Droit judiciaire / Georges de Leval

Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit judiciaire privé Médiation Procédure civile Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294

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BA017/082	347.9 LEV D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours Index. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999

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BA98/366	347.91 LEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Point sur les procédures / Georges de Leval 

Titre : Le Point sur les procédures : Première partie : Les nouveautés en procédure civile. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Roland Forestini, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 2000 Importance : 663 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Droit fiscal Procédure : code judiciaire Procédure fiscale Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 336 + 347.91 Finances publiques. Impôts + Procédure civile Résumé : PREMIERE PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE CIVILE - Problèmes divers de compétence LE POINT SUR LA PROCEDURE CIVILE - L'assistance judiciaire et la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique - L'introduction de l'instance et la notification - Les nullités - Le point sur la comparution et la représentation des parties en justice - Le point sur l'avis du Ministère public et les droits de la défense - Le dessaisissement et la récusation en matière civile - Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction - Les voies de recours LE POINT SUR LES SAISIES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D'EXECUTION - Les nouveaux montants insaisissables - Du neuf en matière de saisies - La compétence matérielle du juge des saisies - Saisie des meubles incorporels : développements récents - La saisie mobilière - La procédure d'ordre DEUXIEME PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE FISCALE - Le point sur la nouvelle procédure fiscale En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=761

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BA01/025	336 + 347.91 LEV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Entreprise et droit social num. 1 Importance : 264 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-208-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Modèle de déclaration de tiers saisi. II. Modèles des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes. III. Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. IV. Saisie du compte à vue : formulaire de réponse. V. Evolution des quotités disponibles Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : Peu de matières sont aussi complexes que celle de la saisie ou cession sur rémunération. Or la moindre erreur peut engager la responsabilité de l'employeur alors même qu'au départ, il est tiers à la procédure. Il est dès lors extrêmement important pour lui d'être parfaitement informé. C'est pourquoi l'auteur aborde cette matière sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l'employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Mis sur le marché voici plusieurs années et régulièrement réédité depuis, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des nombreuses modifications intervenues ces deux dernières années : majorité de la quotité incessible ou insaisissable pour enfant(s) à charge, protection de la rémunération du travailleur et des prestations sociales lorsqu'elles sont versées sur un compte bancaire, titre exécutoire européen pour créances incontestées qui simplifie un recouvrement en Belgique, modification de dispositions légales relatives au privilège accordé à certains créanciers, dont le S.P.F. Finances, modalités pratiques de fonctionnement du Service des créances alimentaires (Secal), modification de certaines dispositions légales relatives au règlement collectif de dettes,... En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2810

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BA07/043	331.108.644.2 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Entreprise et droit social num. 2 Importance : 219 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8644-0 Note générale : Table des matières générales. - En annexes : modèles de formulaires Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : La matière des saisies et cessions de rémunération n’est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il, et la médiation de dettes. La crise économique actuelle a également un impact important en ce domaine. Les employeurs ne peuvent pas prendre cette matière par-dessus la jambe. En effet, ils peuvent devenir débiteurs purs et simples de la dette de leur travailleur s’ils ne respectent pas les règles légales applicables dans les cas de saisie ou cession de rémunération. Cet ouvrage traite cette matière aride sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l’employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Déjà édité à plusieurs reprises, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des modifi cations intervenues ces dernières années. Cette mise à jour était d’ailleurs réclamée par nombre d’abonnés, conquis par l’approche très pratique de l’ouvrage. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11817

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BA016/159	331.108.644.2 DEL S	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Saisies / Jean-Luc Ledoux

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