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![]() Entreprises publiques autonomes |
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Herbiet, Auteur ; Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 7 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-183-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprise publique
Entreprises publiques autonomes
Entreprises publiques personnalisées
Service publicIndex. décimale : 334.724 Entreprises publiques Résumé : Après avoir rappelé les raisons historiques et politiques de l'intervention directe et indirecte de l'Etat dans l'économie, les auteurs exposent les éléments fondamentaux du droit public belge.
Le principe de liberté de commerce et d'industrie, les notions de service public et d'entreprise publique, et les modalités de l'interventionnisme indirecte (moyens de contraintes et moyens incitatifs), sont à la base de la construction de cette branche du droit.
Ensuite, les auteurs passent en revue les règles qui président à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques, en distinguant les organismes dépourvus de personnalité juridique de l'Etat fédéral, des entités fédérés et des pouvoirs locaux (services d'administration générale, services à gestion séparée, entreprises d'Etat et entreprises régionales, régie de fait et régie de droit), les entreprises publiques personnalisées (administrations personnalisées, établissements publics, régies communales autonomes, associations de droit public et entreprises publiques autonomes), ainsi que les filiales d'entreprises publiques.
L'exposé est émaillé d'exemples concrets qui illustrent parfaitement les éléments structurant du savoir juridique synthétisé.
L'ouvrage est destiné à toute personne, juriste, politologue ou économiste, qui souhaite apprendre les principes juridiques de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Il sert de support à l'enseignement des cours de droit administratif et de droit public économique des étudiants en sciences politiques à l'Université de Liège.En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4561 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/068 334.724 HER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit social de la fonction publique (DR 1335 Z) / Jean Jacqmain
Titre : Droit social de la fonction publique (DR 1335 Z) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Jacqmain, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 209 p Note générale : Table des matières. - Nombreuses notes groupées à la fin du syllabus (jurisprudence & doctrine) Langues : Français Catégories : Droit du travail : droit social
Droit social
Entreprises publiques autonomes
Fonction publique : droit public
Sécurité socialeRésumé : TITRE 0 - LES PRINCIPES GENERAUX
TITRE PREMIER - LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE (communautaire et régionale)
1. Le type d'engagement
2. Les relations entre les parties
3. La rémunération
4. La durée du travail
5. Sécurité et hygiène
6. Suspensions brèves
7. Suspensions de longue durée
8. Suspensions exceptionnelles
9. Discipline
10.Rupture de la relation de travail
11.Relations collectives
12.Egalité entre hommes et femmes
13.Contrôle et contentieux
14.Sécurité sociale
TITRE DEUX - L'EMPLOI NON STATUTAIRE DANS LES SERVICES PUBLICS
1. Stabilité et précarité
2. Les contractuels subventionnés auprès des pouvoirs locaux (A.R. n°474 du 28.10.1986)
3. Les contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics (loi-programme du 30.12.1988)
4. Le "statut unique" (loi du 20.2.1990)
5. Appendice : Le stage des jeunes (A.R. n°230 du 21.12.1983)
TITRE TROIS - LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE
1. Introduction
2. Relations de travail
3. Sécurité sociale
TITRE QUATRE - LE PERSONNEL DES ORGANISMES D'INTERET PUBLIC
1. Introduction
2. Le régime de la loi du 16.3.1954
3. Les institutions publiques de crédit
4. Les entreprises publiques autonomesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1025 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/105 349.3+35.08 JAC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt