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Titre : Avantages sociaux : Aide sociale et enjeu politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2016 Importance : 79 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1514-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. La Constitution belge coordonnée (Extrait. 2. Loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Extrait). 3. Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. Langues : Français Catégories : Assistance sociale
Avantages sociaux
Protection sociale
Sécurité socialeIndex. décimale : 360 Assistance sociale Résumé : La matière des avantages sociaux reste particulièrement sensible et complexe pour les pouvoirs publics locaux partagés entre leur aspiration à une paix scolaire durable et le souci légitime de leurs finances.
Aussi, une bonne compréhension des règles et des enjeux des avantages sociaux s’avère indispensable pour les pouvoirs publics – communes, provinces et Commission communautaire française – qui, dans le contexte budgétaire que l’on sait, se doivent de veiller à l’utilisation judicieuse de leurs finances tout en s’acquittant de leurs obligations vis-à-vis de l’enseignement libre subventionné.
Cet ouvrage, unique en son genre, se donne pour objectif de lever le voile sur la question de l’octroi des avantages sociaux et des risques légaux engendrés par certaines pratiques communales.
A cet effet, Reine-Marie Braeken, son auteure, fait entre autres l’analyse des avantages sociaux énumérés à l’article 2 du décret du 7 juin 2001 et aborde l’examen du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire.
Elle insiste encore sur l’importance de l’information et du contrôle des avantages sociaux en soulignant tout l’intérêt du dispositif « effet cliquet ».
Enfin, elle aborde également la question de la « contractualisation » des avantages sociaux en attirant expressément l’attention des communes sur les dangers réels de pareilles procédures tout en soulignant l’intérêt d’un dialogue constructif avec l’enseignement libre pour régler les modalités pratiques d’octroi des avantages sociaux.En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/219.aspx?pageID=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/113 360 AVA 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/133 360 AVA 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/134 360 AVA 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Dossier: Les personnes handicapées / Michel Dumont in Etudes pratiques de droit social, 2015/2 ([16/06/2015])
[article]
Titre : Dossier: Les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 422 p Langues : Français Catégories : Allocation handicap
Avantages sociaux
Contestation
Droit des personnes handicapées
Justice
Prescription
Procédure administrative
Système fiscalRésumé : La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité.
Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules.
L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.
La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11224
in Etudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p[article]Gros plan sur les statuts Omnio et BIM !
Titre : Gros plan sur les statuts Omnio et BIM ! Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Mutualités Libres Année de publication : 2010 Importance : 14 p Langues : Français Catégories : Assurance soins de santé et indemnité
Avantages sociaux
Mutualité
StatutIndex. décimale : 369.06 Mutuelles Résumé : Les soins médicaux peuvent avoir de lourdes conséquences sur le portefeuille des ménages à faibles revenus. Dans certains cas, ceux-ci peuvent fort heureusement prétendre à une intervention majorée de l'assurance, sous la forme des statuts Omnio ou BIM : ces statuts permettent de bénéficier d'un remboursement plus élevé des frais médicaux ainsi que de certains avantages sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3525 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/687 369.06 GRO Livre CEDS Législation Disponible