100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer / Luc Machon

Titre : 100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Machon, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1997 Importance : 154 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6716-776-5 Note générale : Table des matières. - Modèles. - Index Langues : Français Catégories : Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Depuis toujours, notre Code civil prévoit des règlements qui régissent les relations entre bailleur et locataire. Cependant, ces règlements pouvaient être adaptés ou modifiés par contrat. Ils n'étaient dès lors applicables que lorsque le bailleur et le locataire ne parlaient pas de certains aspects dans leur contrat. Toutefois, le Gouvernement et le Parlement ont constaté que cette liberté avait souvent été utilisée abusivement pour rédiger des contrats partiaux à l'avantage de l'une des deux parties, généralement le bailleur. C'est la raison pour laquelle la loi sur les baux à loyer a été introduite. Cette loi est de nature impérative, ce qui signifie que les règles qu'elle prescrit ne peuvent pas être transgressées. Le bailleur et le locataire doivent se conformer à ce qu'elle prescrit. La loi sur les baux à loyer a pour but d'assurer une relation équilibrée entre le bailleur et le locataire. La première loi sur les baux à loyer a été introduite en 1991. A l'époque, on avait toutefois constaté que cette loi ne répondait pas encore entièrement à une série de problèmes pratiques. Comme il s'agit d'adaptations, l'on préfère parler d'une modification ou d'une amélioration de la loi sur les baux à loyer plutôt que d'une "nouvelle" loi. Les changements apportés par la loi du 13 avril 1997 (M.B. 21 mai 1997) sont entrés en vigueur le 31 mai 1997. Plusieurs dispositions s'appliquent aux contrats en cours : résiliation anticipée d'un bail de neuf années pour le locataire, résiliation par le bailleur pour occupation personnelle ou pour réaliser des travaux importants à un immeuble à appartements multiples, charge de la preuve en cas d'occupation personnelle, possibilité pour le locataire de donner un contre-préavis, modification du système forfaitaire des charges en un système de paiement basé sur les dépenses réelles, le paiement d'intérêts lorsque la garantie locative n'est pas déposée sur un compte bancaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1448

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/039	347.453 MAC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Bail en général / Yvette Merchiers

Titre : Le Bail en général Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1989 Collection : Répertoire notarial Importance : 331 p Note générale : Table analytique des matières. - Table alphabétique des matières. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes légaux Langues : Français Catégories : Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Lorsque l'on porte un regard sur l'évolution de notre droit du bail depuis que le Code Napoléon en a fixé les principes de base, il est remarquable de constater combien celui-ci a subi l'influence des idées politiques et de l'évolution sociologique, dont il est le reflet. Cependant et malgré tout, lorsque l'on considère l'ensemble des règles qui dominent la matière des baux en général, il est étonnant de constater combien d'articles de notre Code civil de 1804 sont toujours d'application. Bien sûr, la jurisprudence et la doctrine ont permis à ces textes de droit supplétifs de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Les règles du bail en général valent en principe pour tous les baux : baux à loyer, baux à ferme, baux commerciaux, voire même les baux de meubles. C'est pourquoi il est bon de les traiter dans leur ensemble; elles font l'objet du présent ouvrage. Dans certains cas cependant, des dispositions impératives sont venues déroger aux principes : celles-ci restent néanmoins assez restreintes si l'on considère l'ensemble du droit en la matière. C'est sommairement que nous mentionnerons dans le texte l'existence de ces règles dérogatoires aux principes généraux que nous analysons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1405

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/065	347.453 MER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu

Accompagne Les Baux / Yvette Merchiers Titre : Le Bail en général. Le bail de résidence principale : Tableaux synoptiques d'application de la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Mahieu, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Répertoire notarial Importance : 57 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2065-9 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble - suivant que cet immeuble est affecté ou non à la résidence principale du preneur, - suivant qu'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit. Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité. Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx. La matière est arrêtée au 31 mars 2006. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1407

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/162	347.453 MAH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Bail de résidence principale

Titre : Le Bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Dossier Judit Importance : 99 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-233-8 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral) Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine) II. Annexes - Décisions de jurisprudence in extenso - Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage La matière est mise à jour au 5 septembre 1996. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/200	347.453 BAI	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Baux / Yvette Merchiers

Titre : Les Baux : Le bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Collection : Répertoire notarial Importance : 238 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0451-2 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : textes légaux. Code civil. Titre VIII Du droit de louage. Art. 1708 à 1762bis et Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Faisant suite au traité "Le bail en général" publié en 1997 chez le même éditeur, le professeur Y. Merchiers consacre à présent un commentaire approfondi au bail de résidence principale. La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. L'auteur examine ces dispositions impératives dérogatoires au droit commun qui s'insèrent dans le cadre plus large d'une reconnaissance du droit au logement, qu'elle soit internationale ou constitutionnelle. Sont ainsi examinés successivement : le champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale (chap. II), les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation (chap. III), les règles concernant la durée, le congé, la fin, la prolongation et le renouvellement du bail (chap. IV). Viennent ensuite des commentaires concernant les aspects financiers, le loyer, son indexation et sa révision, les frais et charges, le précompte immobilier et la garantie locative (chap. V), la cession de bail et la sous-location (chap. VI) et la transmission du bien loué (chap. VII). L'auteur consacre enfin un chapitre particulier - et tout à fait original - à l'incidence de certains aspects des relations familiales (mariage, concubinage, divorce, séparation, décès) sur le bail de résidence principale, ce qui est d'un grand intérêt pour la pratique journalière. Les ouvrages et séminaires consacrés jusqu'à présent au bail de résidence principale ont mis en évidence la complexité des textes et de leur application ainsi que certaines divergences dans leur interprétation. En consultant l'ouvrage du professeur Merchiers, le lecteur sera heureux de pouvoir s'appuyer sur un commentaire sûr, clair et structuré, bien documenté et fondé sur un raisonnement juridique rigoureux. Cet ouvrage est tiré à part du "Répertoire Notarial encyclopédie juridique permanente", collection publiée sous la direction juridique de Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt et Jean-François Taymans. La matière du présent ouvrage est arrêtée au 31 juillet 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1411

Est accompagné de

• Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/537	347.453 MER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 / G. Benoit

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Baux à loyer / G. Benoit

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Le Droit du bail / Bernard Louveaux

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Le Droit du bail de résidence principale / Bernard Louveaux

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La Fin du bail et son contentieux / Luc Hervé

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