Droit administratif général / David Renders 

Titre : Droit administratif général Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique num. 36 Importance : 611 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4766-6 Note générale : Sommaire. - Bibliographie des ouvrages utilisés. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration locale Administration publique Contrôle administratif Contrôle juridictionnel Contrôle parajuridictionnel Droit administratif Organisation administrative Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/132236_0_0/droit-administratif-genera [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10233

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/025	350 REN D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA015/148	350 REN D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit administratif général / David Renders 

Titre : Droit administratif général : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 665 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5568-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographe des ouvrages utilisés. - Index Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration locale Administration publique Carrière : fonction publique Contrôle administratif Contrôle juridictionnel Contrôle parajuridictionnel Droit administratif Fonction publique : droit public Organisation du secteur public Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134471_0_0/droit-administratif-genera [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12273

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/069	350 REN D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/077	350 REN D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique locale / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration locale Administration provinciale Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Fonction publique : droit public Grades légaux Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos. Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10332

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/049	35.08 DUR D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/072	35.08 DUR D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/081	35.08 DUR D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local / Jean-Marie Van Bol

Titre : Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local : Module 1 : Spécificités du droit appliqué aux pouvoirs locaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Van Bol, Auteur Editeur : Nivelles [Belgique] : Université Libre de Bruxelles. Inemap Année de publication : 2003 Importance : 96 p Note générale : Table des matières détaillée. - Liste des documents : 1. Circulaire du 19/07/1991 relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux - Le régime statutaire 2. Circulaire du 27/05/1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale 3. Circulaire du 12/07/1994 relative aux agents spécifiques des CPAS et au personnel des établissements de soins Circulaire modificative du 23 mai 2002 relative au statut administratif et pécuniaire des infirmiers de maison de repos/maison de repos et de soins(MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos 4. Circulaire du 14/04/1993 relative à l'accès aux emplois dans l'administration publique pour des ressortissants de la Communauté européenne Réponse du Ministre à une question sur cette circulaire 5. Arrêt du Conseil d'Etat n°43.476 du 25 juin 1993 (Comparaison des titres et mérites au terme du stage) 6. Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'introduction de l'EURO dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires 7. Circulaire du 13/12/1996 relative au plan communal de formation 8. Circulaire du 26/04/2000 relative à la reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barèmes 9. Exemple d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public 10. Description de fonctions d'un employé d'administration (niveau D4) affecté au service du Personnel (Ville d'Ottignies -Louvain-la-Neuve, 1999) 11. Modèle-type de la fiche d'évaluation développé par la Ville de La Louvière et questionnaires annexes sur l'évaluation elle-même (2002) 12. Arrêt du Conseil d'Etat n°72.216 du 4 mars 1998 (Comparaison des titres et mérites des candidats en cas de promotion ou nomination et motivation formelle) Langues : Français Catégories : Administration locale Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droits et devoirs des agents de l'Etat Pouvoirs locaux Recrutement du personnel Statut administratif Index. décimale : 35.081.71 Personnel des services publics. Statut juridique, situation juridique Résumé : Partie 1 : Le lien juridique entre l'agent et l'administration locale Partie 2 : Le recrutement Partie 3 : Les droits Partie 4 : Les obligations Partie 5 : Le déroulement de la carrière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1001

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BA09/131	35.081.71 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Modes de gestion des intérêts locaux / Jean-Marie Van Bol 

Titre : Les Modes de gestion des intérêts locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Van Bol, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 72 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-37-6 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie Langues : Français Catégories : Administration locale Autonomie locale Commune Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles passent toutefois par d’autres structures: associations sans but lucratif, régies ordinaires ou autonomes, ou encore intercommunales et associations de projets. Enfin, les communes sont associées à la gestion d’une série d’autres institutions, telles les zones de secours et les établissements chargés du temporel des cultes. Dans le choix entre ces différents canaux pour agir, l’autonomie locale doit composer avec les contraintes légales et règlementaires propres à chacun d’eux. Elle doit en évaluer les avantages et les inconvénients en termes de contrôle démocratique, mais aussi en termes financiers et de management. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/36 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14744

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/031	342.25 VAN M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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