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Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq
Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire
Droit civil
Procédure civile
Procédure de divorce
Référé : code judiciaire
Saisie conservatoire
Saisie exécution
Saisies et voies d'exécution : code judiciaire
Voies de recoursIndex. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile.
Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté.
Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés...
Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/366 347.91 LEC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Précis de droit judiciaire / Albert Fettweis
Titre : Précis de droit judiciaire : Tome II. La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1971 Importance : 362 p Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire
Compétence : code judiciaire
Cour d'appel
Cour de Cassation
Droit judiciaire privé
Juge de paix
Référé : code judiciaire
Tribunal de commerce
Tribunal de première instance
Tribunal du travailIndex. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Le tome II du "Précis" est consacré aux règles de la compétence civile en droit interne.
Titre I. LA COMPETENCE D ATTRIBUTION
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Des degrés de juridiction
Chapitre III. Juridiction ordinaire et juridiction d'exception
Chapitre IV. Les "compétences exclusives"
Chapitre V. Détermination de la valeur des litiges. Compétence et ressort
Chapitre VI. Compétence et ressort en matière d'incidents
Chapitre VII. Les demandes reconventionnelles
Chapitre VIII. Les demandes en intervention
Chapitre IX. La litispendance
Chapitre X. La connexité et l'indivisibilité
Chapitre XI. Compétence du juge de paix
Chapitre XII. Compétence du tribunal de commerce
Chapitre XIII. Compétence du tribunal du travail
Chapitre XIV. Compétence du tribunal de première instance
Chapitre XV. La juridiction présidentielle
Chapitre XVI. Compétence de la Cour d'appel
Chapitre XVII. Compétence de la Cour de travail
Chapitre XVIII. Compétence de la Cour de cassation
Titre II. LA COMPETENCE TERRITORIALE
Chapitre I. Principes
Chapitre II. La règle générale
Chapitre III. Les règles particulières
Chapitre IV. Demandes reconventionnelles et en intervention. Litispendance et connexité
Chapitre V. Juridiction des référés
Chapitre VI. Ressorts territoriaux délimités par la ligne médiane d'un cours d'eau ou d'une voie de comunication
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1965 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA010/053 347.9 FET Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Référés / Pierre Marchal
Titre : Les Référés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Marchal, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1992 Collection : Répertoire notarial num. Tome XV. Livre XXIV Importance : 167 p Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : Code judiciaire Langues : Français Catégories : Code judiciaire
Droit civil
Juge des référés
Pourvoi en cassation
Référé : code judiciaire
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 347.994.1 Tribunaux pour les affaires urgentes. Chambre des référés Résumé : Le référé permet d'obtenir l'intervention rapide du juge dans les cas urgents. L'urgence est, à la fois, la raison d'être du référé et le principe qui règle sa procédure et détermine les pouvoirs du juge. Principe directeur, elle impose une procédure rapide et l'examen sommaire de la demande. Cette dérogation aux règles ordinaires a une contrepartie : la décision est rendue au provisoire et ne peut porter préjudice au principal.
Le référé comporte donc deux notions essentielles et corrélatives, l'urgence et le provisoire, et une règle fondamentale qui interdit le préjudice au principal. Ces notions et cette règle se trouvent dans les articles 584 et 1039 du Code judiciaire.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2008 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/076 347.994.1 MAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt