Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau

Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels Internet Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Sécurité informatique Site internet Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière. Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau. Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé. Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page. Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes. Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet. Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA09/126	347.7 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA01/002	347.77 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Obligations légales de cybersécurité et de notifications d'incidents / Franck Dumortier 

Titre : Les Obligations légales de cybersécurité et de notifications d'incidents Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Dumortier, Auteur ; Valéry Vander Geeten, Auteur ; Marion Dargent, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2019 Autre Editeur : Namur : CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société) Collection : RGPD, vie privée et données à caractère personnel Importance : 310 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03578-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Cybercriminalité Informatique et traitement des données Protection de la vie privée Respect de la vie privée et familiale Sécurité informatique Index. décimale : 343.45 Violation du secret, de la vie privée, de la confidentialité Résumé : La sécurité des données informatiques est devenue un enjeu majeur, non seulement pour garantir le respect du droit fondamental à la vie privée, mais également afin de préserver la confiance de la population dans les réseaux, systèmes et produits ICT dont la fiabilité est essentielle à sa vie économique et sociétale. Vu le nombre d’intervenants, d’équipements et de processus impliqués dans les environnements numériques actuels, de nouvelles règlementations européennes – telles le RGPD, la directive NIS et le Cybersecurity Act – ont matérialisé cet enjeu. L'objectif de ce livre est double : d’une part, il détaille les différentes obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents découlant des trois textes susmentionnés, d’autre part, il propose l’analyse de trois thématiques spécifiques, à savoir les implications juridiques de la journalisation en tant que méthode d’imputabilité, les dispositions légales à prendre en compte lors de la mise œuvre d’une politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités et enfin, le rôle et les missions dévolues aux services d’inspection des différentes autorités dans le cadre de leurs compétences respectives. Le présent ouvrage est le fruit d’une collaboration entre le Centre de Recherches Information, Droit et Société de l’Université de Namur et le Centre pour la Cybersécurité Belgique. Cet ouvrage fait partie de la collection "RGPD, vie privée et données à caractère personnel" initiée par le CRIDS et les Editions Politeia. En ligne : https://www.politeia.be/fr/publications/201620-les+obligations+legales+de+cybers [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15197

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/061	343.45 DUM O	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Règlement européen sur la protection des données / Alain Bensoussan 

Titre : Règlement européen sur la protection des données : Textes, commentaires et orientations pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bensoussan, Auteur ; Céline Avignon, Auteur ; Céline Bensoussan-Brulé, Auteur ; Chloé Torres, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Note générale : Liste des principales abréviations. - Sommaire analytique. - Résumé. - En annexes : Les considérants du règlement UE 2016/679; les latitudes laissées aux Etats membres; tableau de la jurisprudence européenne, tableau de la jurisprudence française, tableau des définitions, tableau des schémas. - Index Langues : Français Catégories : Entreprise Informatique et traitement des données Protection de la vie privée Règlement Sécurité informatique Support numérique Technologies de l'information et de la communication Union européenne Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l’environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d’atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales. Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en œuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d’un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l’ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l’entreprise. Autant d’enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans. En ligne : https://www.larciergroup.com/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12858

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/101	347.77 BEN R	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Sécurité de l'information et archivage électronique / Michel Remize ; Polyanna Bigle ; Caroline Buscal 

Titre : Sécurité de l'information et archivage électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Remize, Auteur ; Polyanna Bigle, Auteur ; Caroline Buscal, Auteur Editeur : Paris [France] : Serda Année de publication : 2017 Collection : Guide pratique, ISSN 2260-1708 num. 57 Importance : 56 p. : ill. Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Archivage de documents Archivage électronique Archives Archivistique Dématérialisation Numérisation Sécurité informatique Signature électronique Support numérique Index. décimale : 930.25 Archivistique. Archives (y compris les documents publics et papiers privés) Résumé : Aujourd’hui, pour sécuriser son information, il faut certes raisonner en cycle de vie de l’information, document vital et preuve, mais aussi en métadonnées ou journal transactionnel. Records management et archives ont pris acte de l’entrée de l’information dans l’ère de la trace. Il s’agit d’appréhender de nouveaux développements (blockchain, cryptographie) et défis (lutte contre la fraude documentaire, anonymisation des données personnelles, archivage dans le cloud). L’archivage électronique, pour le privé comme pour le public, doit pouvoir évoluer sans risque. Ces deux guides pratiques (n°57 + n°58) vous permettent de disposer d'un état de l'art, de méthodes, de solutions et de toutes les durées de conservation pour chaque type de direction d’entreprises, services concernés, fonctions concernées et par type de dossiers. L’une des plus-values de ce guide réside dans ses nombreux tableaux de gestion qui recensent les durées de conservation de plus de 12 domaines (Guide n°58). A la fois sur des fonctions transversales (Ressources Humaines, Direction Générale…) mais aussi sur des métiers (Bancassurance, Santé…), c’est un outil indispensable pour tout gestionnaire de l’information. Ces informations existent également au format numérique – et sont mises à jour régulièrement – dans la Base de données des durées de conservation Archimag. En ligne : http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/papier/gp-57-58/securite-inf [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12843

Est accompagné de

• Durées de conservation et tableaux de gestion / Michel Remize ; Polyanna Bigle ; Céline Avignon 

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/162	930.25 REMS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Sécurité informatique, entre technique et droit / Joël Hubin 

Titre : La Sécurité informatique, entre technique et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Hubin, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Bruno Lejeune, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 14 Importance : 260 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-219-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Code : communication Commerce électronique Sécurité informatique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le propos du cahier n°14 intitulé "La sécurité informatique, entre technique et droit" est d'actualité : la sécurité des machines, des programmes et des réseaux, bref des systèmes d'information, apparaît comme la condition de réussite du commerce électronique. Confier aux transactions invisibles du réseau des valeurs financières, commerciales, voire des secrets intimes, requiert que les multiples orateurs intervenant lors de la réalisation de telles transactions garantissent la qualité de leur transmission, de leur stockage et, de manière générale, des traitements qu'ils effectuent. La sécurité acquiert, dans le contexte de réseaux sans frontières, une dimension nouvelle et essentielle au moment même où se multiplient les risques et s'élargissent les objectifs de la sécurité. Il ne s'agit plus simplement d'assurer que les traitements propres à une machine effectuent correctement, c'est-à-dire de manière fiable, les opérations qu'on lui confie, il s'agit d'assurer que sur ces réseaux qui couvrent le monde entier, nulle information, soit se perde, fortuitement ou volontairement, en direction de tiers non autorisés, soit se révèle inaccessible à celui qui légitimement la souhaite, soit enfin se voit modifiée. C'est cette dimension nouvelle de la sécurité, ces risques nouveaux et les solutions nouvelles, au premier rang desquelles s'impose la cryptographie, que Joël Hubin décrit en distinguant divers niveaux de sécurité : le niveau physique; celui logique; l'accès des protocoles; la sécurité des traitements, des systèmes d'exploitation, et enfin des télécommunications. Le texte évite la tentation du langage technique hermétique. Le lecteur trouvera dans cette présentation claire, mais jamais réductrice, les clés nécessaires à la compréhension des débats actuels relatifs à la sécurité. En ligne : http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/52731/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2393

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/202	681.3 HUB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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