L'Arbitrage / Antoine Braun

Titre : L'Arbitrage : Journée d'étude tenue à Bruxelles, le 17 décembre 1982, par les Chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles et le CEPANI, sous la présidence de M. Ernest Krings, Commissaire royal honoraire à la réforme judiciaire Titre original : Het scheidsgerecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Braun, Auteur ; Georges Franck ; Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1983 Importance : 148 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : Marcel Huys, président du CEPANI, et Pierre Lambert, secrétaire général de l'Asbl les chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles, ont pensé que la meilleure façon de célébrer le dixième anniversaire de la loi du 4 juillet 1972 introduisant dans notre Code judiciaire la loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, serait d'organiser un colloque visant à établir le bilan de la décennie et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration de notre loi. - La Sixième partie du Code judiciaire sur l'arbitrage. Dix années d'expérience - L'Arbitrage et les pouvoirs publics - L'Amiable composition - Les Questions préjudicielles - Zeevaartarbitrage - Internationale arbitrage in Belgïe - L'Arbitrage multipartite - Conclusie - Propos final Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=479

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Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration / David Renders 

Titre : Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Note générale : Sommaire. - Bibliographie des ouvrages utilisés. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Conseil d'Etat Droit administratif Médiation Ombudsman et médiation Recours administratif Responsabilité des pouvoirs publics Tutelle administrative : généralités Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers — l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration — qui justifient la publication d’autant de tomes. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs — organisés ou non —, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120192_1_0/precis-de-droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3450

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Droit judiciaire / Georges de Leval

Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit judiciaire privé Médiation Procédure civile Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294

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Droit public élémentaire en quinze leçons / Michel Pâques

Titre : Droit public élémentaire en quinze leçons Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 425 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1985-1 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Bibliographie générale . - Table alphabétique. - Table analytique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Constitution Décentralisation Droit public Droits et libertés : droit constitutionnel Egalité devant la loi Etat fédéral Fédéralisme Institution politique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institutions. Les questions sont universelles; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l'objet principal de ce petit volume. Il est fait, d'abord, de décisions internes; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen. Des préoccupations didactiques ont guidé le choix du plan. Les quatre premières leçons sont consacrées au droit et à l'Etat, à la souveraineté et à la Constitution, aux pouvoirs et aux fonctions de l'Etat, aux grands choix de structures : l'Etat unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Dans les leçons suivantes, les institutions politiques de l'Etat fédéral, les fonctions législative et exécutive sont examinées. Les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences, la complexité bruxelloise forment la matière des leçons 9 à 11. Le contrôle de constitutionnalité des lois, la souveraineté du parlement, les conflits de compétence et la Cour d'arbitrage sont étudiés dans la douzième leçon. Les relations internationales, le droit international et le droit européen dans la treizième. L'importance des libertés et des droits fondamentaux est montrée dans la quatorzième leçon. Une analyse des aspects juridiques de l'égalité conclut l'ouvrage. De nombreuses références, des exemples et des commentaires de législation et jurisprudence rendent ces synthèses utiles aux professionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=810

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