Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

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CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 01/12/2017

Dossier : Inceste: Quel accompagnement pour les mineurs ? / Katia Rouff in Lien social, N° 1142 ([29/05/2014])

[article]  inLien social > N° 1142 [29/05/2014] . - pp. 24-30 Titre : Dossier : Inceste: Quel accompagnement pour les mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Katia Rouff, Auteur ; Catherine Brault, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 24-30 Langues : Français Catégories : Formation professionnelle : emploi Justice Métier : secteur social Procédure : code judiciaire Psychologie de l'enfant Structures d'accueil Thérapie systémique Victime Index. décimale : 343.62 Infractions contre les enfants et les personnes nécessitant une aide. Maltraitance. Inceste. Violences sexuelles Résumé : Malgré ses graves répercussions sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes, l'inceste reste un crime sous-estimé. Si la majorité des signalements sont effectués par des travailleurs sociaux, ceux-ci ont souvent besoin de formations spécifiques pour mieux repérer, écouter et accompagner les mineurs victimes. -Reportage: Une thérapie adaptée aux victimes d'inceste -Trois questions à Catherine Brault, avocate : nous sommes le porte-parole de leur vécu: 1. Que prévoit la loi en matière de protection d'un mineur victime d'inceste? 2. L'inceste n'est pas inscrit dans le code pénal spécifique. Qu'en pensez-vous ? 3. Qu'apporte le jugement à la victime ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9180 [article]

Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" / Delphine Paci

Titre : Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Paci, Auteur ; Martin Aubry, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7697-7 Langues : Français Catégories : Décision Expertise Juridiction Législation Procédure : code judiciaire Index. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage, conçu comme un instrument de travail destiné aux juristes et autres praticiens de la matière, offre un premier commentaire pratique et critique de la loi 5 mai 2014 relative à l’internement, telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice. Cette loi est entrée en vigueur ce 1er octobre 2016. Après une partie introductive faisant le point sur la situation de l’internement en Belgique et rappelant les différentes réformes déjà intervenues en la matière, les auteurs analysent dans le détail la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016. Seront ainsi successivement abordés les points suivants : la nature de la mesure, les lieux d’internement, les conditions pour prononcer une mesure d’internement, l’expertise, la décision judiciaire d’internement (formes et procédure), l’exécution de l’internement, l’internement des condamnés, les dispositions relatives à la victime, les frais, restitutions et mesures de sûreté accessoires, l’emploi des langues et les dispositions transitoires. Avant de conclure, les auteurs ont également analysé et mis en perspective la question de la non-suppression des annexes psychiatriques au sein des prisons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12196

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CEDS/2274	343.265 PAC	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Le Point sur les procédures / Georges de Leval 

Titre : Le Point sur les procédures : Première partie : Les nouveautés en procédure civile. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Roland Forestini, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 2000 Importance : 663 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Droit fiscal Procédure : code judiciaire Procédure fiscale Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 336 + 347.91 Finances publiques. Impôts + Procédure civile Résumé : PREMIERE PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE CIVILE - Problèmes divers de compétence LE POINT SUR LA PROCEDURE CIVILE - L'assistance judiciaire et la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique - L'introduction de l'instance et la notification - Les nullités - Le point sur la comparution et la représentation des parties en justice - Le point sur l'avis du Ministère public et les droits de la défense - Le dessaisissement et la récusation en matière civile - Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction - Les voies de recours LE POINT SUR LES SAISIES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D'EXECUTION - Les nouveaux montants insaisissables - Du neuf en matière de saisies - La compétence matérielle du juge des saisies - Saisie des meubles incorporels : développements récents - La saisie mobilière - La procédure d'ordre DEUXIEME PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE FISCALE - Le point sur la nouvelle procédure fiscale En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=761

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BA01/025	336 + 347.91 LEV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Que faire... lors du décès de son conjoint / Christine Albers

Titre : Que faire... lors du décès de son conjoint Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Albers, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Autre Editeur : Fédération Royale du Notariat belge Importance : 24 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5130-693-4 Note générale : Sites internet utiles Langues : Français Catégories : Mort Procédure : code judiciaire Index. décimale : 393.7 Deuil Résumé : Cette brochure sert de guide pratique pour les heures et les jours qui suivent le décès d’un partenaire. Elle contient des conseils par rapport aux affaires les plus urgentes qui doivent être réglées à court terme et aborde les soucis pratiques qui peuvent survenir dans les mois qui suivent le décès, tels que : •ce qu’il faut faire dans les premières heures qui suivent le décès •les mesures pratiques les plus urgentes •comment organiser les funérailles ? •prévenir certaines instances •la déclaration de succession •la déclaration fiscale • ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7361

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CEDS/1403	393.7 ALB	Livre	CEDS	Santé mentale	Disponible

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