Le Crédit à la consommation / Ann-Dominique Boone 

Titre : Le Crédit à la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Dominique Boone, Auteur ; Axel Lefèbvre, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 447 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Crédit à la consommation Défense du consommateur Index. décimale : 336.77:330.567.4 Crédit pour encourager la consommation. Crédit de consommation Résumé : Le droit de la consommation - la lecture de ces études en donne une confirmation éclatante - ttouche à diverses branches du droit, et il n'est pas évident que le législateur, dans son souci légitime de protection du consommateur, l'ait toujours fait à bon escient. Il est donc essentiel de connaître parfaitement le Code civil, le Code judiciaire et bien d'autres textes, afin de déterminer si les solutions que l'on cherche ne s'y trouvent pas déjà, ou - s'il y a lieu de s'en écarter - de le faire avec cohérence et élégance. Cet ouvrage collectif n'aurait pas été complet s'il ne s'était pas attaché à l'examen du droit comparé et du droit communautaire. En ligne : http://www.cjbb.be/index.php?option=com_content&task=view&id=66&Itemid=59 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4475

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BA98/133	336.77:330.567.4 BOO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Entreprise et droit social num. 1 Importance : 264 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-208-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Modèle de déclaration de tiers saisi. II. Modèles des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes. III. Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. IV. Saisie du compte à vue : formulaire de réponse. V. Evolution des quotités disponibles Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : Peu de matières sont aussi complexes que celle de la saisie ou cession sur rémunération. Or la moindre erreur peut engager la responsabilité de l'employeur alors même qu'au départ, il est tiers à la procédure. Il est dès lors extrêmement important pour lui d'être parfaitement informé. C'est pourquoi l'auteur aborde cette matière sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l'employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Mis sur le marché voici plusieurs années et régulièrement réédité depuis, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des nombreuses modifications intervenues ces deux dernières années : majorité de la quotité incessible ou insaisissable pour enfant(s) à charge, protection de la rémunération du travailleur et des prestations sociales lorsqu'elles sont versées sur un compte bancaire, titre exécutoire européen pour créances incontestées qui simplifie un recouvrement en Belgique, modification de dispositions légales relatives au privilège accordé à certains créanciers, dont le S.P.F. Finances, modalités pratiques de fonctionnement du Service des créances alimentaires (Secal), modification de certaines dispositions légales relatives au règlement collectif de dettes,... En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2810

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Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Entreprise et droit social num. 2 Importance : 219 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8644-0 Note générale : Table des matières générales. - En annexes : modèles de formulaires Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : La matière des saisies et cessions de rémunération n’est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il, et la médiation de dettes. La crise économique actuelle a également un impact important en ce domaine. Les employeurs ne peuvent pas prendre cette matière par-dessus la jambe. En effet, ils peuvent devenir débiteurs purs et simples de la dette de leur travailleur s’ils ne respectent pas les règles légales applicables dans les cas de saisie ou cession de rémunération. Cet ouvrage traite cette matière aride sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l’employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Déjà édité à plusieurs reprises, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des modifi cations intervenues ces dernières années. Cette mise à jour était d’ailleurs réclamée par nombre d’abonnés, conquis par l’approche très pratique de l’ouvrage. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11817

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Les Saisies et cessions de rémunération. Le rôle de l'employeur / Michel Forges

Titre : Les Saisies et cessions de rémunération. Le rôle de l'employeur : Une étude sur les aspects juridiques et pratiques des saisies-arrêts, cessions de rémunération et délégations de salaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Forges, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 129 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87263-169-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : Modèles. 1) Responsabilité de la répartition des deniers en cas de saisie-arrêt. 2) Déclaration de tiers-saisi (exemple). 3) Déclaration de tiers-saisi (exemple). 4) Information donnée par l'employeur au travailleur après saisie-arrêt. 5) Information à donner par l'employeur en cas de cession de rémunération. 6) Opposition à cession de rémunération par lettre recommandée. 7) Lettre adressée par l'employeur pour faire savoir au créancier cessionnaire que le travailleur s'oppose à la cession. 8) Lettre recommandée de l'employeur au cessionnaire qui lui envoie une copie certifiée conforme de l'acte de cession sans prouver le dépôt de l'avis de cession. 9) Réponse à réserver aux demandes de renseignement en-dehors de toute procédure Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Employeur Saisie mobilière Travailleur Index. décimale : 347.952.5 Saisie mobilière et saisie-arrêt Résumé : Les débiteurs de traitements ou de rémunérations sont fréquemment les destinataires de procédures mues par des créanciers de membres du personnel, dans le but de geler ces traitements ou rémunérations ou de les faire payer, en tout ou en partie, à des tiers. Ces procédures sont la saisie-arrêt, la délégation de sommes et la cession de créance. Elles ont pour objet soit de bloquer provisoirement les traitements ou rémunérations entre les mains de l'"employeur" (Etat, Région, Communauté, ou entreprise privée), soit de faire payer ces sommes à une autre personne que le travailleur, qui en est créancière. Toutes ces procédures ont en commun de mettre d'importantes obligations à charge du débiteur des traitements ou rémunérations qui, en cas d'inexécution, peuvent engager sa responsabilité. La présente étude a pour objet de rappeler les aspects essentiels de ces procédures et d'évoquer les difficultés qu'elles présentent; elle comprend trois parties : - Première partie : Règles applicables à la saisie-arrêt - Deuxième partie : Règles applicables à la délégation de sommes et à la cession de rémunération - Troisième partie : Règles applicables pour déterminer la partie cessible ou saisissable de la rémunération et pour fixer le rang des créanciers en cas de concours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=438

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