Droit de la procédure pénale. Tome II / Marie-Aude Beernaert 

Titre : Droit de la procédure pénale. Tome II : 3e partie. Le jugement. 4e partie. Les voies de recours. 5e partie. Procédures particulières. 6e partie. La coopération judiciaire internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : pp. 1069 - 1834 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Code d'instruction criminelle Code pénal Droit pénal Procédure pénale Procédures particulières : code judiciaire Procès pénal Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/5475/droit-de-la-procedure-penale-edi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12253

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/018	343.1 BEE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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