| Titre : | Cabinets d'avocats et technologies de l'information : Balises et enjeux | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Georges de Leval, Auteur ; Gérald Saint-Remy, Auteur ; Laurent Marlière, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2005 | | Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) | | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 26 | | Importance : | 512 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2087-4 | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Avocat
Echange électronique de données administratives
Internet
Technologies de l'information et de la communication
| | Index. décimale : | 347.965 Le Barreau. Avocats | | Résumé : | Bon gré mal gré, tout professionnel du droit est aujourd'hui plus ou moins initié à l'utilisation de l'informatique. Ses avantages sont tels qu'il serait professionnellement suicidaire de vouloir en faire l'économie.
Abolition des distances, réduction des délais voire instantanéité, efficacité, moindre coût, autant de ressources offertes par les technologies de l'information et de la communication.
Ces éléments revêtent une importance supplémentaire lorsque le contentieux se généralise à l'espace européen; c'est la raison pour laquelle de plus en plus de règlements européens se réfèrent explicitement ou implicitement aux modes de communication électronique.
Il est beaucoup question en France du rapport "Célérité et qualité de la justice" remis au Garde des Sceaux par le Président du Tribunal de Grande instance de Paris, M. Jean-Claude Magendie.
Il présente notamment une intéressante typologie des usages de l'information et de la communication électroniques :
a. la communication permet l'accès à l'information dématérialisée et la transmission de celle-ci qu'il s'agisse de données de procédure (ceci concerne toutes les professions judiciaires et la relation entre les professionnels et les "usagers") ;
b. l'information peut être conservée et gérée de manière particulièrement efficace. Indépendamment des banques de données en matière de jurisprudence pourquoi ne pas élaborer au sein des juridictions (et pourquoi pas des barreaux) des "bases de connaissances", c'est-à-dire des présentations accessibles et articulées des "bonnes pratiques", ce qui permettrait de passer de la "gestion artisanale et individuelle des connaissances à une maîtrise collective et rationnelle des savoirs professionnels". Ansi peuvent se concilier justice de qualité et justice dépourvue de lenteur ;
c. la mise des applications informatiques au service de la célérité de la justice : gestion des agendas, surveillance des délais, information sur les délais, contrôle de la durée des mesures d'instruction. A cet égard, une initiative en matière d'expertise existe en ce sens au tribunal de première instance de Charleroi.
A chaque niveau apparaît ainsi le rôle essentiel qui peut être celui de l'avocat.
On ne compte plus les réunions, les projets et les colloques. Il existe quelques réalisations. Quelques textes de loi ont été votés souvent à la demande de l'Europe. Il est urgent de mieux concrétiser ce bel idéal. A cet égard les responsabilités sont partagées : des textes prometteurs ne sont pas en vigueur (ainsi le fichier central des avis de saisies) ; des règles générales sont attendues mais encore faut-il ne pas se limiter à un effet d'annonce et prévoir en temps réel les moyens de concrétisation ; toutes les professions judiciaires doivent accepter de continuer à s'adapter (des remises en question de certaines pratiques surgissent et surgiront). Grâce à ce colloque, les enjeux seront à nouveau rappelés et surtout d'effectives balises relieront la solution idéale à la réalité concrète, la seule qui compte à ce niveau. | | En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2322 |
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