Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) / Jean Sarot

Titre : Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 671 p + I-XVI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0671-7 Note générale : Plan de l'ouvrage. - Bibliographie. - Tables. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux de la suspension Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Jurisprudence Procédure civile Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : - PREMIERE PARTIE : La compétence de la Cour d'arbitrage et la recevabilité des recours en annulation et des questions préjudicielles - DEUXIEME PARTIE : L'organisation de la Cour d'arbitrage et la procédure - TROISIEME PARTIE : Le contrôle des compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions - QUATRIEME PARTIE : Le contrôle de la constitutionnalité sur la base des articles 10, 11 et 24 de la Constitution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5702

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Droit judiciaire / Georges de Leval

Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit judiciaire privé Médiation Procédure civile Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294

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Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours Index. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999

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PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique / Bruno Colson 

Titre : PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique : Actes du colloque du 8 février 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Colson, Auteur ; Vincent Lamberts, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 29 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2375-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Code judiciaire Dossier électronique : justice Echange électronique de données administratives Procédure civile Procédure pénale Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix". Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occsasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806. En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire. Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix. Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation. Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2291

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Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet

Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Procédure civile Recours Recours administratif Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles Chapitre IV - L'instruction Chapitre V - Les incidents Chapitre VI - L'audience Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours Chapitre VIII - Dispositions générales Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5728

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