Commerce électronique : le temps des certitudes / Santiago Cavanillas Mùgica 

Titre : Commerce électronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago Cavanillas Mùgica, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Vincent Gautrais, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 17 Importance : 225 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage trouve son origine dans un atelier sur "Le commerce électronique dans la théorie générale du contrat", organisé dans le cadre du Congrès qui s'est tenu à Namur les 8,9 et 10 novembre 1999 à l'occasion des vingt ans du CRID. Nombre d'études récentes ont souligné le besoin de renforcer la sécurité et la confiance pour permettre un véritable essor du commerce électronique. En réponse aux multiples interrogations posées par le commerce en réseaux ouverts, deux importantes initiatives du législateur européen ont vu le jour : d'une part, une "proposition de directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur" (position commune arrêtée le 28 février 2000), en passe d'être définitivement adoptée, d'autre part, une directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Ainsi, un cadre juridique se met progressivement en place, susceptible de lever (provisoirement ?) un certain nombre d'incertitudes et, partant, de stimuler la conclusion de contrats en ligne. Deux contributions sont consacrées à faire le point sur ces nouveaux instruments législatifs. La première vise à présenter la proposition de directive sur le commerce électronique, à travers un examen critique des solutions les plus novatrices, d'une part, et à relever les éléments de convergence et de divergence par rapport au droit commun, d'autre part. L'objectif de la deuxième contribution est de proposer quelques réflexions autour et alentours de la directive relative à la signature électronique et, plus précisément, de l'approche qui sous-tend ce texte. Les deux contributions suivantes visent à évaluer l'incidence des nouvelles pratiques contractuelles dans l'environnement numérique - et du cadre légal qui se dessine peu à peu - sur la théorie générale du contrat. Cette réflexion est abordée, d'abord dans une optique de droit continental et, ensuite, dans le contexte nord-américain. Enfin, il nous a paru intéressant d'ajouter deux études également inédites, qui complètent utilement le tableau. La première s'intéresse aux questions particulières que suscite la conclusion de contrats par le biais d'"agents électroniques". La seconde examine les aspects fiscaux des transactions en ligne. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2364

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BA00/268	681.3 CAV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dématérialisation et pérennité de l'information / Michel Remize 

Titre : Dématérialisation et pérennité de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Remize, Auteur ; Caroline Buscal, Auteur ; Polyanna Bigle, Auteur Editeur : Paris [France] : Serda Année de publication : 2016 Collection : Guide pratique, ISSN 2260-1708 num. 55 Importance : 92 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : ISSN 2260-1708 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Archivage de documents Archivage électronique Archivistique Dématérialisation Gestion électronique de documents Signature électronique Index. décimale : 930.25 Archivistique. Archives (y compris les documents publics et papiers privés) Résumé : À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. En ligne : http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/pdf/gp55/dematerialisation-p [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11950

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Le droit de l'internet et de la société de l'information / Thibault Verbiest 

Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droit européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 8 Importance : 648 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Relevé de jurisprudence citée dans l'ouvrage. II. Textes législatifs et réglementaires cités dans l'ouvrage. III. Bibliographie. IV. Glossaire. V. Index Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Courrier électronique Droit de la preuve Internet Piratage informatique Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Les ouvrages sur le droit de l’internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n’est pourtant pas qu’un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l’ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n’hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n’est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l’ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31) et la signature électronique (99/93) ainsi que la proposition de directive relative aux droits d’auteur et voisins dans la société de l’information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l’information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L’attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé. En ligne : http://www.droit-technologie.org/upload/books/doc/1.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2390

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BA01/044	681.3 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS / Hervé Jacquemin 

Titre : L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Importance : 426 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8741-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Code : communication Dossier électronique : justice Format d'échanges de données Gestion électronique de documents Règlement Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres. D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre. D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement. Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé. En ligne : https://www.larciergroup.com/l-identification-electronique-et-les-services-de-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12988

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Internet face au droit / Montero, Etienne 

Titre : Internet face au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Marie-Hélène Boulanger, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 12 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-257-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Code : communication Commerce électronique Criminalité Droit d'auteur Internet Protection de la vie privée Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : L'année 1996 restera, dans l'histoire des technologies, comme celle de l'explosion d'Internet, en Europe à tout le moins. Les médias se sont largement emparés de ce véritable phénomène de société, et l'ont popularisé auprès du grand public. Ce nouvel espace de communication sans frontière a d'abord suscité l'enthousiasme. Cependant, l'euphorie a rapidement cédé le pas à l'inquiétude. D'aucuns ont pris conscience que le réseau des réseaux peut véhiculer le meilleur comme le pire et qu'il ressemble, en définitive, plutôt à une juxtaposition de sentiers dangereux et de routes surchargées de trafic qu'aux véritables "autoroutes de l'information" annoncées pour demain. Dans ce contexte, où se mêlent étrangement l'espoir et la crainte, des voix se sont élevées, ça et là, pour stigmatiser le grande "vide juridique" auquel on se trouverait confronté : Internet est perçu comme un "espace virtuel", étranger au monde réel, et qui, de ce fait, échapperait à l'emprise des lois "terrestres"... Afin de prendre la mesure des problèmes et de faire le point sur les multiples interrogations suscitées par Internet, non seulement dans l'opinion publique mais aussi de la part des juristes et des opérateurs, le Centre de Recherches Informatique et Droit (C.R.I.D.) et les enseignants du DES en Droit et Gestion des Technologies de l'Information et de la Communication (D.G.T.I.C.) ont organisé, les 21 et 22 novembre 1996, un colloque sur le thème "Internet face au droit". Le présent ouvrage reproduit la plupart des contributions présentées lors de ces journées, qui ont rassemblé près de 200 personnes issues d'horizons divers (chercheurs universitaires, avocats, entreprises privées, administrations publiques, opérateurs...). En ligne : http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/39684/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2394

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PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique / Bruno Colson 

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Sécurité de l'information et archivage électronique / Michel Remize ; Polyanna Bigle ; Caroline Buscal 

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