Droit de la procédure pénale. Tome II / Marie-Aude Beernaert 

Titre : Droit de la procédure pénale. Tome II : 3e partie. Le jugement. 4e partie. Les voies de recours. 5e partie. Procédures particulières. 6e partie. La coopération judiciaire internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : pp. 1069 - 1834 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Code d'instruction criminelle Code pénal Droit pénal Procédure pénale Procédures particulières : code judiciaire Procès pénal Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/5475/droit-de-la-procedure-penale-edi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12253

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La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Damien Holzapfel

Titre : La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice : La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’ autel de l’efficacité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Holzapfel, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9034-8 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Code pénal Criminalité Droit pénal Procédure pénale : exercice de la justice Sanction judiciaire Système d'information judiciaire Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : La collection Lois actuelles a pour objectif d’apporter un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante sur base de ses travaux préparatoires. Le présent ouvrage s’attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi pot-pourri II. Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de cette nouvelle législation par thèmes. En droit pénal, ils envisagent ainsi la correctionnalisation des crimes, les modifications en matière de peines (la suspension du prononcé de la condamnation et le sursis à l’exécution des peines, la peine de travail, la peine de surveillance électronique et la peine de probation autonome) et l’incapacité de travail personnel de plus de quatre mois en matière de coups ou blessures volontaires. En procédure pénale, ils analysent successivement les réformes dans le cadre de: - l’information (la mini-instruction, la saisie pénale, la téléphonie, la protection des témoins) - les pourvois en cassation dans la phase préliminaire - la transaction pénale dite élargie - le plaider coupable - la détention préventive - le calendrier d’échange et de dépôt des conclusions - les voies de recours - la prescription de l’action publique - la modification de la procédure devant la Cour d’assises - la réforme du tribunal de l’application des peines Préface rédigée par Laurent Kennes (Avocat au barreau de Bruxelles - Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) et Franklin Kuty (Juge au tribunal de première instance de Liège - Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12122

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Précis de droit judiciaire / André Le Paige

Titre : Précis de droit judiciaire : Tome IV. Les voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : André Le Paige, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1973 Importance : 228 p Note générale : Table analytique des matières. - Principales abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit judiciaire privé Pourvoi en cassation Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Les innovations du Code ne résultent pas de considérations théoriques. Le Code judiciaire n'a pas entendu soumettre les voies de recours à une théorie entièrement nouvelle. En effet, en réalité les voies de recours, atteintes au principe de l'autorité de la chose jugée, sont nées des nécessités de la pratique. Mais il y a plus : les auteurs du Code ne semblent guère s'être laissés influencer dans leur nouvelle organisation des recours par les théories élaborées ou défendues par les commentateurs du Code de procédure civile. Nous y trouvons l'exposé de nombreuses théories et des controverses auxquelles elles ont donné lieu. Mais les auteurs du Code se sont bien gardés de faire adopter les unes ou de faire trancher les autres par le Code. Ils ont craint d'imprimer à celui-ci un caractère trop théorique. Les innovations du Code s'inspirent d'un triple but. En matière de recours comme en d'autres matières, le Code, dans le but d'améliorer un outil destiné aux praticiens, a tenté d'atteindre trois buts : unification des règles de procédure, leur simplification et l'accélération de la procédure. A côté des trois buts principaux : effets seconds. 1. Suppression ou réduction de certaines voies de recours. 2. Suppression à l'égard de nombreux jugements du droit d'opposition et du droit d'appel. 3. Meilleure organisation des voies de recours. 4. Elargissement de la possibilité des voies de recours en ce qui concerne l'appel et en matière de requête civile. Les auteurs du Code n'ont pas voulu consacrer une théorie nouvelle des voies de recours; ils n'ont même pas voulu consacrer à l'occasion de celles-ci des solutions doctrinales qui avaient été défendues parfois non sans raison, sous l'empire du Code de procédure civile. Ils ont eu en vue de mettre à la disposition des praticiens un outil pratique leur permettant de faire trancher le plus rapidement possible les litiges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1966

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