| Titre : | Les Contrats d'Etat à l'épreuve du droit international | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Leila Lankarani El-Zein, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2001 | | Collection : | Collection de droit international num. 48 | | Importance : | 572 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2802-715031-0 | | Note générale : | Table des matières. - Bibliographie | | Langues : | Français | | Catégories : | Contrat d'Etat
Droit international
| | Index. décimale : | 341 Droit international | | Résumé : | Suggérée, soutenue, débattue, aussi bien par une partie de la doctrine, publiciste et privatiste, que devant les juridictions intrenationales interétatiques ou mixtes, anciennes ou actuelles, ou au sein de la Commission du droit international, la question de l'internationalité directe des contrats entre Etat et personnes privées étrangères, dits contrats d'Etat, fait l'objet du présent ouvrage.
Cet ouvrage ne s'est pas limité au cadre des anciens contrats de concession pétrolière, point d'émergence des controverses, ou d'autres contrats d'investissement traditionnels. Il s'est nourri également des perspectives et des données internationales les plus récentes. La nouvelle doctrine des forces économiques privées issue de la privatisation et de la mondialisation, rebelle à tout carcan d'ordre juridique préétabli, et, l'interétatisation du droit des investissements ont renforcé le bilan négatif de la question de l'internationalité proprio motu des contrats d'Etat, en tant qu'acte juridique international autonome, fût-il spécifique.
Ce bilan négatif est le produit d'une démarche peu entreprise à titre principal dans l'abondante littérature existante sur le thème. Si elle ne souscrit pas au caractère mythique du concept d'ordre juridique de base, distinct du droit applicable au contrat, elle n'aboutit pas davantage au caractère inhérent d'un enracinement international direct des contrats d'Etat, même si certaines sentences ad hoc, ou rendues dans le cadre du CIRDI, l'ont soutenu avant d'être annulées ou restées sans suite.
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