| Résumé : | Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions.
Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme.
Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008.
Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable.
L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006.
L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble.
L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.
Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation.
Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public.
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> Sciences sociales > Droit > Droit public > Droit du logement > Code wallon du logement
Affiner la rechercheDossier : Journées d'étude : Logement, mobilité, planification d'urgence... in Mouvement communal, N° 869 (Juin-juillet 2012)
Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale
