Dossier : L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police / Amaury de Terwangne in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 310 (Décembre 2011) 

[article]  inLe JdJ - Le Journal du droit des jeunes > N° 310 (Décembre 2011) . - pp. 10-34 Titre : Dossier : L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police : guide pratique de la loi du 13 août 2011 dite "loi Salduz" Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur ; Amélie Mouton, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 10-34 Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droits de l'enfant Personne mineure Résumé : Arrêt SALDUZ : une petite révolution dans le monde judiciaire belge Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique qui décortique, sous forme de questions/réponses, les nouveaux droits que la loi du 13 août 2011 crée au profit des mineurs. Le JDJ a aussi voulu voir du côté de l'autre monde, celui des policiers, et a rencontré Barbara De Naeyer, responsable du service Jeunesse et famille de la zone de police de Bruxelles Ouest. Dans un entretien accordé au JDJ, elle livre ses impressions et ses inquiétudes sur la nouvelle loi. En ligne : http://www.jdj.be/sommaires/sommaireJDJB310.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5549 [article]

Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours Index. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/366	347.91 LEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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