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Dossier : Du civil au social : la parole aux juges du RCD / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, N° 32 (Trimestriel \\ octobre \\ novembre \\ décembre 201)
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[article]
Titre : Dossier : Du civil au social : la parole aux juges du RCD Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 11-20 Langues : Français Catégories : Endettement des ménages
Médiation de dettes
Règlement collectif de dettes
Tribunal du travailRésumé : Avocate au barreau de Charleroi, Florence Burniaux s'est penchée sur la jurisprudence 2007-2010 des tribunaux du travail en matière de RCD(Règlement collectif de dettes). Son propos : appréhender les éléments de continuité ou de transformation qui découleraient du transfert de compétences du RCD vers les juridictions sociales. Intreview de l'auteure de cet ouvrage qui fait la démonstration d'une procédure sans cesse en évolution. En ligne : http://www.alter.be/fr/echoscredit.php Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5469
in Echos du crédit et de l'endettement > N° 32 (Trimestriel \\ octobre \\ novembre \\ décembre 201) . - pp. 11-20[article]Dossier: Le droit à l'intégration sociale / Philippe Versailles in Etudes pratiques de droit social, 2014/5 ([25/11/2014])
[article]
Titre : Dossier: Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 486 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Compétences territoriales
Droit de l'individu
Droits sociaux
Intégration sociale
Législation
Nationalité
Procédure administrative
Responsabilité civile
Sanction administrative
Sanction judiciaire
Tribunal du travailRésumé : Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale.
Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale.
La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier.
La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11223
in Etudes pratiques de droit social > 2014/5 [25/11/2014] . - 486 p[article]Précis de droit judiciaire / Albert Fettweis
Titre : Précis de droit judiciaire : Tome II. La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1971 Importance : 362 p Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire
Compétence : code judiciaire
Cour d'appel
Cour de Cassation
Droit judiciaire privé
Juge de paix
Référé : code judiciaire
Tribunal de commerce
Tribunal de première instance
Tribunal du travailIndex. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Le tome II du "Précis" est consacré aux règles de la compétence civile en droit interne.
Titre I. LA COMPETENCE D ATTRIBUTION
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Des degrés de juridiction
Chapitre III. Juridiction ordinaire et juridiction d'exception
Chapitre IV. Les "compétences exclusives"
Chapitre V. Détermination de la valeur des litiges. Compétence et ressort
Chapitre VI. Compétence et ressort en matière d'incidents
Chapitre VII. Les demandes reconventionnelles
Chapitre VIII. Les demandes en intervention
Chapitre IX. La litispendance
Chapitre X. La connexité et l'indivisibilité
Chapitre XI. Compétence du juge de paix
Chapitre XII. Compétence du tribunal de commerce
Chapitre XIII. Compétence du tribunal du travail
Chapitre XIV. Compétence du tribunal de première instance
Chapitre XV. La juridiction présidentielle
Chapitre XVI. Compétence de la Cour d'appel
Chapitre XVII. Compétence de la Cour de travail
Chapitre XVIII. Compétence de la Cour de cassation
Titre II. LA COMPETENCE TERRITORIALE
Chapitre I. Principes
Chapitre II. La règle générale
Chapitre III. Les règles particulières
Chapitre IV. Demandes reconventionnelles et en intervention. Litispendance et connexité
Chapitre V. Juridiction des référés
Chapitre VI. Ressorts territoriaux délimités par la ligne médiane d'un cours d'eau ou d'une voie de comunication
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1965 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA010/053 347.9 FET Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt