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Dossier : Du civil au social : la parole aux juges du RCD / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, N° 32 (Trimestriel \\ octobre \\ novembre \\ décembre 201)
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[article]
Titre : Dossier : Du civil au social : la parole aux juges du RCD Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 11-20 Langues : Français Catégories : Endettement des ménages
Médiation de dettes
Règlement collectif de dettes
Tribunal du travailRésumé : Avocate au barreau de Charleroi, Florence Burniaux s'est penchée sur la jurisprudence 2007-2010 des tribunaux du travail en matière de RCD(Règlement collectif de dettes). Son propos : appréhender les éléments de continuité ou de transformation qui découleraient du transfert de compétences du RCD vers les juridictions sociales. Intreview de l'auteure de cet ouvrage qui fait la démonstration d'une procédure sans cesse en évolution. En ligne : http://www.alter.be/fr/echoscredit.php Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5469
in Echos du crédit et de l'endettement > N° 32 (Trimestriel \\ octobre \\ novembre \\ décembre 201) . - pp. 11-20[article]Dossier : Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre ? / Romain Duvivier in Echos du crédit et de l'endettement, N° 33 (Trimestriel janvier-février-mars 2012)
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[article]
Titre : Dossier : Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Duvivier, Auteur ; Danièle Bovy, Auteur ; Didier Noël, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11- 23 Langues : Français Catégories : Crédit hypothécaire
Endettement des ménages
Règlement collectif de dettes
Saisie immobilièreRésumé : Les observateurs commentant le marché du crédit aux particuliers ont tendance à se focaliser sur le crédit à la consommation et, parfois, à complètement taire les évolutions propres au crédit hypothécaire. Ce choix est certainement à mettre en lien avec deux idées reçues. Celle selon laquelle le crédit à la consommation est souvent considéré comme "plus dangereux" que le crédit hypothécaire. Ensuite, aux yeux de l'opinion publique, les achats financés à l'aide du crédit à la consommation apparaissent souvent "moins légitimes" que l'investissement dans l'immobilier. Or il nous semble essentiel d'attacher plus d'importance au crédit hypothécaire, à ses évolutions ainsi qu'à toutes les législations pouvant l'affecter car ce type de crédit affecte plus l'économie et les ménages qu'on ne pourrait le croire.
- La loi sur le crédit hypothécaire et ses arrêtés d'exécution
- Rester propriétaires envers et contre tout ?
- Quels risques en cas de défaut de paiement ?
- UE : une proposition de directive en vueEn ligne : http://www.observatoire-credit.be/index.php?option=com_content&task=view&id=133& [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5785
in Echos du crédit et de l'endettement > N° 33 (Trimestriel janvier-février-mars 2012) . - pp. 11- 23[article]Dossier : Quelle place pour la médiation de dettes au sein des CPAS ? / Marie-Françoise Van Impe in Echos du crédit et de l'endettement, N° 26 (TRIMESTRIEL \\ avril \ mai \ juin 2010)
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[article]
Titre : Dossier : Quelle place pour la médiation de dettes au sein des CPAS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise Van Impe, Auteur ; Denis Martens, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 9-19 Langues : Français Catégories : Aide sociale
Centre public d'action sociale
Endettement des ménages
Règlement collectif de dettesRésumé : Quelle articulation entre les services de médiation de dettes et les autres services au sein des CPAS ?
Outre les rapports annuels élaborés par l'Observatoire du crédit et de l'endettement à partir des données relatives aux dossiers de surendettement traités par les services de médiation de dettes agréés par la Région wallonne, l'activité réelle des services de médiation de dettes wallons et la manière dont ils s'organisent concrètement n'avaient jamais fait l'objet d'une évaluation approfondie. Une enquête récente a donc été réalisée par l'Observatoire du crédit et de l'endettement à ces sujets, ainsi que des tables rondes à partir des résultats de l'enquête. Des éléments intéressants concernant les relations de travail entre les services de médiation de dettes et les autres services des CPAS ont pu être dégagés. En voici une présentation commentée.En ligne : http://www.alter.be/fr/echoscredit.php Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2326
in Echos du crédit et de l'endettement > N° 26 (TRIMESTRIEL \\ avril \ mai \ juin 2010) . - pp. 9-19[article]Dossier : La santé mentale aux prises avec les dettes / Agence Alter in Echos du crédit et de l'endettement, N° 35 (Trimestriel juillet-août-septembre 2012)
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[article]
Titre : Dossier : La santé mentale aux prises avec les dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence Alter, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11-22 Langues : Français Catégories : Assistance psycho-sociale
Endettement des ménages
Médiation de dettes
Règlement collectif de dettes
Santé mentaleRésumé : Le fait d’être confronté à des dettes peut entamer de manière profonde l’estime et la confiance en soi. Au point de générer des problèmes de santé mentale, plus ou moins lourds, chez les personnes prises en charge par les médiateurs de dettes. Ces derniers ont parfois bien du mal à mettre en oeuvre les accords conclus avec les créanciers en raison de ces difficultés psychiques et doivent faire preuve de persévérance pour mener à bien les plans de médiation, dans le cadre des procédures judiciaires. Un accompagnement psychosocial spécifique peut s’avérer un appui utile pour soutenir les personnes lorsqu’elles sont au creux de la vague et pour leur permettre de s’interroger sur leurs modes de fonctionnement, dans le but de ne pas réitérer les mêmes erreurs et d’éviter les récidives. Dans certains cas, les problèmes sont trop importants. Il faut dès lors envisager de coupler médiation de dettes et administration provisoire. En ligne : http://www.echosducredit.be/parutions/numero-35-juillet-aout-2012/dossier-la-san [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6702
in Echos du crédit et de l'endettement > N° 35 (Trimestriel juillet-août-septembre 2012) . - pp. 11-22[article]Droit judiciaire / Georges de Leval
Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers
Code judiciaire
Droit judiciaire privé
Médiation
Procédure civile
Règlement collectif de dettes
Saisie conservatoire
Saisies et voies d'exécution : code judiciaireIndex. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective.
Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation.
À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/082 347.9 LEV D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Etude sur les situations de surendettement endémique en brabant wallon / L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
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PermalinkLe Règlement collectif de dettes / Eric Balate
PermalinkLe règlement collectif de dettes / Denis Patart
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