition de ce traité en 1989, la promulgation de la loi du 10 décembre 1990 portant à 15.000 francs le pivot de l'article 1341 du Code civil a élargi le champ de la liberté des conventions, tandis que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce tend à réduire, si nécessaire, leur caractère léonin. Cette même loi instituait un système de preuve à tout le moins original en ce qui concerne la publicité par un commerçant des faits mesurables et vérifiables. Diverses lois parues en 1991 ont doté certains organismes de crédit, d'épargne ou d'assurances d'un statut nouveau en matière de copies photographiques, magnétiques ou électroniques. La loi du 6 avril 1992 a étendu la compétence des huissiers de justice en matère de constats. La loi du 30 juin 1994 enfin, a autorisé l'aveu dans le cadre de la procédure de divorce pour cause de séparation de fait de cinq ans tandis qu'elle prévoyait l'audition de mineurs dans les procédures les concernant. Par ailleurs, l'informatique et l'électronique ont envahi la vie quotidienne et ont engendré des méthodes de communication susceptibles d'avoir un retentissement profond sur les relations juridiques. Qu'il suffise de penser au télex, d'un usage courant il y a une dizaine d'années, qui a cédé la place au téléfax, lequel, pour des professionnels, risque à son tour d'être détrôné par l'extension des réseaux numériques de communication permettant le dialogue d'ordinateur à ordinateur. Il s'imposait, dès lors, dans ces domaines d'élargir les exposés déjà présentés dans la première édition et d'en proposer de nouveaux : signatures électroniques, cartes à pistes, téléfax, disques optonumériques, télématique interactive, banque à domicile et ce que certains ont appelé le "notaire électronique", c'est-à-dire un certificateur électronique. Très récemment, certains auteurs ont même proposé le recours à la télématique interactive pour la conclusion de contrats réalisés à l'intervention d'un notaire (les contrats immatériels). La preuve est un domaine où apparaît la pleine articulation entre le droit civil (ou commercial) et le droit judiciaire. C'est le portail obligé que doivent franchir les plaideurs qui entendent faire triompher leurs droits. La jurisprudence est abondante. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans l'exposé. Par ailleurs, l'extraordinaire floraison des référés a amené l'auteur à une réflexion sur le témoignage dans ce type de procédure. L'ensemble de ces éléments montre l'intérêt de cette seconde édition du traité qui avait reçu en 1989 le meilleur accueil dans les milieux juridiques, d'aucun n'hésitant pas à qualifier le développement de la matière de "magistral". La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er janvier 1997. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1559

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Droit des obligations / Dominique Mougenot

Titre : Droit des obligations : La Preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0981-4 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : I. Code civil. Livre III. Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. II. Code judiciaire. Quatrième partie de la procédure civile. Livre II. L'instance. Titre III. Des incidents et de la preuve. III. Code de commerce. Titre III. Des livre de commerce. Titre IV. De la preuve des engagements commerciaux. IV. Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification Langues : Français Catégories : Commerce électronique Droit de la preuve Droit des obligations en général Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : Comment prouver en matière civile et commerciale, la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les différents modes de preuve prévus par les articles 1315 à 1369 du Code civil. Il donne toutes les clés aux praticiens qui entendent faire triompher leurs droits. La matière y est développée de façon magistrale, agrémentée de multiples références à la doctrine et à la jurisprudence la plus récente. Les deux éditions précédentes (1989 et 1997), sous la plume de Raymond Mougenot, ont reçu le meilleur accueil dans les milieux juridiques. Cette troisième édition s'imposait notamment en raison des développements importants de l'informatique. Deux lois récentes ont bouleversé la matière par l'introduction du concept de signature électronique dans notre droit : d'une part, la loi du 20 octobre 2000 qui a notamment modifié l'article 1322 du Code civil, et d'autre part, la loi du 9 juillet 2001 qui fixe certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. L'informatique crée ainsi un défi important en introduisant des mécanismes inusités qui cadrent mal avec les conceptions classiques traditionnellement admises en droit de la preuve. La nouvelle édition du traité contient à cet égard une réflexion approfondie sur un ensemble de notions, qui sont revisitées à la lumière des évolutions techniques. Les nouveaux textes de loi sont détaillés et analysés de manière critique, en des termes clairs et accessibles. Ils sont mis en perspective avec les Directives européennes dont ils découlent. L'utilisation quotidienne de l'informatique, particulièrement d'Internet, ne va pas sans poser de nombreuses questions au juriste, notamment quant à la force probante des mécanismes employés et à la répartition de la charge de la preuve des actes accomplis par voie électronique. L'auteur consacre un chapitre complet à ces problèmes spécifiques, visant spécialement la matière du commerce électronique et des instruments électroniques de paiement. Sont ainsi analysées les dispositions de la loi du 25 mai 1999 qui modifie la loi sur les pratiques du commerce pour transposer dans notre droit la Directive européenne relative à la protection du consommateur dans les contrats à distance. La mise à jour du traité ne se limite toutefois pas aux questions informatiques. Pour cette nouvelle édition, l'intégralité du commentaire a été revu. L'apparition de l'euro a ainsi amené le toilettage de plusieurs dispositions légales. Plus de 250 références jurisprudentielles nouvelles ont été intégrées et la bibliographie s'est enrichie de près de 150 entrées. Le présent traité constitue la 3ème édition, entièrement revue et mise à jour au 1er juin 2002 de l'ouvrage "La preuve" de Raymond Mougenot. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1990

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Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information / Mireille Antoine 

Titre : Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : Aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Antoine, Auteur ; Jean-François Brakeland, Auteur ; Marc Eloy, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 7 Importance : 227 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-777-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Texte des règles de conduite pour l'échange de données commerciales par télétransmission (U.N.C.I.D.) tel qu'adopté par le Comité Directeur de la C.C.I. lors de sa 51ème session (Paris, 22 septembre 1987). II. Recommandation n° R(81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 1981, lors de la 341e réunion des Délégués des Ministres) Langues : Français Catégories : Conservation de documents Droit de l'informatique Droit de la preuve Droits intellectuels Technologies de l'information et de la communication Télécommunication Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : L'usage alternatif ou combiné de l'informatique et des télécommunications offre aux particuliers et aux entreprises de larges possibilités. Grâce aux enregistrements informatiques, il est possible non seulement de réduire le volume des documents conservés en archive et d'en faciliter le traitement, mais aussi de permettre la conclusion de transactions à distance, la consultation de banques de données,... Lorsqu'il y a échange électronique de données, se posent de façon cruciale les problèmes du transfert et de la conservation des données, ainsi que l'authentification des "documents" produits par les nouvelles technologies. En effet, ces problèmes étaient pour ainsi dire absents lorsqu'il était fait usage du papier : la signature manuscrite apposée sur un document permettait d'authentifier ce dernier. Avec la dématérialisation du transfert de données, ces documents manuscrits sont remplacés par des documents de sortie d'ordinateur ou par des supports informatiques, les données reprises sur ces différents supports étant soit produites à partir d'un original, soit encodées directement. Vu la législation en vigueur, les documents issus des nouvelles technologies de l'information ne sont pas toujours recevables et, quand bien même le seraint-ils, le juge appelé à trancher le litige ne dispose pas de critères suffisants pour apprécier leur valeur probante. La présente étude tente de dégager ces critères. L'interaction entre les domaines informatique et juridique aboutit à une division de l'ouvrage selon le schéma suivant. Dans une première partie seront présentés de façon générale, les concepts relatifs au système informatique ainsi que les principes juridiques du droit de la preuve. Autour de la notion de risque, essentielle en informatique, doit se construire un cadre légal permettant d'assurer le transfert et la conservation des données. La seconde partie de l'étude est consacrée au transfert des données. Il sera fait état dans ce chapitre des nouvelles technologies de l'information en tenant compte d'une classification opérée d'après les différentes formes que peut revêtir un message, c'est-à-dire la voix, le texte ou une combinaison reprenant image, son et texte. Les aspects juridiques de ces différentes techniques seront également analysés. Une troisième partie traite de toutes les questions ayant trait à la conservation des données. Lorsqu'une donnée est créée mais ne représente plus d'utilité immédiate, elle doit pouvoir être utilisée ou vérifiée ultérieurement (pour des raisons comptables et fiscales notamment). Il s'agit à ce moment d'assurer sa conservation pour la durée requise dans des conditions satisfaisantes. Enfin, la quatrième partie tentera d'apporter une réponse aux problèmes probatoires causés par l'apparition et le développement des nouvelles technologies de l'information. Nous verrons à ce propos que l'intégration des nouvelles techniques de transfert et de conservation peut se faire de deux façons : contractuellement ou légalement. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1706

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La Réforme du droit de la preuve / Florence George

Titre : La Réforme du droit de la preuve : Commentaire article par article du Livre 8 du nouveau Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1383-1 Note générale : Bibliographie Annexes: Annexe 1er. Structure du nouveau Code civil et du Livre 8 Annexe 2. Table des concordance Langues : Français Catégories : Code civil Droit de la preuve Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Etude approfondie du Livre 8 du nouveau Code civil. L’ouvrage examine, article par article, les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14919

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