Précis de droit judiciaire / J.-L. Rens

Titre : Précis de droit judiciaire : Tome V. Procédures particulières Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-L. Rens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1979 Importance : 207 p Note générale : Table analytique des matières. - Principales abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Jurisprudence. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit judiciaire privé Héritage : droit patrimonial Procédure de divorce Successions Vente publique Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : CHAPITRE I. LES SCELLES Section I. L'apposition des scellés Section II. La levée des scellés CHAPITRE II. L'INVENTAIRE Section I. Notions générales Section II. Les personnes qui comparaissent à l'inventaire Section III. Forme de l'inventaire Section IV. Analyse du contenu de l'inventaire Section V. Divers CHAPITRE III. L'OPTION DE L'HERITIER Section I. Introduction Section II. Acceptation pure et simple Section III. La répudiation Section IV. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire CHAPITRE IV. LA SUCCESSION VACANTE CHAPITRE V. CERTAINES VENTES PUBLIQUES D'IMMEUBLES CHAPITRE VI. DE CERTAINES VENTES PUBLIQUES DE BIENS MEUBLES CHAPITTRE VII. LE PARTAGE DE BIENS INDIVIS Section I. Le partage amiable sous forme judiciaire Section II. Le partage judiciaire CHAPITRE VIII. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1968

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA010/055	347.9 REN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vente publique et marché public immobilier / Yves Dechamps

Titre : Vente publique et marché public immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Dechamps, Auteur ; Eric Deckers, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Importance : 143 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0234-1 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique. - En annexe : Base de calcul du barème uniforme des frais Langues : Français Catégories : Notaire Notariat Propriété immobilière Vente publique Index. décimale : 347.451.6 Vente publique. Droit civil Résumé : La Fédération Royale des Notaires de Belgique entend promouvoir une réforme "de lege lata" de la vente publique et relancer, de manière significative, le marché public immobilier. Les instruments de cette importante réforme, un règlement et un cahier général des charges uniformes sont, dès aujourd'hui, utilisés par bon nombre de notaires. Pour eux, pour ceux qui les rejoindront incessamment, cette réforme ayant vocation de s'étendre à tout le pays à mesure de son adoption par chaque arrondissement notarial, le notaire Yves Dechamps a rédigé un commentaire qui intéressera également tous ceux qui, à un titre quelconque, interviennent dans la vente publique immobilière (juges de paix, créanciers hypothécaires, experts...) Cet ouvrage est concu comme un manuel susceptible de fournir des réponses aux interrogations qui surgissent au fil de la lecture du Règlement et du Cahier général des charges susdits, ainsi qu'au gré des ventes et de leurs circonstances particulières. Nul doute que cet ouvrage deviendra bientôt une référence de choix pour toux ceux que la vente publique immobilière concerne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1345

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA97/320	347.451.6 DEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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