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Action publique et environnement / Pierre Lascoumes
Titre : Action publique et environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lascoumes, Auteur Editeur : Paris [France] : Presse universitaire de France Année de publication : 2012 Collection : Que sais-je ? Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059482-6 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Ecologie
Politique de l'environnement
Risque naturel
Risque technologique
Service publicIndex. décimale : 574 Environnement Résumé : Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire, en effet, au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l’action publique des acteurs de la société civile (acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l’environnement menées aujourd’hui, cet ouvrage montre qu’elles transforment peu à peu la manière d’agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu’à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10083 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1815 574 LAS Livre CEDS Environnement Sorti jusqu'au 27/05/2018 Administration, parastataux et réforme de l'état / Michel Barbeaux
Titre : Administration, parastataux et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbeaux, Auteur ; Marc Beumier, Auteur ; Raymond Langendries, Préfacier, etc. Editeur : Namur [Belgique] : Faculté de Droit de Namur. Centre de Droit Régional Année de publication : 1989 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-303-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Législation applicable. II. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982. III. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28.12.1984. IV. "Accord de la Sainte-Catherine" Langues : Français Catégories : Administration publique
Administration publique
Belgique
Communautés et Régions
Compétences des Communautés
Compétences des Régions
Etat
Fonction publique : droit public
Parastataux
Réforme de l'Etat
Service publicIndex. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La réforme de l'Etat belge a conduit à la création de Communautés et de Régions. Celles-ci ont été dotées de compétences et pourvues de moyens financiers. Encore fallait-il leur confier aussi des ressources humaines pour qu'elles puissent mener à bien leurs tâches.
Tel fut l'objet d'une vaste opération - sans précédent dans nos annales - de restructuration de l'Administration nationale et d'organismes d'intérêt public, destinée à répartir les services et le personnel existant entre l'Etat et ses nouvelles entités composantes.
Entamé en 1979 pour l'Administration et en 1984 pour les "parastataux", ce processus était encore loin d'être achevé , lorsque l'élargissement des compétences intervenu en 1988-1989 a imposé de nouvelles réadaptations et a en quelque sorte ramené les responsables politiques et administratifs au milieu du gué...
Rédigé par deux spécialistes qui, depuis le départ, figurent parmi les quelques initiés qui "pilotent" cette opération de restructuration, le présent ouvrage vise à faire le point sur cette facette peu connue de la réforme de l'Etat et à livrer ainsi toute l'expérience acquise, au seuil de la phase nouvelle qui s'amorce maintenant en ce domaine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5155 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/200 342.5 BAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif. Tome 1 : L'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4283-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Administration publique
Administration publique
Droit administratif
Fonction publique : droit public
Police administrative
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Service publicIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe.
L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur.
Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120534_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5542 Titre suivantExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/026 351 DUR 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/078 351 DUR 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territoriales
Service public
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12280 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/079 351 DUR 04 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique
Agent de la fonction publique
Carrière : fonction publique
Droit administratif
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Fonction publique : droit public
Mandat
Régime disciplinaire
Responsabilité des pouvoirs publics
Sélection, recrutement et stage
Service public
Statut administratif
Statut syndicalIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/202 35.08 GOS D 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/203 35.08 GOS D 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/212 35.08 GOS D 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/213 35.08 GOS D 04 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt PermalinkPermalinkLes enjeux sociaux du boom démographique
PermalinkExternalisation des missions des pouvoirs locaux / Yves Cabuy
PermalinkPermalinkLes institutions de la Belgique / Marc Uyttendaele
PermalinkMémento des Institutions 2010 / Clair Ysebaert
PermalinkNeutralité et faits religieux / Dominique Cabiaux
PermalinkLe Paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes / Pierre Jadoul
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PermalinkPratiques et signes religieux
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