L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique Pouvoirs locaux Protection de la vie privée Règlement Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026

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BA018/124	350 DEG A 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/125	350 DEG A 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Abrégé de droit administratif / Didier Batselé 

Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Conseil d'Etat Contrats Contrôle interne Droit administratif Fonction publique : droit public Organisation administrative Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281

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BA017/080	350 BAT A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Administration, parastataux et réforme de l'état / Michel Barbeaux

Titre : Administration, parastataux et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbeaux, Auteur ; Marc Beumier, Auteur ; Raymond Langendries, Préfacier, etc. Editeur : Namur [Belgique] : Faculté de Droit de Namur. Centre de Droit Régional Année de publication : 1989 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-303-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Législation applicable. II. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982. III. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28.12.1984. IV. "Accord de la Sainte-Catherine" Langues : Français Catégories : Administration publique Administration publique Belgique Communautés et Régions Compétences des Communautés Compétences des Régions Etat Fonction publique : droit public Parastataux Réforme de l'Etat Service public Index. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La réforme de l'Etat belge a conduit à la création de Communautés et de Régions. Celles-ci ont été dotées de compétences et pourvues de moyens financiers. Encore fallait-il leur confier aussi des ressources humaines pour qu'elles puissent mener à bien leurs tâches. Tel fut l'objet d'une vaste opération - sans précédent dans nos annales - de restructuration de l'Administration nationale et d'organismes d'intérêt public, destinée à répartir les services et le personnel existant entre l'Etat et ses nouvelles entités composantes. Entamé en 1979 pour l'Administration et en 1984 pour les "parastataux", ce processus était encore loin d'être achevé , lorsque l'élargissement des compétences intervenu en 1988-1989 a imposé de nouvelles réadaptations et a en quelque sorte ramené les responsables politiques et administratifs au milieu du gué... Rédigé par deux spécialistes qui, depuis le départ, figurent parmi les quelques initiés qui "pilotent" cette opération de restructuration, le présent ouvrage vise à faire le point sur cette facette peu connue de la réforme de l'Etat et à livrer ainsi toute l'expérience acquise, au seuil de la phase nouvelle qui s'amorce maintenant en ce domaine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5155

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BA96/200	342.5 BAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Atlas transfrontalier. Tome 5 / Ghislain Geron

Titre : Atlas transfrontalier. Tome 5 : Planification territoiriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghislain Geron, Auteur ; Denis Huret, Auteur ; Pascal Maes, Auteur Editeur : Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la RW Année de publication : 2006 Autre Editeur : Lille Cedex [France] : Région Nord-Pas de Calais Importance : 36 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-052316-7 Note générale : Annexes: A paraître, Organisation du projet Langues : Français Catégories : Administration publique Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire France Région wallonne : compétences territoriales Statistique Ville Index. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : Le projet d'atlas transfrontalier vise à fournir un éclairage multithématique sur un même espace transnational. Celui-ci concerne la planification territoriale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14101

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Les chiffres-clés de la Wallonie 2018 / Sébastien Brunet

Titre : Les chiffres-clés de la Wallonie 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Brunet, Auteur ; Frédéric Vesentini, Auteur Editeur : Belgrade [Belgique] : IWEPS- Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Année de publication : 2018 Importance : 236 p Langues : Français Catégories : Administration publique Entreprise Environnement Formation Mobilité Politique Région wallonne : compétences territoriales Statistique Index. décimale : 310 Statistiques Résumé : Parmi les nouveautés de cette édition, 3 nouvelles fiches : une première dans le chapitre « Population et santé » présente le taux de mortalité standardisé sur l’âge et le sexe au niveau des communes, une deuxième dans le chapitre « Inégalités sociales » étudie les taux de défaut de paiement en électricité et gaz ainsi que la répartition des compteurs à budget et, enfin, la dernière porte sur le marché du travail et présente une répartition par secteur du nombre de postes de travail salarié. Comme l’année passée, vous trouverez : Une fiche autonome pour chaque indicateur-clé avec la possibilité de ré-organiser les fiches en fonction de vos propres besoins ; Une structure identique pour chaque fiche avec différents niveaux de lecture, pour un accès plus rapide à l’information ; La possibilité de garder la publication à jour grâce à l’actualisation trimestrielle de chaque fiche sur notre site internet. En effet, toutes les fiches sont disponibles individuellement dans la rubrique « Indicateurs statistiques ». Nous espérons que cette publication synthétique à propos de la Wallonie vous fournira des clés de compréhension utiles dans le cadre de vos activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14207

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CEDS/2659	310 BRU	Document électronique	CEDS	Socio-économique	Disponible

Code administratif 2016 / David Renders 

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Droit administratif général / David Renders 

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Droit administratif général / David Renders 

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Droit administratif général / David Renders 

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Droit administratif général / David Renders 

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Droit administratif. Tome 1 : L'action publique / Ann-Lawrence Durviaux 

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Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert 

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Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

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Faut-il juger Georges Bush ? / Reed Brody

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La Gestion des compétences du modèle à la pratique / Caroline Cailteux 

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