La capacité protégée / François-Joseph Warlet

Titre : La capacité protégée : Analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 391 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Biens Conseil de l'Europe Droit de vote Droits de l'homme Gouvernement fédéral Jeu de hasard Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 - Organisme de protection sociale Personne mineure Protection judiciaire de la jeunesse Registre national des personnes physiques Soins de santé Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer: -une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat -une protection judiciaire portant: soit sur la personne soit sur les biens soit sur la personne et sur les biens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9720

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Connexions. Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme / Ellie Keen 

Titre : Connexions. Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Ellie Keen, Auteur ; Mara Georgescu, Auteur ; Satu Valtere, Auteur Mention d'édition : Edition révisée Editeur : Strasbourg [France] : Editions du conseil de l'Europe Année de publication : 2016 Importance : 232 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8289-0 Note générale : Sommaire. - En annexes : 1. Déclaration universelle des droits de l'homme(résumé). 2. Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles (résumé). 3. Autres ressources pour la lutte contre le discours de haine en ligne. 4. Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs de l'Internet (version simplifiée). 5. Suggestions d'ateliers basés sur Connexions. Langues : Français Catégories : Conseil de l'Europe Convention européenne des droits de l'homme Démocratie Education aux droits de l'homme Education aux médias Haine Liberté d'expression Lutte contre la discrimination Prévention des risques liés à l'usage d'Internet Protection de la vie privée Racisme Index. décimale : 493 Démocratie et droits des peuples Résumé : Le discours de haine est l'une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit aujourd'hui en Europe, amplifiée par internet et les médias sociaux. Le discours de haine en ligne n'est que la partie visible de l'iceberg de l'intolérance et de l'ethnocentrisme. Les jeunes sont directement concernés, en tant qu'acteurs et victimes d'abus des droits de l'homme en ligne. L'Europe a besoin que les jeunes veillent aux droits de l'homme et les protègent : c'est là l'assurance-vie de la démocratie. "Connexions" vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit la campagne de la jeunesse du Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme en ligne. "Connexions" est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l'angle des droits de l'homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l'éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d'autres groupes d'âge. (Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage) Tranches d'âges : 12 - 14 ans/14 - 16 ans/16 - 18 ans En ligne : http://www.mouvementcontrelahaine.org Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13921

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Dossier : Premiers pas vers une justice plus adaptée aux enfants / Ankie Vandekerckhove in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 301 (Janvier 2011) 

[article]  inLe JdJ - Le Journal du droit des jeunes > N° 301 (Janvier 2011) . - pp. 15-34 Titre : Dossier : Premiers pas vers une justice plus adaptée aux enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Ankie Vandekerckhove, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 15-34 Langues : Français Catégories : Conseil de l'Europe Droits de l'enfant Enfant : famille Europe Justice Résumé : Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants. Cette décision fut l'aboutissement d'un long processus entamé dans le cadre du programme "Construire une Europe pour et avec les enfants" (2009-2011). En ligne : http://www.jdj.be/archives2.php Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3840 [article]

Dossier : La Présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités / Teresa Elola Calderon in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2072 ([01/10/2010]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2072 [01/10/2010] . - pp. 5-42 Titre : Dossier : La Présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités Type de document : texte imprimé Auteurs : Teresa Elola Calderon, Auteur ; Eric Van den Abeele, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 5-42 Langues : Français Catégories : Belgique Conseil de l'Europe Europe Parlement européen Pays de l'Union européenne Politique européenne Traité de Lisbonne Résumé : La présidence de l’Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au niveau européen et dans un contexte particulier au niveau national. Le traité de Lisbonne limite le rôle et les fonctions de la présidence tournante de l’Union européenne. Au plus haut niveau politique, il crée un poste de président permanent du Conseil européen. Ce Conseil gagne en pouvoir stratégique et son rôle d’impulsion politique a augmenté au détriment des présidences tournantes. Par ailleurs, la présidence tournante n’a plus la responsabilité du Conseil de relations extérieures, désormais présidé par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Sur le plan national, la Belgique entame la présidence du Conseil avec un gouvernement en affaires courantes. Si cette situation entame quelque peu l’image et la crédibilité de la Belgique aux yeux de ses partenaires européens et internationaux, elle a un impact limité sur le programme de la présidence car les aspects pratiques comme l’agenda, les budgets ou la logistique ont déjà été convenus avant la chute du gouvernement Leterme II. De plus, l’organisation institutionnelle de la Belgique permettra aux ministres régionaux et communautaires d’exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences. En ligne : http://www.crisp.be/catalogue/index.php?module=produit&prd_id=1739 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2706 [article]

Dossier: Le statut social des travailleurs prostitués in Etudes pratiques de droit social, 2017/4 ([01/11/2017])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2017/4 [01/11/2017] . - 119 p Titre : Dossier: Le statut social des travailleurs prostitués Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : 119 p Langues : Français Catégories : Condition de travail Conseil de l'Europe Contrat de travail : droit social Droit social Histoire Législation Origine sociale Pays-Bas Sécurité sociale Index. décimale : 392.65 Prostitution Résumé : L’ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués. Sont notamment abordées : la problématique de l’assujettissement à la sécurité sociale et les éléments permettant de faciliter la qualification contractuelle; la problématique de la fausse indépendance de travailleurs prostitués et la question de la validité du contrat de travail de prostitution. Note de contenu : Bibliographie: Législation, Jurisprudence, Doctrine, Divers, Sites internet Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13209 [article]

Droit institutionnel de l'union européenne / Olivier De Schutter

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Françoise Tulkens : la femme des droits de l'homme / Cédric Vallet in Alter Echos, N° 350 ([30/11/2012]) 

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L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires / Louis le Hardÿ de Beaulieu

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