Le Commerce électronique européen sur les rails ? / Montero, Etienne 

Titre : Le Commerce électronique européen sur les rails ? : Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur ; Priscilla De Locht ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Mireille Antoine, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 19 Importance : 439 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Note générale : Table des matières. - En annexe : Avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information. Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage vise à fournir un commentaire fouillé, article par article, de la directive européenne du 8 juin 2000, sur le commerce électronique. Il s'est agi, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes précises du législateur européen. A cet effet, outre l'analyse exégétique du texte, nous avons exploité, de manière systématique, les abondants travaux préparatoires de la directive. Par ailleurs, nous avons tâché de cerner et d'exposer les enjeux du nouveau dispositif, de mesurer l'impact de ce dernier sur notre droit et de proposer des pistes et des solutions en vue de sa transposition en droit interne. Afin de favoriser l'établissement de liens entre les différentes questions étudiées, nous avons veillé à effectuer un maximum de renvois internes. Portant sur une directive particulièrement ambitieuse et composite, l'ouvrage est conçu avant tout comme un document de réflexion. Il représente une collection de commentaires, d'analyses, d'opinions... suceptibles de nourrir la discussion. Loin d'être une oeuvre achevée, il est destiné à ouvrir le débat entre tous les acteurs concernés. Dans le prolongement de l'étude, nous nous sommes attelés au travail légistique - délicat s'il en est -, en proposant un texte visant à transposer en notre droit la directive sur le commerce électronique. Ce texte figure en annexe. Pour saisir la portée des dispositions suggérées et les choix qui président à leur rédaction (transcription littérale ou non, éléments ajoutés par rapport au texte de la directive, articulations avec d'autres dispositions de droit interne...), le lecteur est invité à se reporter aux développements des différents chapitres de l'ouvrage. Néanmoins, pour sa commodité, nous avons pris soin d'annoter le projet de texte de loi, afin de préciser les points qui, selon nous, devraient être expliqués ou illustrés dans le commentaire article par article de la loi. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2363

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BA02/016	681.3 MON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Commerce électronique : le temps des certitudes / Santiago Cavanillas Mùgica 

Titre : Commerce électronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago Cavanillas Mùgica, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Vincent Gautrais, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 17 Importance : 225 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage trouve son origine dans un atelier sur "Le commerce électronique dans la théorie générale du contrat", organisé dans le cadre du Congrès qui s'est tenu à Namur les 8,9 et 10 novembre 1999 à l'occasion des vingt ans du CRID. Nombre d'études récentes ont souligné le besoin de renforcer la sécurité et la confiance pour permettre un véritable essor du commerce électronique. En réponse aux multiples interrogations posées par le commerce en réseaux ouverts, deux importantes initiatives du législateur européen ont vu le jour : d'une part, une "proposition de directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur" (position commune arrêtée le 28 février 2000), en passe d'être définitivement adoptée, d'autre part, une directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Ainsi, un cadre juridique se met progressivement en place, susceptible de lever (provisoirement ?) un certain nombre d'incertitudes et, partant, de stimuler la conclusion de contrats en ligne. Deux contributions sont consacrées à faire le point sur ces nouveaux instruments législatifs. La première vise à présenter la proposition de directive sur le commerce électronique, à travers un examen critique des solutions les plus novatrices, d'une part, et à relever les éléments de convergence et de divergence par rapport au droit commun, d'autre part. L'objectif de la deuxième contribution est de proposer quelques réflexions autour et alentours de la directive relative à la signature électronique et, plus précisément, de l'approche qui sous-tend ce texte. Les deux contributions suivantes visent à évaluer l'incidence des nouvelles pratiques contractuelles dans l'environnement numérique - et du cadre légal qui se dessine peu à peu - sur la théorie générale du contrat. Cette réflexion est abordée, d'abord dans une optique de droit continental et, ensuite, dans le contexte nord-américain. Enfin, il nous a paru intéressant d'ajouter deux études également inédites, qui complètent utilement le tableau. La première s'intéresse aux questions particulières que suscite la conclusion de contrats par le biais d'"agents électroniques". La seconde examine les aspects fiscaux des transactions en ligne. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2364

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BA00/268	681.3 CAV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dossier : Egalité et/ou diversité à l'école / Nathalie Caprioli in Agenda interculturel, N° 309 (Janvier 2013) 

[article]  inAgenda interculturel > N° 309 (Janvier 2013) . - pp. 3-27 Titre : Dossier : Egalité et/ou diversité à l'école Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Caprioli, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 3-27 Langues : Français Catégories : Autorité Autorité parentale Diversité culturelle Ecole Enseignant Famille Identité culturelle Origine sociale Parent Représentation sociale Respect de l'intégrité de l'enfant Société de l'information Système social Résumé : Chaque élève est unique. Comment prendre en compte ses spécificités et ses différences sans le distinguer du groupe, mais en le valorisant ? Dans quelle mesure les acteurs de l’école devraient-ils considérer en particulier ses appartenances culturelles, ou au contraire devraient-ils traiter tout le monde de manière égale ? Où trouver un juste milieu, qui resterait encore à adapter au contexte de chaque école? En ligne : http://www.cbai.be/?pageid=57&idrevue=181 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7220 [article]

Droit des bases de données / Benoît Michaux 

Titre : Droit des bases de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Michaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2005 Importance : 211 p ISBN/ISSN/EAN : 90-5938-652-6 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels Droits d'auteur Droits intellectuels Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Réutilisation des informations du secteur public Société de l'information Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : Les bases de données représentent un outil de valeur stratégique incomparable sur le marché de l'information. Ne s'y trompant pas, les autorités communautaires ont fait de leur développement une priorité majeure. Mais la protection juridique qu'elles leur ont accordée à cette fin déroute souvent les professionnels. La constitution d'une base de données impose par ailleurs au producteur de se frotter aux domaines juridiques les plus divers allant de la propriété intellectuelle à la protection de la vie privée en passant par le droit de la concurrence et la réglementation relative à la réutilisation de l'information du secteur public. Pour la première fois dans la littérature belge, cet ouvrage propose une approche globale et une prise en compte des différentes disciplines juridiques qui concernent le sujet des bases de données, à la lumière des sources les plus récentes. En ligne : http://www.kluwershop.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPBASEDO [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3447

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BA011/028	347.7 MIC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le droit de l'internet et de la société de l'information / Thibault Verbiest 

Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droit européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 8 Importance : 648 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Relevé de jurisprudence citée dans l'ouvrage. II. Textes législatifs et réglementaires cités dans l'ouvrage. III. Bibliographie. IV. Glossaire. V. Index Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Courrier électronique Droit de la preuve Internet Piratage informatique Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Les ouvrages sur le droit de l’internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n’est pourtant pas qu’un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l’ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n’hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n’est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l’ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31) et la signature électronique (99/93) ainsi que la proposition de directive relative aux droits d’auteur et voisins dans la société de l’information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l’information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L’attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé. En ligne : http://www.droit-technologie.org/upload/books/doc/1.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2390

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BA01/044	681.3 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Gouvernance de la société de l'information / Jacques Berleur 

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Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information / Carine Doutrelepont 

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Les Pratiques du commerce électroniques / Tanja De Coster 

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La Sécurité informatique, entre technique et droit / Joël Hubin 

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Sexe, mensonges et Internet / Yves Thiran

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Variations sur le droit de la société de l'information / Claire Monville 

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Vers une société de l'information / Yves Poullet 

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Vie privée : nouveaux risques et enjeux / Yves Poullet 

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