Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Procédure : code judiciaire |
Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt Dossier : Inceste: Quel accompagnement pour les mineurs ? / Katia Rouff in Lien social, N° 1142 ([29/05/2014])
[article]
Titre : Dossier : Inceste: Quel accompagnement pour les mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Katia Rouff, Auteur ; Catherine Brault, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 24-30 Langues : Français Catégories : Formation professionnelle : emploi
Justice
Métier : secteur social
Procédure : code judiciaire
Psychologie de l'enfant
Structures d'accueil
Thérapie systémique
VictimeIndex. décimale : 343.62 Infractions contre les enfants et les personnes nécessitant une aide. Maltraitance. Inceste. Violences sexuelles Résumé : Malgré ses graves répercussions sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes, l'inceste reste un crime sous-estimé. Si la majorité des signalements sont effectués par des travailleurs sociaux, ceux-ci ont souvent besoin de formations spécifiques pour mieux repérer, écouter et accompagner les mineurs victimes.
-Reportage: Une thérapie adaptée aux victimes d'inceste
-Trois questions à Catherine Brault, avocate : nous sommes le porte-parole de leur vécu:
1. Que prévoit la loi en matière de protection d'un mineur victime d'inceste?
2. L'inceste n'est pas inscrit dans le code pénal spécifique. Qu'en pensez-vous ?
3. Qu'apporte le jugement à la victime ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9180
in Lien social > N° 1142 [29/05/2014] . - pp. 24-30[article]Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" / Delphine Paci
Titre : Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Paci, Auteur ; Martin Aubry, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7697-7 Langues : Français Catégories : Décision
Expertise
Juridiction
Législation
Procédure : code judiciaireIndex. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage, conçu comme un instrument de travail destiné aux juristes et autres praticiens de la matière, offre un premier commentaire pratique et critique de la loi 5 mai 2014 relative à l’internement, telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice. Cette loi est entrée en vigueur ce 1er octobre 2016.
Après une partie introductive faisant le point sur la situation de l’internement en Belgique et rappelant les différentes réformes déjà intervenues en la matière, les auteurs analysent dans le détail la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016.
Seront ainsi successivement abordés les points suivants : la nature de la mesure, les lieux d’internement, les conditions pour prononcer une mesure d’internement, l’expertise, la décision judiciaire d’internement (formes et procédure), l’exécution de l’internement, l’internement des condamnés, les dispositions relatives à la victime, les frais, restitutions et mesures de sûreté accessoires, l’emploi des langues et les dispositions transitoires.
Avant de conclure, les auteurs ont également analysé et mis en perspective la question de la non-suppression des annexes psychiatriques au sein des prisons.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12196 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2274 343.265 PAC Livre CEDS Législation Disponible
Titre : Le Point sur les procédures : Première partie : Les nouveautés en procédure civile. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Roland Forestini, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 2000 Importance : 663 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil
Droit fiscal
Procédure : code judiciaire
Procédure fiscale
Saisie conservatoire
Saisies et voies d'exécution : code judiciaireIndex. décimale : 336 + 347.91 Finances publiques. Impôts + Procédure civile Résumé : PREMIERE PARTIE :
LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE CIVILE
- Problèmes divers de compétence
LE POINT SUR LA PROCEDURE CIVILE
- L'assistance judiciaire et la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique
- L'introduction de l'instance et la notification
- Les nullités
- Le point sur la comparution et la représentation des parties en justice
- Le point sur l'avis du Ministère public et les droits de la défense
- Le dessaisissement et la récusation en matière civile
- Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction
- Les voies de recours
LE POINT SUR LES SAISIES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D'EXECUTION
- Les nouveaux montants insaisissables
- Du neuf en matière de saisies
- La compétence matérielle du juge des saisies
- Saisie des meubles incorporels : développements récents
- La saisie mobilière
- La procédure d'ordre
DEUXIEME PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE FISCALE
- Le point sur la nouvelle procédure fiscale
En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=761 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA01/025 336 + 347.91 LEV Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Que faire... lors du décès de son conjoint / Christine Albers
Titre : Que faire... lors du décès de son conjoint Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Albers, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Autre Editeur : Fédération Royale du Notariat belge Importance : 24 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5130-693-4 Note générale : Sites internet utiles Langues : Français Catégories : Mort
Procédure : code judiciaireIndex. décimale : 393.7 Deuil Résumé : Cette brochure sert de guide pratique pour les heures et les jours qui suivent le décès d’un partenaire. Elle contient des conseils par rapport aux affaires les plus urgentes qui doivent être réglées à court terme et aborde les soucis pratiques qui peuvent survenir dans les mois qui suivent le décès, tels que :
•ce qu’il faut faire dans les premières heures qui suivent le décès
•les mesures pratiques les plus urgentes
•comment organiser les funérailles ?
•prévenir certaines instances
•la déclaration de succession
•la déclaration fiscale
• ...
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7361 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1403 393.7 ALB Livre CEDS Santé mentale Disponible