Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu

Accompagne Les Baux / Yvette Merchiers Titre : Le Bail en général. Le bail de résidence principale : Tableaux synoptiques d'application de la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Mahieu, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Répertoire notarial Importance : 57 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2065-9 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble - suivant que cet immeuble est affecté ou non à la résidence principale du preneur, - suivant qu'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit. Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité. Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx. La matière est arrêtée au 31 mars 2006. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1407

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/162	347.453 MAH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie / Carole De Ruyt 

Titre : Le Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : Etude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole De Ruyt, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2018 Importance : 112 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0507-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Logement : habitation Logement locatif Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : En exécution de l’article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l’habitation. En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d’adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l’habitat, la présence d’universités et de nouveaux modes d’habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d’entretien, annexes à joindre aux baux, etc. En Région wallonne, le décret relatif au bail d’habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d’habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d’habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés. L’auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l’immobilier. En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/le-bail-d-habitation-a-bruxelles-et-en-wallonie [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14443

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA019/062	347.453 DER B	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Bail de résidence principale

Titre : Le Bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Dossier Judit Importance : 99 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-233-8 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral) Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine) II. Annexes - Décisions de jurisprudence in extenso - Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage La matière est mise à jour au 5 septembre 1996. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/200	347.453 BAI	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Baux / Yvette Merchiers

Titre : Les Baux : Le bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Collection : Répertoire notarial Importance : 238 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0451-2 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : textes légaux. Code civil. Titre VIII Du droit de louage. Art. 1708 à 1762bis et Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Faisant suite au traité "Le bail en général" publié en 1997 chez le même éditeur, le professeur Y. Merchiers consacre à présent un commentaire approfondi au bail de résidence principale. La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. L'auteur examine ces dispositions impératives dérogatoires au droit commun qui s'insèrent dans le cadre plus large d'une reconnaissance du droit au logement, qu'elle soit internationale ou constitutionnelle. Sont ainsi examinés successivement : le champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale (chap. II), les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation (chap. III), les règles concernant la durée, le congé, la fin, la prolongation et le renouvellement du bail (chap. IV). Viennent ensuite des commentaires concernant les aspects financiers, le loyer, son indexation et sa révision, les frais et charges, le précompte immobilier et la garantie locative (chap. V), la cession de bail et la sous-location (chap. VI) et la transmission du bien loué (chap. VII). L'auteur consacre enfin un chapitre particulier - et tout à fait original - à l'incidence de certains aspects des relations familiales (mariage, concubinage, divorce, séparation, décès) sur le bail de résidence principale, ce qui est d'un grand intérêt pour la pratique journalière. Les ouvrages et séminaires consacrés jusqu'à présent au bail de résidence principale ont mis en évidence la complexité des textes et de leur application ainsi que certaines divergences dans leur interprétation. En consultant l'ouvrage du professeur Merchiers, le lecteur sera heureux de pouvoir s'appuyer sur un commentaire sûr, clair et structuré, bien documenté et fondé sur un raisonnement juridique rigoureux. Cet ouvrage est tiré à part du "Répertoire Notarial encyclopédie juridique permanente", collection publiée sous la direction juridique de Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt et Jean-François Taymans. La matière du présent ouvrage est arrêtée au 31 juillet 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1411

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• Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu

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BA98/537	347.453 MER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Baux à loyer / G. Benoit

Titre : Baux à loyer : Bail de résidence principale et droit commun. Réalisé en collaboration avec la Faculté de Droit des Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles) et la Faculté de Droit de l'Université de Liège Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Benoit, Auteur ; M. Vanwijck-Alexandre, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur Mention d'édition : Edité à l'occasion du centenaire du Journal des Juges de Paix et de Police Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1991 Importance : 238 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-510-9 Note générale : Plan.- Table des matières. - Appendice : Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. Loi du 1er mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. Coordination officieuse du Code civil Titre VIII, Chapitre II, Section I, Dispositions générales relatives aux baux des biens immeubles et Section II, Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I. LE DROIT AU LOGEMENT CHAPITRE II. INTRODUCTION GENERALE, CHAMP D'APPLICATION ET DUREE DES BAUX AU REGARD DES LOIS DES 20 FEVRIER ET 1ER MARS 1991 RELATIVES AUX BAUX DE "RESIDENCE PRINCIPALE" CHAPITRE III. RESILIATION ET FIN DE BAIL. PROROGATION ET RENOUVELLEMENT CHAPITRE IV. CESSION ET SOUS-LOCATION. TRANSMISSION DU BIEN LOUE CHAPITRE V. LOYER ET CHARGES CHAPITRE VI. ETAT DU BIEN. DELIVRANCE. OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE VII. DROIT COMMUN : PERMANENCE ET MODIFICATIONS CONCLUSIONS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1444

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BA96/236	347.453 BEN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit du bail de résidence principale / Bernard Louveaux

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La Fin du bail et son contentieux / Luc Hervé

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