Titre : | La Liberté des médias (1998-2002) |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Paul Van Den Bulck, Auteur |
Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
Année de publication : | 2003 |
Collection : | Synthèses de jurisprudence num. 11.0 |
Importance : | 61 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-905-9382191-0 |
Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : Décisions de la Cour de cassation. 1. Cour de cassation, 13 septembre 1991. 2. Cour de cassation, 31 mai 1996. 3. Cour de cassation, 29 juin 2000 |
Langues : | Français |
Catégories : | Accès à l'information Internet Liberté d'expression Liberté de la presse Presse : média Télévision : média
|
Index. décimale : | 351.751 Liberté de pensée. Liberté de parole et d'expression. Liberté de la presse |
Résumé : | CHAPITRE I. LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Section 1. Textes applicables
Section 2. Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
&1. L'article 10 de la Convention de sauvegarde
&2. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
&3. La Constitution belge
Section 3. Champ d'application
&1. La liberté d'expression concerne les médias, mais va au-delà de ceux-ci
&2. La liberté d'expression est indépendante des notions d'"idées généralement admises" ou de "bon ou de mauvais goût"
&3. La liberté d'expression vaut sans considération de frontières
&4. La liberté d'expression inclut le droit de se taire
&5. Le droit d'accès à l'information et le droit à l'information
&6. Absence de droit d'imposer son accès aux médias
CHAPITRE II. CONTROLE A POSTERIORI
Section 1. Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Section 2. Précisions apportées à la jurisprudence
&1. La limitation doit être prévue par la loi : exigence de précision de la loi
&2. La nécessité dans une société démocratique : "besoin social impérieux" et "proportionnalité entre l'ingérence et le but poursuivi"
&3. Différence entre fait et jugement de valeur
&4. Les questions d'intérêt public et la sphère politique
&5. Vie privée
&6. La vérification des sources
&7. Le dénigrement
Section 3. Le principe de la responsabilité en cascade
&1. L'article 25 de la Constitution s'applique tant au pénal qu'au civil
&2. Articulation : article 25 de la Constitution, article 1384 du Code civil et article 18 de la loi sur le contrat de travail
&3. Le rédacteur en chef, en tant que tel, ne peut se prévaloir
de l'aricle 25 de la Constitution
&4. Le cumul entre la loi sur les pratiques du commerce et le délit de presse
CHAPITRE III. CONTROLE A PRIORI
Section 1. La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Section 2. Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
&1. La télévision
&2. L'Internet
Section 3. Intervention du juge des référés
&1. En défaveur
&2. En faveur
|
Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1729 |