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La 6ème réforme de l'Etat et le financement des entités fédérées en Belgique / Benoît Bayenet in Mouvement communal, N° 872 (Novembre 2012)
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Titre : La 6ème réforme de l'Etat et le financement des entités fédérées en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Bayenet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 24-32 Langues : Français Catégories : Entité fédérée
Financement des Communautés et des Régions
Réforme de l'EtatRésumé : Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financement des entités fédérées a été mis en place de manière progressive. Elaboré depuis la réforme institutionnelle de 1970, le financement des Communautés et des Régions est aujourd’hui décrit et réglé dans la loi spéciale du 16 janvier 1989. Les mécanismes repris dans cette loi ont fait l’objet d’adaptations au cours des réformes institutionnelles ultérieures. A l’autonome 2011, un accord sur une nouvelle réforme de l’État a été finalisé. Il prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées de près de 17 milliards. Il s’accompagne également d’un volet relatif à la réforme de la loi spéciale de financement des entités fédérées. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-11-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7188
in Mouvement communal > N° 872 (Novembre 2012) . - pp. 24-32[article]La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin
Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir
Dépense publique : système financier
Entité fédérée
Financement des Communautés et des Régions
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoirs constitutionnels
Recette publique : système financier
Réforme de l'Etat
Sécurité sociale
Système fiscal
Transfert de compétencesIndex. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé :
Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.
Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.
L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.
Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1669 321 DEJ Livre CEDS Politique / Socio-politique Disponible Les Accords de la Saint-Michel / Jan Clement
Titre : Les Accords de la Saint-Michel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Clement, Auteur ; Marcel De Visscher, Auteur ; Julie de Groote, Auteur ; Jean-Luc Dehaene, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0937-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Compétences
Compétences des Communautés
Compétences des Régions
Eco-taxe : politique publique
Etat
Etat fédéral
Institutions
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Ce livre entend éclairer le lecteur sur les accords de la Saint-Michel et sur les écotaxes. Il tente d'élucider leur contenu et les raisons qui ont présidé aux choix qui ont été faits.
En tant que proches collaborateurs du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene, les auteurs y décrivent comment ils ont vécu les négociations préliminaires des accords de la Saint-Michel et leur mise en oeuvre.
L'origine des accords de la Saint-Michel remonte au Gouvernement Martens VIII (la troisième phase de la réforme de l'Etat de 1988-1989) jusqu'à la formation du Gouvernement Dehaene et au Dialogue de communauté à communauté auxquels les auteurs ont également été associés en tant que collaborateurs de Wilfried Martens ou de Jean-Luc Dehaene.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5090 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/097 342.2 CLE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt Administration, parastataux et réforme de l'état / Michel Barbeaux
Titre : Administration, parastataux et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbeaux, Auteur ; Marc Beumier, Auteur ; Raymond Langendries, Préfacier, etc. Editeur : Namur [Belgique] : Faculté de Droit de Namur. Centre de Droit Régional Année de publication : 1989 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-303-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Législation applicable. II. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982. III. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28.12.1984. IV. "Accord de la Sainte-Catherine" Langues : Français Catégories : Administration publique
Administration publique
Belgique
Communautés et Régions
Compétences des Communautés
Compétences des Régions
Etat
Fonction publique : droit public
Parastataux
Réforme de l'Etat
Service publicIndex. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La réforme de l'Etat belge a conduit à la création de Communautés et de Régions. Celles-ci ont été dotées de compétences et pourvues de moyens financiers. Encore fallait-il leur confier aussi des ressources humaines pour qu'elles puissent mener à bien leurs tâches.
Tel fut l'objet d'une vaste opération - sans précédent dans nos annales - de restructuration de l'Administration nationale et d'organismes d'intérêt public, destinée à répartir les services et le personnel existant entre l'Etat et ses nouvelles entités composantes.
Entamé en 1979 pour l'Administration et en 1984 pour les "parastataux", ce processus était encore loin d'être achevé , lorsque l'élargissement des compétences intervenu en 1988-1989 a imposé de nouvelles réadaptations et a en quelque sorte ramené les responsables politiques et administratifs au milieu du gué...
Rédigé par deux spécialistes qui, depuis le départ, figurent parmi les quelques initiés qui "pilotent" cette opération de restructuration, le présent ouvrage vise à faire le point sur cette facette peu connue de la réforme de l'Etat et à livrer ainsi toute l'expérience acquise, au seuil de la phase nouvelle qui s'amorce maintenant en ce domaine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5155 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/200 342.5 BAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Algérie : Le dernier combat de Bouteflika / Cherif Ouazani in Jeune Afrique, N° 2625 (du 1er au 7 mai 2011)
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PermalinkDossier: Enfermement: déni de situation in Espace de libertés, N° 463 (Novembre 2017)
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