Dossier : Sarkozy : le bilan / Guillaume Duval in Alternatives Economiques, N° 309 (Janvier 2012) 

[article]  inAlternatives Economiques > N° 309 (Janvier 2012) . - pp. 53-64 Titre : Dossier : Sarkozy : le bilan Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur ; Thierry Pech, Auteur ; Laurent Jeanneau, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 53-64 Langues : Français Catégories : Crise politique Finances publiques : droit public France Récession économique Résumé : Après bientôt cinq ans passés aux affaires, l'heure des comptes a sonné pour le chef de l'Etat et sa majorité. Et qu'il s'agisse d'emploi, d'éducation, de pauvreté, de sécurité ou encore des finances publiques, ils ne sont pas bons. A cause de la crise bien sûr, mais aussi des politiques conduites depuis 2007. Les erreurs du début de mandat en matière de finances publiques ont privé le pays de marges de manoeuvre qui seraient bien utiles aujourd'hui. En ligne : http://www.alternatives-economiques.fr/sarkozy---le-bilan_fr_pub_1128.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5461 [article]

Dossier : Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009) / Giuseppe Pagano in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2122 ([12/12/2011]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2122 [12/12/2011] . - 39 p. Titre : Dossier : Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Giuseppe Pagano, Auteur ; Thomas Tyrant, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 39 p. Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Finances publiques : droit public Solidarité Résumé : Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L’impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final. Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1780 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5467 [article]

Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire / Hervé Champagne

Titre : Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire : Travail présenté dans le cadre du stage d'accès à l'emploi de chef de bureau à la Province du Brabant wallon le 25 février 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Champagne, Auteur Année de publication : 2000 Importance : 90 p Note générale : Table des matières. - Références légales. - Bibliographie sommaire. - En annexes : Le budget extraordinaire depuis 1995 jusqu'à 1999; l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat; le modèle budgétaire pluriannuel de la Région wallonne; un exemple de programme justificatif. Langues : Français Catégories : Budget extraordinaire Finances locales : système financier Finances publiques : droit public Province Index. décimale : 336.12 Budgets publics Résumé : Le présent opuscule s'articule en cinq chapitres. Le premier est entièrement consacré à la définition des concepts courants en matière de budget et de finances publiques. Il fixe les concepts les plus importants pour ne plus avoir à y revenir. Le deuxième est dédié à l'analyse des budgets extraordinaires de la Province du Brabant wallon de 1995 à 1999. Pour les années 1995 à 1998 nous avons pu disposer à la fois des budgets et des comptes. Nous avons donc analysé à la fois les opérations de l'année propre et les opérations sur crédits reportés. Pour 1999, vu la date à laquelle ce travail est rédigé nous nous sommes contentés des opérations de l'année pure. Il met en évidence un certain nombre de problèmes : absence de programmation, exécution plus que partielle du budget, réinscriptions multiples, phénomène de systole budgétaire. Le troisième chapitre brosse un portrait rapide des principaux instruments de politique pluriannuelle élaborés en Belgique et à l'étranger. Il se concentre essentiellement sur le budget cyclique, la planification impérative et la planification indicative. Le quatrième chapitre étudie quelques procédés en usage dans les finances publiques belges fédérales et régionales. Il les compare avec la situation théorique et pratique vécue à la Province du Brabant wallon. Enfin, le dernier chapitre énonce des pistes de réflexion destinées, sur base des enseignements recueillis aux chapitres 3 et 4 à résoudre tout ou partie des problèmes rencontrés au chapitre 2. Même si le rêve du fonctionnaire est souvent de voir la législation se calquer à la pratique administrative et non l'inverse, nous nous sommes refusés à présenter des projets d'innovations réglementaires et avons recherché plutôt de nouvelles méthodes de travail compatibles avec la réglementation existante. Quelques annexes, les indispensables références légales et une bibliographie sommaire complètent l'ensemble et facilitent l'approche du dossier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2821

Exemplaires

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Ecofinance : RD Congo / Muriel Devey in Jeune Afrique, N° 2591 (du 5 au 11 septembre 2010) 

[article]  inJeune Afrique > N° 2591 (du 5 au 11 septembre 2010) . - pp. 54-57 Titre : Ecofinance : RD Congo : En attendant le "vrai" décollage Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Devey, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 54-57 Langues : Français Catégories : Finances publiques : droit public République démocratique du Congo Résumé : Avec l’annulation de la dette et les signes de reprise de l’économie mondiale, le pays renoue avec une forte croissance. Mais le gouvernement saura-t-il, enfin, tenir ses engagements de réformes ? En ligne : http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2591055-057.xml0/inflation-pauvrete-c [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2597 [article]

Fédéralisme et solidarité financière / Philippe Cattoir 

Titre : Fédéralisme et solidarité financière : Etude comparative de six pays Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Cattoir, Auteur ; Henry Tulkens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 1998 Importance : 317 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-061-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : 1. Une taxonomie des impôts dans les Etats composés; 2. Classification d'impôts de l'OCDE Langues : Français Catégories : Assistance sociale Fédéralisme Finances publiques : droit public Sécurité sociale Système fiscal Index. décimale : 336.57 Autres dépenses publiques. Assistance publique. Assistance sociale Résumé : La sécurité sociale et la fiscalité sont deux mécanismes de solidarité financière sur lesquels repose l'équilibre des États fédéraux. La démarche consiste d'abord en l'examen des systèmes mis en place dans chacun des pays étudiés : Belgique, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis, Suisse. Elle se poursuit par une confrontation de ces systèmes. Une telle comparaison, qui constitue bien évidemment un exercice délicat, a été menée ici avec toute la rigueur qui s'impose. Les conclusions portent sur les relations entre solidarité financière et cohésion politique, entre solidarité et organisation décentralisée de l'État, ainsi qu'entre protection sociale et transferts. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1328 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4466

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/060	336.57 CAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Finances publiques / Jean Beuken

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Les Finances publiques de la nouvelle Belgique fédérale / Michel Daerden

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Fiscalité : La fraude fiscale en Belgique / Conseil Central de l'Economie (CCE) in Lettre mensuelle socio-économique, N° 165 (23 décembre 2010) 

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Mélanges Paul Amselek / Gérard Cohen-Jonathan 

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