La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes / Christian Behrendt

Titre : Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes : Rapport définitif Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Association des Provinces Wallonnes - APW Année de publication : 2018 Importance : 578 p Langues : Français Catégories : Evolution scientifique et technique Idée Missions Province Transfert de compétences Wallonie Résumé : Plan de l’étude Étude scientifique PARTIE 1 – INTRODUCTION - Propos liminaires - Titre 1er. – Panorama des instruments juridiques applicables aux acteurs provinciaux - Titre 2. – Les missions provinciales - Titre 3. – La division territoriale locale - Titre 4. – Le point sur la question des mandats PARTIE 2 – DONNÉES STATISTIQUES - Titre 1er. – Observations méthodologiques A. La notion de supracommunalité B. Observations méthodologiques générales - Titre 2. – Tableaux des données chiffrées et graphiques PARTIE 3 – RÉSUMÉ DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES PROVINCES AU QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL - Titre 1er. – Propos introductifs des provinces - Titre 2. – Questionnaire Question 1 – Mise à jour de l’appareil statistique (renvoi) Question 2 – Évolution des missions provinciales depuis 2012 Question 3 – Diagnostique des forces et faiblesses de l’action provinciale Question 4 – Conséquences - Titre 3. – Propos conclusifs des provinces 3/578 Étude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Plan de l’étude PARTIE 4 – HYPOTHÈSES D’AVENIR DES PROVINCES WALLONNES - TITRE 1er. – L’hypothèse de la suppression des institutions provinciales I. Base constitutionnelle de la suppression des provinces II. Suppression des institutions provinciales avec remplacement A. Remplacement par des entités supracommunales de type 41 de la Constitution B. Remplacement par des entités supracommunales de type « 27 + 1 » III. Suppression des institutions provinciales sans remplacement A. Reprise des compétences par les autorités législatives compétentes 1. Reprise des compétences par l’autorité fédérale 2. Reprise des compétences par la Région wallonne 3. Reprise des compétences par la Communauté française a. L’impossibilité financière de reprise des compétences communautaires exercées par les provinces b. Les obstacles à la solution de régionalisation des compétences communautaires B. Reprise des compétences par les communes C. Reprise partielle (voy. infra) - TITRE 2. – L’hypothèse du maintien des institutions provinciales I. Scénario du statu quo II. Scénario d’une réforme des provinces A. Reprise des compétences régionales B. Phasing out du Fonds des provinces C. Réforme des ASBL et création de régies D. Attributions du gouverneur E. Simplification du système de publication des normes provinciales QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL ET RÉPONSES DES PROVINCES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14217

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CEDS/2652	BEH	Document électronique	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

La Réforme de l'Etat de 2001 / Jean-Paul Nassaux 

Supplément de La Belgique fédérale / Jacques Brassinne Titre : La Réforme de l'Etat de 2001 : Complément au Dossier du CRISP n° 40 : La Belgique fédérale par Jacques Brassinne (1994) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Nassaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 2002 Importance : 24 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Compétences des Communautés Compétences des Régions Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Réforme de l'Etat Transfert de compétences Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le système fédéral belge est une structure institutionnelle en évolution. Après les réformes de l'État de 1970, 1980, 1988-1989 et 1993, une nouvelle étape a été franchie avec le vote des lois spéciales du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (M.B. 3-08-2001) et portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (M.B. 3-08-2001). Il s'agit de la première réforme de l'État réalisée sans révision de la Constitution. Elle faisait suite aux travaux initiés par la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, mise en place sur base de la déclaration gouvernementale fédérale du 14 juillet 19991 et, surtout, aux accords politiques du Lambermont (23 janvier 2001) et du Lombard (29 avril 2001). Elle comprend le transfert aux Régions de compétences concernant l'agriculture, le commerce extérieur, les pouvoirs locaux. Elle prévoit également le transfert aux Communautés et aux Régions de certaines parties de la coopération au développement ainsi que de leur propre réglementation en matière de contrôle sur les dépenses électorales. Sur le plan financier, elle porte principalement sur le refinancement des Communautés et sur l'extension des compétences fiscales des Régions (compétences plus étendues sur les impôts régionaux et apparentés, octroi d'une certaine autonomie fiscale). Enfin, elle concerne les institutions bruxelloises et la représentation des Bruxellois flamands au Conseil flamand. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1669 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5654

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La sixième réforme de l'Etat, amie des communes ? / Amaury Bertholomé in Mouvement communal, N° 873 (Décembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 873 (Décembre 2012) . - pp. 8-14 Titre : La sixième réforme de l'Etat, amie des communes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury Bertholomé, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 8-14 Langues : Français Catégories : Autonomie fiscale Belgique Budget des différents niveaux de pouvoir Commune Entité fédérée Etat fédéral Réforme de l'Etat Transfert de compétences Résumé : Sur fond de tension budgétaire, l’Etat se prépare à une réforme importante puisqu’il s’agit notamment de modifier l’architecture financière du pays. Visant une responsabilisation financière accrue des entités fédérées, le prochain vote d’une nouvelle Loi spéciale de financement et le transfert de compétences seront susceptibles d’avoir des conséquences pour l’ensemble des pouvoirs publics belges, en ce compris les communes, compte tenu notamment des transferts existant entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier ceux entre les communes et les Régions, compte tenu également de l’éventuel manque de moyens qui accompagneront les transferts de compétences. En ligne : http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,4472.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7369 [article]

Transfert de connaissances, transfert de compétences. La construction de liens entre les savoirs / Bailly, J.-M.

Titre : Transfert de connaissances, transfert de compétences. La construction de liens entre les savoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Bailly, J.-M., Auteur ; Prignon, P., Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Plantyn Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 13:978-2-8010-54 Langues : Français Catégories : Démarche didactique Transfert de compétences Index. décimale : 370.01 Pédagogie Note de contenu : Analyse le lieu d'émergence de la logique de la compétence, il en rvèle les forces et les faiblesses, mettant notamment en évidence l'importance, pour la pédagogie, de la construction et de la reconstruction du savoir par l'élève. Il montre le rôle fondateur, dans cette perspective, du rapprochement des savoirs, de leur connexion, de leur articulation. Il souligne l'intérêt de l'acte de transférer. Plus qu'une simple mise en oeuvre d'attitudes permettant l'accomplissement de tâches, la compétence, ici, est comprise comme un processus de tâches nouvelles. Etre compétent c'est être en mesure de construire son propre savoir - nouveau en quelque sorte - par l'entraînement de l'acte de transférer. Niveau d'enseignement : Secondaire général Degré d'enseignement : Secondaire supérieur Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4

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