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Dossier : Journées d'étude : Logement, mobilité, planification d'urgence... / Alain Depret in Mouvement communal, N° 869 (Juin-juillet 2012)
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Titre : Dossier : Journées d'étude : Logement, mobilité, planification d'urgence... Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur ; Jacques Gobert, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 32-43 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement
Logement public
Mobilité
Sécurité publiqueRésumé : Ces derniers mois de mars et avril furent très chargés pour les journées d'études à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Deux importants événements, outre les Midis de la Gouvernance consacrés à la planification d'urgence, s'organisaient ainsi notamment autour des thèmes du logement et de la mobilité. Le présent dossier en retrace les grands moments. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-06-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6367
in Mouvement communal > N° 869 (Juin-juillet 2012) . - pp. 32-43[article]
Titre : Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Aughuet, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Association des licenciés en notariat num. 5 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1718-5 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire
Notariat
Performance énergétique des bâtiments
Permis d'environnement
Permis d'urbanismeIndex. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions.
Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme.
Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008.
Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable.
L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006.
L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble.
L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.
Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation.
Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32175_1_0/le-droit-de-l-urbanisme-et-de-l-env [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4007 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/044 71 AUG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
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Titre : L'état financier du secteur du logement public Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 43-45 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement
Droit du logement
Logement public
Société de Logement de Service PublicRésumé : Il y a quelques temps, le Comité permanent des sociétés de logement de service public de l'UVCW a accueilli Agnès Mathieu, Economiste responsable du bureau Isis Consult. Celle-ci lui a fait part d'une présentation très intéressante sur l'état financier du secteur du logement public. Vous trouverez ci-dessous des morceaux choisis du compte rendu qui a été rédigé suite à sa présentation. Il est à noter que cette présentation a eu lieu avant que le Gouvernement wallon ne dévoile, fin de l'année dernière, ses objectifs pour le secteur du logement en Région wallonne. On annonce une réforme du Code wallon du logement. En ligne : http://www.uvcw.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3863
in Mouvement communal > N° 855 (Février 2011) . - pp. 43-45[article]
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Titre : Des lois en marge des logements alternatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Lapy, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 16-17 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement
Droit au logement
Droit du logement
Habitat
Logement alternatifRésumé : Les habitats alternatifs, solidaires, intergénérationnels ou en zones de loisir, se multiplient. Déconsidérés par le Code wallon du logement, ses habitants rencontrent de nombreux problèmes juridiques. Une situation complexe sur laquelle s’est interrogé le Conseil supérieur du logement en collaboration avec la DG04 lors d’un colloque vendredi passé à Charleroi. Sous le thème « la norme à l’épreuve de habitat alternatif », ce colloque a réuni plus de 500 personnes. En ligne : http://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&d=l&lg=1&num=350 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7287
in Alter Echos > N° 350 [30/11/2012] . - pp. 16-17[article]La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif / Nicolas Bernard
Titre : La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif : Actes du colloque organisé le 23 novembre 2012 par le Conseil supérieur du logement de Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2012 Importance : 274 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-310-0 Note générale : Annexe Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Code wallon du logement
Colocation : immobilier
Droit au logement
Droit du logement
Gens du voyage
Habitat
Législation
Logement alternatif
Logement locatif
Louage des choses
Permis d'urbanisme
Permis de construire : urbanisme
Permis et certificats d'urbanisme
Plans d'aménagement du territoire
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...).
Fatalement inadaptées, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont à l'époque pas été élaborées avec ces expériences à l'esprit, ces lois appellent-elles aujourd'hui des adaptations (en forme d'assouplissement)?
L'interrogation est piégeuse. Si, d'un côté, on plaide pour des modifications législatives, ne risque-t-on pas alors d'aboutir à des "demi-droits" que d'aucuns présenteront vite comme des "sous-habitats", avec peut-être même un effet de nivellement ou d'entraînement par le bas pour les autres types d'habitat?
En sens inverse, refuser de retoucher la loi conduit à freiner (voire étouffer dans l'œuf) des formules d'habitat qui rencontrent bien un public (lequel n'a pas trouvé à se loger via les structures traditionnelles). De toute façon, on peut les "nier" juridiquement, ces habitats alternatifs n'en continueront pas moins d'exister (vu le besoin, qui croît d'ailleurs).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9422 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1737 365 BER Livre CEDS Logement Disponible Le Nouveau code wallon du logement / Charles Mertens
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