Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours Index. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999

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BA98/366	347.91 LEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Précis de droit judiciaire / Albert Fettweis

Titre : Précis de droit judiciaire : Tome II. La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1971 Importance : 362 p Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire Compétence : code judiciaire Cour d'appel Cour de Cassation Droit judiciaire privé Juge de paix Référé : code judiciaire Tribunal de commerce Tribunal de première instance Tribunal du travail Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Le tome II du "Précis" est consacré aux règles de la compétence civile en droit interne. Titre I. LA COMPETENCE D ATTRIBUTION Chapitre I. Généralités Chapitre II. Des degrés de juridiction Chapitre III. Juridiction ordinaire et juridiction d'exception Chapitre IV. Les "compétences exclusives" Chapitre V. Détermination de la valeur des litiges. Compétence et ressort Chapitre VI. Compétence et ressort en matière d'incidents Chapitre VII. Les demandes reconventionnelles Chapitre VIII. Les demandes en intervention Chapitre IX. La litispendance Chapitre X. La connexité et l'indivisibilité Chapitre XI. Compétence du juge de paix Chapitre XII. Compétence du tribunal de commerce Chapitre XIII. Compétence du tribunal du travail Chapitre XIV. Compétence du tribunal de première instance Chapitre XV. La juridiction présidentielle Chapitre XVI. Compétence de la Cour d'appel Chapitre XVII. Compétence de la Cour de travail Chapitre XVIII. Compétence de la Cour de cassation Titre II. LA COMPETENCE TERRITORIALE Chapitre I. Principes Chapitre II. La règle générale Chapitre III. Les règles particulières Chapitre IV. Demandes reconventionnelles et en intervention. Litispendance et connexité Chapitre V. Juridiction des référés Chapitre VI. Ressorts territoriaux délimités par la ligne médiane d'un cours d'eau ou d'une voie de comunication Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1965

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Les Référés / Pierre Marchal

Titre : Les Référés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Marchal, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1992 Collection : Répertoire notarial num. Tome XV. Livre XXIV Importance : 167 p Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : Code judiciaire Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit civil Juge des référés Pourvoi en cassation Référé : code judiciaire Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 347.994.1 Tribunaux pour les affaires urgentes. Chambre des référés Résumé : Le référé permet d'obtenir l'intervention rapide du juge dans les cas urgents. L'urgence est, à la fois, la raison d'être du référé et le principe qui règle sa procédure et détermine les pouvoirs du juge. Principe directeur, elle impose une procédure rapide et l'examen sommaire de la demande. Cette dérogation aux règles ordinaires a une contrepartie : la décision est rendue au provisoire et ne peut porter préjudice au principal. Le référé comporte donc deux notions essentielles et corrélatives, l'urgence et le provisoire, et une règle fondamentale qui interdit le préjudice au principal. Ces notions et cette règle se trouvent dans les articles 584 et 1039 du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2008

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