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Précis de droit judiciaire / J.-L. Rens
Titre : Précis de droit judiciaire : Tome V. Procédures particulières Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-L. Rens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1979 Importance : 207 p Note générale : Table analytique des matières. - Principales abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Jurisprudence. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire
Droit judiciaire privé
Héritage : droit patrimonial
Procédure de divorce
Successions
Vente publiqueIndex. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : CHAPITRE I. LES SCELLES
Section I. L'apposition des scellés
Section II. La levée des scellés
CHAPITRE II. L'INVENTAIRE
Section I. Notions générales
Section II. Les personnes qui comparaissent à l'inventaire
Section III. Forme de l'inventaire
Section IV. Analyse du contenu de l'inventaire
Section V. Divers
CHAPITRE III. L'OPTION DE L'HERITIER
Section I. Introduction
Section II. Acceptation pure et simple
Section III. La répudiation
Section IV. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire
CHAPITRE IV. LA SUCCESSION VACANTE
CHAPITRE V. CERTAINES VENTES PUBLIQUES D'IMMEUBLES
CHAPITRE VI. DE CERTAINES VENTES PUBLIQUES DE BIENS MEUBLES
CHAPITTRE VII. LE PARTAGE DE BIENS INDIVIS
Section I. Le partage amiable sous forme judiciaire
Section II. Le partage judiciaire
CHAPITRE VIII. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUELPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1968 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA010/055 347.9 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Vente publique et marché public immobilier / Yves Dechamps
Titre : Vente publique et marché public immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Dechamps, Auteur ; Eric Deckers, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Importance : 143 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0234-1 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique. - En annexe : Base de calcul du barème uniforme des frais Langues : Français Catégories : Notaire
Notariat
Propriété immobilière
Vente publiqueIndex. décimale : 347.451.6 Vente publique. Droit civil Résumé : La Fédération Royale des Notaires de Belgique entend promouvoir une réforme "de lege lata" de la vente publique et relancer, de manière significative, le marché public immobilier.
Les instruments de cette importante réforme, un règlement et un cahier général des charges uniformes sont, dès aujourd'hui, utilisés par bon nombre de notaires.
Pour eux, pour ceux qui les rejoindront incessamment, cette réforme ayant vocation de s'étendre à tout le pays à mesure de son adoption par chaque arrondissement notarial, le notaire Yves Dechamps a rédigé un commentaire qui intéressera également tous ceux qui, à un titre quelconque, interviennent dans la vente publique immobilière (juges de paix, créanciers hypothécaires, experts...)
Cet ouvrage est concu comme un manuel susceptible de fournir des réponses aux interrogations qui surgissent au fil de la lecture du Règlement et du Cahier général des charges susdits, ainsi qu'au gré des ventes et de leurs circonstances particulières.
Nul doute que cet ouvrage deviendra bientôt une référence de choix pour toux ceux que la vente publique immobilière concerne.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1345 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/320 347.451.6 DEC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt