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L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS / Hervé Jacquemin
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Titre : L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Importance : 426 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8741-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique
Code : communication
Dossier électronique : justice
Format d'échanges de données
Gestion électronique de documents
Règlement
Signature électronique
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.
D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre.
D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement.
Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé.En ligne : https://www.larciergroup.com/l-identification-electronique-et-les-services-de-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12988 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/097 681.3 JAC I Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible
Titre : PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique : Actes du colloque du 8 février 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Colson, Auteur ; Vincent Lamberts, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 29 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2375-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Code judiciaire
Dossier électronique : justice
Echange électronique de données administratives
Procédure civile
Procédure pénale
Signature électronique
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix".
Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix.
Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occsasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806.
En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire.
Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix.
Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation.
Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique.En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2291 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/033 347.998 COL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt