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Dossier: Les personnes handicapées / Michel Dumont in Etudes pratiques de droit social, 2015/2 ([16/06/2015])
[article]
Titre : Dossier: Les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 422 p Langues : Français Catégories : Allocation handicap
Avantages sociaux
Contestation
Droit des personnes handicapées
Justice
Prescription
Procédure administrative
Système fiscalRésumé : La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité.
Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules.
L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.
La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11224
in Etudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p[article]Les Prescriptions et les délais
Titre : Les Prescriptions et les délais : Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 25 mai 2007 Type de document : texte imprimé Editeur : Liège [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Liège Année de publication : 2007 Importance : 307 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Prescription
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 347.131.26 Durée de la prescription. Calcul du délai de prescription. Modification du délai de prescription Résumé : - La prescription extinctive en droit civil
- Délais et prescriptions en droit des assurances
- La prescription extinctive en droit du travail
- Les prescriptions et délais en droit commercial
- Les prescriptions et délais en droit fiscal
- Délais et prescriptions au contentieux administratif
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=973 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/067 347.131.26 PRE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Responsablité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur ; Augustin Daout, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Pratique du droit num. 66 Importance : 71 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7588-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit administratif
Prescription
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Service publicIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et la théorie de l’alternative légitime, ainsi que le nouveau contentieux en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat, sont analysées de manière circonstanciée, à l’aune de la jurisprudence la plus récente. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/115/La-responsabilit-des-pouv [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11762 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/140 35.07 SOH R Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt