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Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district / Sénat et Chambre des Représentants de Belgique. Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
Titre : Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district : Et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat et Chambre des Représentants de Belgique. Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Imprimerie centrale de la Chambre Année de publication : 2000 Importance : 133 p Langues : Français Catégories : Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Limitation des dépenses électorales
Parti politiqueIndex. décimale : 324.336 Elections. Finances publiques Résumé : En publiant la présente brochure, la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques du parlement fédéral a pour ambition de préciser les modalités d'application de la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales en vue des élections locales du 8 octobre 2000.
La présente brochure n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions que la législation peut susciter. Elle se veut uniquement un guide à l'usage des partis politiques, des listes et des candidats qui se présenteront, le 8 octobre 2000, aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district et à l'élection directe des conseils de l'aide sociale.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2775 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/294 324.336 SEN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Elections dans tous leurs états
Titre : Les Elections dans tous leurs états : Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1509-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Financement des partis politiques
Limitation des dépenses électoralesIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage réunit les actes du colloque "Les élections dans tous leurs états" organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles les 22 et 23 septembre 2000 à Bruxelles.
L'objectif de cet ouvrage, comme du colloque dont il est le résultat, est de mener une réflexion scientifique sur un débat d'actualité crucial pour la démocratie : l'élection.
Professeurs et chercheurs du Centre de droit public dressent un bilan complet de la législation dans le domaine souvent méconnu du droit électoral, allant de l'obligation de vote à la réglementation des dépenses électorales en passant par le vote automatisé et les règles électorales particulières des communes à facilités.
Ce bilan se révèlerait incomplet s'il ne comprenait pas également une analyse fine du contentieux électoral tant en amont qu'en aval des élections, analyse qui intéressera tout praticien qui y est confronté.
Pour procéder à une évaluation approfondie des larges perspectives ouvertes en droit électoral, plume est donnée également à des experts scientifiques de différentes universités et de différentes disciplines ainsi qu'aux représentants des partis politiques démocratiques, autour d'enjeux fondamentaux de citoyenneté.
C'est l'occasion de passer au peigne fin des sujets d'actualité tels que le passage à un scrutin majoritaire, l'instauration de l'élection directe des exécutifs, la réforme de la case de tête, la parité hommes-femmes, l'octroi du droit de vote aux étrangers ou l'érosion électorale.
Fruit d'une volonté d'inscrire résolument l'analyse scientifique dans l'actualité des débats de société, cet ouvrage a pour ambition de retenir l'attention de tous les acteurs de l'élection qu'il soit chercheur, praticien ou simple électeur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=854 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/050 342.8 ELE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 / Laura Iker
Titre : Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Iker, Auteur ; Daniel Ducarme, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : IDEAL Année de publication : 2000 Collection : Documents politiques Importance : 164 p. : ill. Note générale : Table des matières. - Liste des tableaux. - Liste des questions Langues : Français Catégories : Congé politique
Contrôle des dépenses électorales
Cumul des mandats
Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Limitation des dépenses électorales
Parti politique
Procédure électorale et voteIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6271 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/014 342.8 IKE G Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt