Le Commerce électronique européen sur les rails ? / Montero, Etienne 

Titre : Le Commerce électronique européen sur les rails ? : Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur ; Priscilla De Locht ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Mireille Antoine, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 19 Importance : 439 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Note générale : Table des matières. - En annexe : Avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information. Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage vise à fournir un commentaire fouillé, article par article, de la directive européenne du 8 juin 2000, sur le commerce électronique. Il s'est agi, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes précises du législateur européen. A cet effet, outre l'analyse exégétique du texte, nous avons exploité, de manière systématique, les abondants travaux préparatoires de la directive. Par ailleurs, nous avons tâché de cerner et d'exposer les enjeux du nouveau dispositif, de mesurer l'impact de ce dernier sur notre droit et de proposer des pistes et des solutions en vue de sa transposition en droit interne. Afin de favoriser l'établissement de liens entre les différentes questions étudiées, nous avons veillé à effectuer un maximum de renvois internes. Portant sur une directive particulièrement ambitieuse et composite, l'ouvrage est conçu avant tout comme un document de réflexion. Il représente une collection de commentaires, d'analyses, d'opinions... suceptibles de nourrir la discussion. Loin d'être une oeuvre achevée, il est destiné à ouvrir le débat entre tous les acteurs concernés. Dans le prolongement de l'étude, nous nous sommes attelés au travail légistique - délicat s'il en est -, en proposant un texte visant à transposer en notre droit la directive sur le commerce électronique. Ce texte figure en annexe. Pour saisir la portée des dispositions suggérées et les choix qui président à leur rédaction (transcription littérale ou non, éléments ajoutés par rapport au texte de la directive, articulations avec d'autres dispositions de droit interne...), le lecteur est invité à se reporter aux développements des différents chapitres de l'ouvrage. Néanmoins, pour sa commodité, nous avons pris soin d'annoter le projet de texte de loi, afin de préciser les points qui, selon nous, devraient être expliqués ou illustrés dans le commentaire article par article de la loi. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2363

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/016	681.3 MON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Commerce électronique : le temps des certitudes / Santiago Cavanillas Mùgica 

Titre : Commerce électronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago Cavanillas Mùgica, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Vincent Gautrais, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 17 Importance : 225 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage trouve son origine dans un atelier sur "Le commerce électronique dans la théorie générale du contrat", organisé dans le cadre du Congrès qui s'est tenu à Namur les 8,9 et 10 novembre 1999 à l'occasion des vingt ans du CRID. Nombre d'études récentes ont souligné le besoin de renforcer la sécurité et la confiance pour permettre un véritable essor du commerce électronique. En réponse aux multiples interrogations posées par le commerce en réseaux ouverts, deux importantes initiatives du législateur européen ont vu le jour : d'une part, une "proposition de directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur" (position commune arrêtée le 28 février 2000), en passe d'être définitivement adoptée, d'autre part, une directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Ainsi, un cadre juridique se met progressivement en place, susceptible de lever (provisoirement ?) un certain nombre d'incertitudes et, partant, de stimuler la conclusion de contrats en ligne. Deux contributions sont consacrées à faire le point sur ces nouveaux instruments législatifs. La première vise à présenter la proposition de directive sur le commerce électronique, à travers un examen critique des solutions les plus novatrices, d'une part, et à relever les éléments de convergence et de divergence par rapport au droit commun, d'autre part. L'objectif de la deuxième contribution est de proposer quelques réflexions autour et alentours de la directive relative à la signature électronique et, plus précisément, de l'approche qui sous-tend ce texte. Les deux contributions suivantes visent à évaluer l'incidence des nouvelles pratiques contractuelles dans l'environnement numérique - et du cadre légal qui se dessine peu à peu - sur la théorie générale du contrat. Cette réflexion est abordée, d'abord dans une optique de droit continental et, ensuite, dans le contexte nord-américain. Enfin, il nous a paru intéressant d'ajouter deux études également inédites, qui complètent utilement le tableau. La première s'intéresse aux questions particulières que suscite la conclusion de contrats par le biais d'"agents électroniques". La seconde examine les aspects fiscaux des transactions en ligne. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2364

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/268	681.3 CAV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Commerce électronique : de la théorie à la pratique / Marie Demoulin 

Titre : Commerce électronique : de la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur ; Didier Gobert, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 201 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Technologies de l'information et de la communication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : - La Facture électronique - L'Horodatage électronique - Le Recommandé électronique - L'Archivage électronique - Les Obstacles formels aux "contrats électroniques" En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2359

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/132	681.3 DEM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit de la publicité / Marlène Leroy

Titre : Le Droit de la publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marlène Leroy, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 626 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1483-5 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Droits d'auteur Droits intellectuels Marques, dessins ou modèles Pratiques du commerce Propriété intellectuelle Publicité Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : Chargée du vice et de la vertu, considérée comme la carte de visite la plus efficace d'un produit dont elle se veut l'ambassadeur - et n'est souvent que le faire-valoir, la publicité est de plus en plus audacieuse, passant de l'impertinence nécessaire à l'agressivité inutile, offrant l'image d'expressions féroces qui peuvent porter atteinte aux personnes, aux idéaux, aux lois... Si le créatif publicitaire voit sa cotation grimper au rythme d'un développement économique galopant, les droits qu'il détient sur sa création s'amenuisent pourtant au vu de l'expansion vertigineuse des médias, de la transmission de plus en plus rapide des informations et de l'apparition quotidienne de nouvelles techniques. Manuel pratique et concret, cet ouvrage replace la publicité dans le contexte légal et aidera les créatifs, les agences, les annonceurs à se protéger des excès et des détournements d'une forme d'expression artistique qui a la caractéristique de s'exprimer au ryhtme réel de la concurrence économique. Il fait le point sur les multiples degrés de protection octroyés à la publicité, cet art de surface et cette invention de poète. Cinq ans après la parution de leur ouvrage, les auteurs ont poursuivi leur analyse exhaustive de la matière, intégré les dernières directives européennes et fouillé les dernières jurisprudences belge et française. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1866

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/049	347.78 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Nouvelles lois sur les pratiques du commerce / Thierry Bosly

Titre : Les Nouvelles lois sur les pratiques du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Bosly, Auteur ; Alexandra Tasiaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Lois actuelles Importance : 123 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2873-773701-0 Note générale : Table des matières.- Extraits des travaux préparatoires Langues : Français Catégories : Défense du consommateur Droit commercial, économique et financier Information du consommateur Pratiques du commerce Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur a fait l'objet de plusieurs modifications. Les modifications les plus importantes ont été introduites par trois lois, adoptées respectivement les 7 décembre 1998, 13 janvier 1999 et 25 mai 1999. Le présent ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une version coordonnée de la loi sur les pratiques de commerce suite aux modifications apportées par ces trois lois, complétée par de brefs commentaires issus exclusivement des travaux préparatoires. Son seul but est d'offrir au praticien un document informatif, mettant en lumière les modifications apportées à la loi sur les pratiques de commerce par les lois des 7 décembre 1998, 13 janvier 1999 et 25 mai 1999. Le présent ouvrage n'a l'ambition ni d'être une étude de doctrine sur la réforme, ni même de fournir au lecteur une analyse détaillée des enjeux de celle-ci. Ainsi, de brèves observations complèteront, au cas par cas, les dispositions de la loi sur les pratiques de commerce ayant fait l'objet de modifications afin d'éclairer le lecteur sur la portée donnée par le législateur, au cours des travaux préparatoires, aux nouvelles dispositions adoptées. De façon volontaire, tout autre référence doctrinale ou jurisprudentielle a été exclue ainsi que toute analyse des dispositions inchangées de la loi sur les pratiques de commerce. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4508

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/295	347.7 BOS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Pratiques du commerce électroniques / Tanja De Coster 

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La Procédure / Alex Tallon 

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Les Usages honnêtes / Daniel Dessard 

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