Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau

Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels Internet Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Sécurité informatique Site internet Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière. Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau. Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé. Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page. Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes. Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet. Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA09/126	347.7 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA01/002	347.77 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique / Séverine Dusollier

Titre : Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : Droit et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Dusollier, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; André Lucas, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 9 Importance : 582 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1716-1 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel : droits intellectuels Propriété intellectuelle Support numérique Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres numériques, en ligne ou non : films, musique, programmes d'ordinateur, peuvent désormais être dotés de mécanismes techniques gérant les droits de l'auteur ou contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'oeuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, récemment suivis par le législateur belge, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'oeuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d'auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. L'auteure répond ainsi aux principales critiques qui ont été adressées à ces mesures techniques et aux dispositions anti-contournement, critiques relatives à l'impossibilité de bénéficier des exceptions au droit d'auteur et notamment de la copie privée, ainsi qu'au contrôle de l'accès à l'oeuvre permis par ces dispositifs. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent à l'auteure de plaider d'une part pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'oeuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les seuls actes d'accès ou d'utilisation finale de l'oeuvre; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d'auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1854

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/073	347.78 DUS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des bases de données / Benoît Michaux 

Titre : Droit des bases de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Michaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2005 Importance : 211 p ISBN/ISSN/EAN : 90-5938-652-6 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels Droits d'auteur Droits intellectuels Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Réutilisation des informations du secteur public Société de l'information Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : Les bases de données représentent un outil de valeur stratégique incomparable sur le marché de l'information. Ne s'y trompant pas, les autorités communautaires ont fait de leur développement une priorité majeure. Mais la protection juridique qu'elles leur ont accordée à cette fin déroute souvent les professionnels. La constitution d'une base de données impose par ailleurs au producteur de se frotter aux domaines juridiques les plus divers allant de la propriété intellectuelle à la protection de la vie privée en passant par le droit de la concurrence et la réglementation relative à la réutilisation de l'information du secteur public. Pour la première fois dans la littérature belge, cet ouvrage propose une approche globale et une prise en compte des différentes disciplines juridiques qui concernent le sujet des bases de données, à la lumière des sources les plus récentes. En ligne : http://www.kluwershop.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPBASEDO [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3447

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/028	347.7 MIC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire / Mireille Buydens

Titre : Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Buydens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 5 Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0491-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994). - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Contrefaçon Droits intellectuels Propriété industrielle Propriété intellectuelle Index. décimale : 347.771 Brevets : octroi, contrôle, entérinement Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1814

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/274	347.771 BUY	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit à l'image / Bernard Mouffe 

Titre : Le Droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit num. 56 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5300-8 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Droit à l'image Droits intellectuels Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L’ouvrage a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, les différents preneurs et utilisateurs d’images des droits qui se rapportent à n’importe quelle image et des modes de protection existants. La matière est délicate dès lors que les principes assez fermes de protection doivent être fréquemment pondérés par les exceptions : images des personnalités, droit à l’information, caractère public des lieux, comportement de la personne, information anodine… Entre autres, l’ouvrage aborde aussi les conditions de l’usage d’une caméra cachée, d’un sosie, de la commercialisation de l’image, de la liberté de création artistique, de l’usage des archives, du droit à l’oubli, des atteintes portées à la vie privée ou à la dignité humaine… Le dernier ouvrage publié sur la question [ouvrage de Messieurs ISGOUR et VINCOTTE] l’a été en 1998 et portait essentiellement sur le droit belge. La matière a évolué et s’est développée : il était devenu nécessaire de l’actualiser et de faire explicitement référence aux enseignements des nombreuses décisions rendues depuis. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Le-droit-l-image?p=BPPRATB [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11680

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/083	347.77 MOU D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit de la publicité / Marlène Leroy

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Droits d'auteur et droits voisins / Isabelle Schmitz 

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Nouveautés en droits intellectuels : marques et programmes d'ordinateur / Dominique Lechien

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La Propriété intellectuelle / Mélanie Guerreiro

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