Commerce électronique : de la théorie à la pratique / Marie Demoulin 

Titre : Commerce électronique : de la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur ; Didier Gobert, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 201 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Technologies de l'information et de la communication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : - La Facture électronique - L'Horodatage électronique - Le Recommandé électronique - L'Archivage électronique - Les Obstacles formels aux "contrats électroniques" En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2359

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BA03/132	681.3 DEM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit européen des télécommunications / Paul Nihoul

Titre : Droit européen des télécommunications : L'organisation des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 6 Importance : 384 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0534-2 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie sélective. - Index alphabétique. - En annexes : Tableaux des principaux documents officiels : liste, dénomination et adresse électronique Langues : Français Catégories : Droit de l'Union Européenne Droit de la concurrence Télécommunication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 347.83 (4-672 CEE) Droit des télécommunications. Union européenne Résumé : Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société de l'information. C'est dire l'importance des règles qui les concernent. Ces normes ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. L'auteur analyse ici systématiquement les règles introduites par cette réforme. Pourquoi privilégier la dimension européenne ? La réforme a été entreprise par les autorités communautaires. Dans la plupart des cas, les instances nationales ont retranscrit les dispositions européennes. Ces dernières conservent d'ailleurs le statut de règles supérieures. Elles servent de référence pour résoudre les difficultés. En cas de mauvaise transposition, les règles nationales doivent être écartées et la responsabilité des autorités nationales peut être engagée. La réforme concerne les télécommunications, mais elle ne peut leur être limitée. Le modèle élaboré par les autorités européennes est destiné à être étendu à d'autres secteurs. Au sein de ces derniers figurent d'autres services publics (gaz, électricité, poste, ... ). De façon générale, l'ensemble des activités économiques sont concernées, dans la mesure où le modèle définit une approche spécifiquement européenne aux défis que lance l'économie à l'aube du XXIème siècle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4527

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BA00/005	347.83 (4-672 CEE) NIH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Pratiques du commerce électroniques / Tanja De Coster 

Titre : Les Pratiques du commerce électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Marie Demoulin, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30 Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2432-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commerce électronique Internet Pratiques du commerce Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le mythe du "vide juridique" à propos d'Internet a fait long feu. Depuis plus de dix ans, les directives européennes, lois ou règlements tournés vers le réseau des réseaux foisonnent. Dans cette ample mouvement législatif, le commerce électronique n'est pas en reste. Nombreux sont les textes qui le touchent, de près ou de loin : aux règles classiques en matière d'obligations et de ventes, se sont juxtaposées celles relatives à la publicité, aux contrats à distance, aux services de la société de l'information ou encore, plus récemment, aux pratiques commerciales déloyales. A cet égard, la loi sur les pratiques du commerce, avec ses modifications en ordre dispersé, commence à faire figure de mutante. Il est vrai que les pratiques nouvelles ne cessent de faire leur apparition, en particulier sur Internet, où les vendeurs mettent constamment à profit toutes les innovations de la technologie pour exercer leur activité. Le moment semblait propice pour confrontre ces pratiques au cadre juridique existant, afin d'apprécier la plasticité et la souplesse de ce dernier. C'est pourquoi le CRID organisait à Namur, le 15 mars 2007, un colloque sur le thème "Les pratiques du commerce électroniques", dont le présent volume publie les actes. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2108

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Service universel, concurrence et télécommunications / Jean-Marie Cheffert

Titre : Service universel, concurrence et télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Cheffert, Auteur ; Edith Coune, Auteur ; Nicolas Curien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 15 Importance : 223 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-336-6 Note générale : Table des matières. - Références pour approfondir Langues : Français Catégories : Concurrence Libéralisation du marché Télécommunication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 339.9.012.421 Libéralisation du commerce. Mondialisation Résumé : Le service universel était inconnu du vocabulaire français mais aujourd'hui, le vocable connaît une fortune croissante. Aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis, la notion s'échafaude et se construit sur fond de libéralisation du marché et d'abolition des monopoles publics comme garante de l'intérêt général. Ce faisant, celui qui examine le service universel est à la fois déconcerté et fasciné par la notion. Le présent ouvrage amorce une réflexion et pose des jalons. Il entend adopter une approche pluridisciplinaire, plurisectorielle, et comparative du sujet. Dans ce contexte, le service universel est "saisi" sous quatre angles. Dans un premier temps, le service universel s'envisage "ut singuli", comme notion à part entière. Au-delà de cet éclairage conceptuel, le service universel est envisagé plus précisément dans le secteur des télécommunications. L'étude comparée de la notion de service universel constitue le troisième volet de cet ouvrage. Quatrième et dernière étape de l'ouvrage : le service universel et le secteur de l'électricité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4529

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BA99/048	339.9.012.421 CHE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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