Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck

Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Contrefaçon Droits intellectuels Index. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE Section 1re. Lois applicables Section 2. A propos de certaines conditions de fond &1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854) - Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984) &2. Antériorité et de droit de priorité &3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES Section 1re. Catégories Section 2. Décisions CHAPITRE III. LA CONTREFACON Section 1re. La saisie contrefaçon &1. Cadre légal &2. Titulaire du droit de saisie &3. Compétence territoriale &4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes &5. Juge des référés &6. Saisie à l'encontre d'un service public Section 2. L'action en contrefaçon &1. Délai d'introduction de l'action au fond &2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale &3. Actes contrefaisants &4. Exception de possession personnelle &5. Sanctions de la contrefaçon &6. Sort fiscal des dommages et intérêts &7. Dommages et intérêts pour procès abusif CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET - Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812

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Dossier : Criminalité sans frontières / Yann Mens in Alternatives Internationales, N° 49 (Décembre 2010) 

[article]  inAlternatives Internationales > N° 49 (Décembre 2010) . - pp. 28-45 Titre : Dossier : Criminalité sans frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Mens, Auteur ; Amélie Baron, Auteur ; Jana Arsovska, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 28-45 Langues : Français Catégories : Contrefaçon Criminalité Cybercriminalité Drogue : pharmaceutique Prostitution Résumé : Drogue, contrefaçon, prostitution... Pour saisir les opportunités qu'offrent des marchés aux chiffres d'affaires gigantesques, les groupes criminels ont assoupli leurs structures et nouent des alliances ponctuelles loin de leur territoire, au gré des trafics. Une mue qui les rend plus difficiles à combattre. En ligne : http://www.alternatives-internationales.fr/criminalite-sans-frontieres--introduc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3041 [article]

Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire / Mireille Buydens

Titre : Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Buydens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 5 Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0491-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994). - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Contrefaçon Droits intellectuels Propriété industrielle Propriété intellectuelle Index. décimale : 347.771 Brevets : octroi, contrôle, entérinement Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1814

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La Propriété intellectuelle / Mélanie Guerreiro

Titre : La Propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Guerreiro, Auteur ; Marcus Wunderle, Auteur ; Anne Vincent, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 2004 Collection : Dossiers du CRISP num. 61 Importance : 90 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-091-9 Note générale : Table des matières. - Notes. - Orientation bibliographique. - Glossaire Langues : Français Catégories : Brevet Contrefaçon Droits d'auteur Droits intellectuels Propriété intellectuelle Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s'opposent en Belgique. Un défi important réside dans l'harmonisation des juridictions en vigueur et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d'entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l'objet d'une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l'heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en oeuvre, tandis que des nouveaux domaines d'application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l'humain) en élargissent la portée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1804

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