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![]() Procédure de divorce |
Actualité du droit du divorce / Alain-Charles Van Gysel
Titre : Actualité du droit du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : Les Conférences du Centre de droit privé num. Volume VI Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0725-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : Le divorce est sans nul doute une des institutions les plus importantes du droit familial, puisqu'elle concerne environ cinaquante mille personnes nouvelles chaque année en Belgique, et qu'un mariage sur trois aboutit actuellement à une dissolution par ce mode.
Dans son aspect procédural, il a fait l'objet d'une réforme radicale par la loi du 30 juin 1994.
Les auteurs, chercheurs de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé, ont réuni dans ce volume leurs contributions, d'abord présentées sous forme de conférences, sur les aspects actuels du droit du divorce.
Une première étude traite du délicat problème des relations entre le divorce et la capacité juridique des époux : dans quelle mesure une action en divorce peut-elle être menée pour ou par un incapable ?
La deuxième aborde différentes questions d'actualité soulevées par le divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans, dont les spécificités sont trop souvent méconnues.
Enfin, il est fait le point sur la réforme du divorce par consentement mutuel, un an après son entrée en vigueur. Les interférences de la loi sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec ce type de divorce sont également abordées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1634 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/146 347.627.2 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Actualités de droit familial. Le point en 2008. / Yves-Henri Leleu
Titre : Actualités de droit familial. Le point en 2008. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Commission Université-Palais Université de Liège num. Volume 103 Importance : 188 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-087-4 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille
Famille
Procédure de divorce
Relation parent - enfantIndex. décimale : 347.6 Droit familial Résumé : Cet ouvrage reprend:
- Le divorce pour désunion irrémédiable: un an d'application.
- Le droit transitoire de la réforme du divorce: un an après.
- Liquidation - partage après un divorce: jurisprudence récente.
- Obligation parentale d'entretien et obligations alimentaires de droit commun: jurisprudence récente.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3730 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/494 347.6 LEL Livre CEDS Droit et justice Disponible Les Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran
Titre : Les Causes de divorce (1989-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cran, Auteur ; Andrée Van Engeland, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 7.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-245-5 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : La présente chronique couvre les années 1989-1999. Il s'agit essentiellement des décisions prononcées pendant cette période. Certaines décisions, légèrement antérieures, furent néanmoins retenues. D'autres, fort importantes par leur enseignement, furent évoquées bien que plus anciennes.
L'ouvrage aborde la séparation de fait de cinq ans comme cause de divorce. Le divorce fondé sur cette cause a été rattaché aux divorces pour cause déterminée (sur cette problématique, voy. le chapitre Ier, section 3).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1635 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/252 347.627.2 CRA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce / Frédérik Fogli
Titre : Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2006 Importance : 221 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-73-7 Note générale : Annexes,Index Langues : Français Catégories : Divorce
Droit fiscal
Procédure de divorce
Système fiscalIndex. décimale : 173.1 Divorce Résumé : Une séparation, un divorce, outre les répercutions psychologiques et familiales, entraîne des conséquences importantes tant du point de vue fiscal, du droit social qu'au niveau des assurances. Au moment de la séparation, la plupart des questions d'ordre fiscal ou social restent en suspend mais bien souvent, ce sont ces mêmes questions qui déchirent les ex-conjoints. Que vous soyez avocat, notaire, expert-comptable, médiateur de dettes ou médiateur familial, etc., votre rôle est de les conseiller au mieux afin de les accompagner de façon optimale à travers toutes les étapes délicates de la procédure. Ce véritable casse-tête juridique vient compliquer une situation déjà problématique. Pour conseiller pertinemment et sereinement vos clients, ce guide pratique répond concrètement aux questions qu'ils vous posent. Cette approche originale est complétée d'exemples chiffrés, de conseils, de formulaires et d'une check-list. Un index vous aidera à trouver rapidement l'information recherchée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8831 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1505 173.1 FOG Livre CEDS Droit et justice Disponible
Titre : Comment survivre quand les parents se séparent Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Clerget, Auteur ; Bernadette Costa-Prades, Auteur ; Jacques Azam, Auteur Editeur : Paris [France] : Albin Michel Jeunesse Année de publication : 2004 Importance : 185 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-226-15342-5 Langues : Français Catégories : Famille recomposée
Procédure de divorce
Psychologie de l'adolescent
Psychologie de l'enfant
Relation parent - enfantIndex. décimale : 173.1 Divorce Résumé : Aujourd'hui, divorcer est banalisé, courant, fréquent. Mais pour les enfants, c'est toujours un déchirement. Cet ouvrage aborde toute une série de questions liées au divorce (attitude des parents, les beaux-parents, la nouvelle vie de famille, etc.) auxquelles les enfants sont confrontés. Stéphane CLERGET et Bernadette COSTA-PRADES ne donnent pas de solutions toutes faites mais cherchent juste à aider les enfants à comprendre que ce qu'ils ressentent est tout à fait normal. En ligne : http://www.albin-michel.fr Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2667 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/319 173.1 CLE Livre CEDS Famille Disponible Le divorce et la séparation / Sanders, Pete
PermalinkDossier : Les Couples qui durent ont-ils des secrets ? in Editions feuilles familiales, N° 90 (4è trimestre 2009)
PermalinkDossier : Droit civil et familial : faut-il systématiquement inviter l'enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? / Olivier Limet in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 299 (Novembre 2010)
PermalinkPermalinkDossier : Nouveaux liens familiaux in Editions feuilles familiales, Dossier n° 98 ([01/12/2011])
PermalinkEléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq
PermalinkEtre parents et se séparer / Nathalie Massager
PermalinkLes familles recomposées / Julien Damon
PermalinkPermalinkFemmes et hommes en Belgique / Hildegard Van Hove
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