Droit judiciaire / Georges de Leval

Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit judiciaire privé Médiation Procédure civile Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/082	347.9 LEV D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours Index. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999

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BA98/366	347.91 LEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Point sur les procédures / Georges de Leval 

Titre : Le Point sur les procédures : Première partie : Les nouveautés en procédure civile. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Roland Forestini, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 2000 Importance : 663 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Droit fiscal Procédure : code judiciaire Procédure fiscale Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 336 + 347.91 Finances publiques. Impôts + Procédure civile Résumé : PREMIERE PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE CIVILE - Problèmes divers de compétence LE POINT SUR LA PROCEDURE CIVILE - L'assistance judiciaire et la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique - L'introduction de l'instance et la notification - Les nullités - Le point sur la comparution et la représentation des parties en justice - Le point sur l'avis du Ministère public et les droits de la défense - Le dessaisissement et la récusation en matière civile - Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction - Les voies de recours LE POINT SUR LES SAISIES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D'EXECUTION - Les nouveaux montants insaisissables - Du neuf en matière de saisies - La compétence matérielle du juge des saisies - Saisie des meubles incorporels : développements récents - La saisie mobilière - La procédure d'ordre DEUXIEME PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE FISCALE - Le point sur la nouvelle procédure fiscale En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=761

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BA01/025	336 + 347.91 LEV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Saisies / Jean-Luc Ledoux

Titre : Les Saisies : Chronique de jurisprudence 1989-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Ledoux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 15 Importance : 332 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0352-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Table de jurisprudence Langues : Français Catégories : Droit civil Endettement des ménages Saisie conservatoire Saisie exécution Saisie immobilière Saisie mobilière Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.952.4 Types variés de saisies Résumé : Le droit de l'exécution connaît une véritable explosion jurisprudentielle. Quoi de plus naturel lorsque de plus en plus de Belges sont surendettés; les pouvoirs publics se sont d'ailleurs émus à juste titre de cette situation : des structures sont mises en place et une législation nouvelle est imminente. Dans l'attente, les débiteurs menacés d'exécution sur leurs biens par leurs créanciers se débattent et on les comprend. Leurs conseils usent de toutes les armes mises à leur disposition et en inventent, si l'on peut dire, chaque jour de nouvelles. Il y a souvent de vains combats mais régulièrement, l'on découvre l'une ou l'autre faille dans une législation pourtant réputée pour être un mécanisme d'horlogerie ou une interrogation quant à l'interprétation de notions parfois fondamentales. Il est nécessaire de faire le point régulièrement en décrivant les solutions apportées par les cours et tribunaux et en les assortissant de commentaires, parfois critiques mais toujours brefs, avec des références à la doctrine récente. L'auteur a recensé plus de mille décisions pendant la période examinée et a tenté d'en exposer la teneur comme il vient d'être dit. Les praticiens apprécieront certainement cette tentative de mise en ordre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2004

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/017	347.952.4 LED	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

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