Le Décret wallon relatif au permis d'environnement / Jean-François Neuray

Titre : Le Décret wallon relatif au permis d'environnement : Actes du colloque interuniversitaire organisé à L-L-N, les 18 et 19 novembre 1999, par les facultés de droit des universités de Bxl, Liège et Louvain, le Centre d'Etude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires St-Louis et l'IGEAT de l'ULB Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neuray, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Monique Kestemont-Soumeryn, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 542 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1368-5 Note générale : Table des matières. - En annexe : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Infractions et sanctions au CWATUP Permis d'environnement Permis unique Recours administratif Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : - Le permis d'environnement. Observations liminaires - Objectifs de la réforme du décret relatif au permis d'environnement à travers l'expérience administrative Chapitre Ier. Classification et fait générateur Chapitre II. La procédure de délivrance du permis d'environnement Chapitre III. Les recours administratifs Chapitre IV. Les conditions d'octroi du permis d'environnement Chapitre V. L'exploitant et le fonctionnement de l'établissement Chapitre VI. La surveillance et l'action des pouvoirs publics Chapitre VII. Les infractions et les sanctions Chapitre VIII. La remise en état Chapitre IX. Les régimes spécifiques (les établissements mobiles, temporaires et d'essai) Chapitre X. Le régime de la déclaration Chapitre XI. Les projets mixtes et les permis uniques Chapitre XII. Le nouveau régime de l'évaluation des incidences sur l'environnement Chapitre XIII. Le décret relatif au permis d'environnement et les polices administratives spéciales Chapitre XIV. Le droit transitoire : les limites apportées aux droits acquis Chapitre XV. Réflexions générales et perspectives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2065

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/09	351.77 NEU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de l'urbanisme en Région wallonne / Benoit Havet

Titre : Mémento de l'urbanisme en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet, Auteur ; Annabelle Vanhuffel, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6300-7 Note générale : Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Aménagement urbain Collège provincial Commune Infractions et sanctions au CWATUP Législation Permis d'urbanisme Permis de lotir Permis unique Plans communaux d'aménagement (PCA) Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : L'instabilité juridique demeure et le droit de l'urbanisme prend une place de plus en plus importante dans la gestion des projets immobiliers. Or, cette réglementation a connu ces vingt dernières années une inflation sans précédent et le Conseil d’Etat a pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes en perpétuels renouvellements. L’imprévisibilité juridique s’est encore accentuée ce 24 avril 2014. En effet, à cette date, a été voté par le Parlement wallon un décret abrogeant le CWATUPE et formant le Code du Développement Territorial (CoDT). Ce décret devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, les arrêtés d’exécution de ce texte ne sont pas encore adoptés et le texte du décret fraichement voté fait l’objet de critiques en provenance de la doctrine, des professionnels, mais également du monde politique. Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a indiqué qu’il reporterait l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2015 afin de permettre l’adoption de ses arrêtés d’exécution. Le présent ouvrage est rédigé pour des raisons éditoriales au 30 juillet 2014. Il examine la réglementation qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, soit celle votée par le Parlement wallon le 24 avril 2014. En cas d’absence d’entrée en vigueur du décret en question ou jusqu’à son entrée en vigueur, le lecteur se référera au Mémento 2014 qui demeurera d’actualité. Les éventuelles modifications et ajouts au texte préalables à sa potentielle entrée en vigueur se retrouveront quant à elles dans la prochaine édition du Mémento. La rédaction d’un Mémento annuel devient donc indispensable pour tenir le praticien du droit de l’urbanisme au courant des évolutions de la réglementation. Celui-ci devra travailler avec plusieurs éditions en fonction de l’entrée en vigueur de certains textes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1911	71 HAV	Livre	CEDS	Logement	Disponible

Le Nouveau permis d'environnement / François Graux

Titre : Le Nouveau permis d'environnement : Décret du 11 mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Graux, Auteur ; Luc Lebrun, Auteur ; André Lebrun, Auteur ; Françis Haumont, Préfacier, etc. Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Lois actuelles Importance : 179 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-173-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Permis d'environnement Permis unique Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est un texte majeur dont l'entrée en vigueur va modifier substantiellement le cadre juridico-administratif des activités des entreprises de nature à perturber l'environnement. Dorénavant, là où une activité nécessitait plusieurs permis de type environnemental, une seule autorisation administrative est de mise. Qui plus est, pour les projets soumis à la fois au nouveau permis d'environnement et au permis d'urbanisme, le permis unique les régira. Le présent ouvrage consacré à ce nouveau permis d'environnement instauré par le décret wallon constitue assurément un outil remarquable dans sa conception et dans sa réalisation. Les auteurs, en effet, nous présentent un véritable code commenté article par article en faisant suivre le texte de l'article lui-même d'un commentaire systématique permettant au lecteur de situer l'apport de la réforme par rapport au droit en vigueur. En termes extrêmement clairs, les auteurs synthétisent les nouveautés apportées par le décret du 11 mars 1999 ou les confirmations de l'ancien régime en renvoyant en note aux travaux préparatoires du décret à savoir le commentaire des articles, l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat ou les débats en commission ou au Parlement notamment sur les nombreux amendements qui ont été déposés. Par ailleurs, plus de la moitié des articles font l'objet d'une analyse plus personnelle des auteurs sous forme d'observations. Sur ce point, l'on apprécie particulièrement les remarques et les questions posées qui démontrent l'expérience professionnelle des auteurs. Cette analyse est importante puisque la pertinence d'une nouvelle réglementation se mesure à sa mise en oeuvre. Or, l'on sait que l'on ne peut évidemment appliquer une législation que l'on ne connaît pas. C'est le problème souvent rencontré lors de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions : faute d'une maîtrise de leur portée, il se crée une période d'incertitudes tant dans le chef des administrations que dans celui des entreprises qui, bien qu'elles ne soient pas les seules, sont les premières concernées. Le présent ouvrage vient donc à point nommé pour aider tous ceux qui vont être confrontés à ce nouveau texte pour leur permettre de l'assimiler. La présentation pédagogique choisie par les auteurs rend de plus cette tâche, en principe fastidieuse, tout à fait aisée. Cet ouvrage a pour objet de présenter le décret du Conseil régional wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et les textes essentiels des travaux préparatoires, sans pouvoir être exhaustif. Il s'agit d'un insrument de travail pratique destinés aux avocats, juristes d'entreprises, responsables environnement et fonctionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2062

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/078	351.77 GRA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Permis d'environnement / Michèle Boverie

Titre : Le Permis d'environnement : Décret RGPE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Boverie, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 1999 Importance : 152 p Note générale : Table des matières. - Tableau de synthèse de l'ensemble des nouvelles dispositions. - Index Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Lutte antipollution Permis d'environnement Permis unique Protection de l'environnement Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement remplace une législation centenaire bien connue des pouvoirs locaux : celle contenue dans le règlement général sur la protection du travail (RGPT). Instituant un véritable règlement général sur la protection de l'environnement (RGPE), le présent décret constitue la transcription en droit wallon de la directive européenne 96/61/CEE relative à la prévention et la réduction des pollutions (directive "IPPC"). Cette directive traduit la volonté d'appréhender globalement les nuisances et pollutions générées par les installations à caractère industriel. L'approche intégrée souhaitée par l'Europe est, de fait, le trait marquant de la nouvelle législation. Le législateur a souhaité que le "permis" octroyé sur base du décret englobe non seulement la traditionnelle autorisation d'exploiter, mais aussi tout permis particulier en matière d'eau, d'air, de déchets ou encore de bruit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2064

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/330	351.77 BOV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Permis d'environnement en Région wallonne / Marc Pirlet

Titre : Le Permis d'environnement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Pirlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2002 Collection : Info Protection de l'environnement num. 33 Importance : 134 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative Développement durable Droit de l'environnement Lutte antipollution Permis d'environnement Permis délivré par le gouvernement ou le fonctionnaire délégué Permis unique Protection de l'environnement Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de décrire le régime d'autorisation institué par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B., 8 juin 1999). Ce décret qui, eu égard à la complexité inhérente à la rédaction de ses arrêtés d'exécution, a vu son entrée en vigueur retardée jusqu'au 1er octobre 2002, constitue une réforme en profondeur du régime d'autorisation des établissements dont l'exploitation génère des nuisances pour l'homme et pour l'environnement. En effet, il simplifie et homogénise - notamment par l'instauration d'un permis unique englobant les aspects environnementaux et urbanistiques d'un même projet - les procédures d'autorisation existantes, en créant un système d'autorisation global couvrant le plus grand nombre de nuisances qu'une entreprise est susceptible de causer à l'homme ou à l'environnement. En ce qui concerne les établissements visés, il possède par ailleurs un champ d'application extrêmement large puisque, outre les établisements traditionnellement visés par le Règlement général pour la Protection du Travail qu'il abroge, il soumet à ses dispositions un certain nombre d'installations ou d'activités dont le régime d'autorisation faisait jusqu'alors l'objet de réglementations spécifiques, telles que : les prises d'eau, les déversements d'eaux usées, les installations et activités de regroupement, d'élimination ou de valorisation des déchets et les centres d'enfouissement techniques, les recharges artificielles d'une nappe d'eau souterraine, les carrières et leurs dépendances. Par ces dispositions en matière de procédure d'autorisation, de conditions d'exploiter et de surveillance des établissements classés, le législateur poursuit ainsi l'objectif d'assurer, dans une optique d'approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution, la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un établissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation, en contribuant à la préservation des équilibres climatiques, de la qualité de l'eau, de l'air, des sols, du sous-sol, de la bio-diversité et de l'environnement sonore, et à la gestion rationnelle de l'eau, du sol, du sous-sol, de l'energie et des déchets. Signalons que les arrêtés d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement sont les suivants : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B., 21 septembre 2002); - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées (M.B., 21 septembre 2002); - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B., 21 septembre 2002); - divers arrêtés relatifs aux conditions sectorielles et aux conditions intégrales. Il sera également fait référence, dans le présent ouvrage, à certaines dispositions du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne - et de son arrêté d'exécution du 4 juillet 2002 - ces dispositions venant en effet se greffer sur la procédure d'octroi des permis d'environnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2063

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/193	351.77 PIR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1