Business et droit d'Internet / Olivier Hance 

Titre : Business et droit d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Hance, Auteur ; Suzan Dionne-Balz, Auteur Editeur : Best Of Editions Année de publication : 1996 Collection : The best of Mc Graw Hill Importance : 437 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930150-04-8 Note générale : Table des matières. - Références. - Bibliographie.- Table des abréviations Langues : Français Catégories : Code : communication Commerce électronique Contrat électronique Droit d'auteur Internet Liberté d'expression Piraterie Protection de la vie privée Publicité Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Un livre indispensable qui donne autant de réponses à vos questions : - Que risque une entreprise en créant son propre serveur ? - La publicité et le marketing sans risque sur Internet ? - Commercer sur les autoroutes de l'information, avec quelle sécurité ? - Liberté d'expression : jusqu'où ? En Amérique du Nord ? En Europe ? - Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet ? - Quelles sont les techniques de cryptographie existantes ? - Votre courrier électronique est-il protégé sur Internet ? - Est-il dangereux d'utiliser votre carte de crédit sur Internet ? - Piraterie, sabotage, virus, pornographie, quels risques ?¨ Pour la première fois, un ouvrage compare les droit américain, canadien et européen en matière d'Internet. Plus de 100.000 pages ont été dépouillées et analysées pour vous par une équipe de juristes de sept nationalités. Indispensable pour les décisionnaires en entreprises, ce livre vous offre le modèle de vingt contrats d'affaires pour Internet en français et en anglais : le contrat de fournisseur d'accès, le contrat d'agence de publicité, le contrat d'édition, le contrat d'achat d'espace publicitaire, le contrat de commerce électronique, le contrat de production d'une page Web, etc. En ligne : http://www.legalsupport.com/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2391

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L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS / Hervé Jacquemin 

Titre : L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Importance : 426 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8741-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Code : communication Dossier électronique : justice Format d'échanges de données Gestion électronique de documents Règlement Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres. D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre. D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement. Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé. En ligne : https://www.larciergroup.com/l-identification-electronique-et-les-services-de-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12988

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Internet face au droit / Montero, Etienne 

Titre : Internet face au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Marie-Hélène Boulanger, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 12 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-257-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Code : communication Commerce électronique Criminalité Droit d'auteur Internet Protection de la vie privée Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : L'année 1996 restera, dans l'histoire des technologies, comme celle de l'explosion d'Internet, en Europe à tout le moins. Les médias se sont largement emparés de ce véritable phénomène de société, et l'ont popularisé auprès du grand public. Ce nouvel espace de communication sans frontière a d'abord suscité l'enthousiasme. Cependant, l'euphorie a rapidement cédé le pas à l'inquiétude. D'aucuns ont pris conscience que le réseau des réseaux peut véhiculer le meilleur comme le pire et qu'il ressemble, en définitive, plutôt à une juxtaposition de sentiers dangereux et de routes surchargées de trafic qu'aux véritables "autoroutes de l'information" annoncées pour demain. Dans ce contexte, où se mêlent étrangement l'espoir et la crainte, des voix se sont élevées, ça et là, pour stigmatiser le grande "vide juridique" auquel on se trouverait confronté : Internet est perçu comme un "espace virtuel", étranger au monde réel, et qui, de ce fait, échapperait à l'emprise des lois "terrestres"... Afin de prendre la mesure des problèmes et de faire le point sur les multiples interrogations suscitées par Internet, non seulement dans l'opinion publique mais aussi de la part des juristes et des opérateurs, le Centre de Recherches Informatique et Droit (C.R.I.D.) et les enseignants du DES en Droit et Gestion des Technologies de l'Information et de la Communication (D.G.T.I.C.) ont organisé, les 21 et 22 novembre 1996, un colloque sur le thème "Internet face au droit". Le présent ouvrage reproduit la plupart des contributions présentées lors de ces journées, qui ont rassemblé près de 200 personnes issues d'horizons divers (chercheurs universitaires, avocats, entreprises privées, administrations publiques, opérateurs...). En ligne : http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/39684/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2394

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La Sécurité informatique, entre technique et droit / Joël Hubin 

Titre : La Sécurité informatique, entre technique et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Hubin, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Bruno Lejeune, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 14 Importance : 260 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-219-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Code : communication Commerce électronique Sécurité informatique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le propos du cahier n°14 intitulé "La sécurité informatique, entre technique et droit" est d'actualité : la sécurité des machines, des programmes et des réseaux, bref des systèmes d'information, apparaît comme la condition de réussite du commerce électronique. Confier aux transactions invisibles du réseau des valeurs financières, commerciales, voire des secrets intimes, requiert que les multiples orateurs intervenant lors de la réalisation de telles transactions garantissent la qualité de leur transmission, de leur stockage et, de manière générale, des traitements qu'ils effectuent. La sécurité acquiert, dans le contexte de réseaux sans frontières, une dimension nouvelle et essentielle au moment même où se multiplient les risques et s'élargissent les objectifs de la sécurité. Il ne s'agit plus simplement d'assurer que les traitements propres à une machine effectuent correctement, c'est-à-dire de manière fiable, les opérations qu'on lui confie, il s'agit d'assurer que sur ces réseaux qui couvrent le monde entier, nulle information, soit se perde, fortuitement ou volontairement, en direction de tiers non autorisés, soit se révèle inaccessible à celui qui légitimement la souhaite, soit enfin se voit modifiée. C'est cette dimension nouvelle de la sécurité, ces risques nouveaux et les solutions nouvelles, au premier rang desquelles s'impose la cryptographie, que Joël Hubin décrit en distinguant divers niveaux de sécurité : le niveau physique; celui logique; l'accès des protocoles; la sécurité des traitements, des systèmes d'exploitation, et enfin des télécommunications. Le texte évite la tentation du langage technique hermétique. Le lecteur trouvera dans cette présentation claire, mais jamais réductrice, les clés nécessaires à la compréhension des débats actuels relatifs à la sécurité. En ligne : http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/52731/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2393

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