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Dossier : Droit civil et familial : faut-il systématiquement inviter l'enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? / Olivier Limet in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 299 (Novembre 2010)
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[article]
Titre : Dossier : Droit civil et familial : faut-il systématiquement inviter l'enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Limet, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 7-17 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille
Droits de l'enfant
Personne mineure
Procédure de divorce
Protection de la jeunesse
Séparation parentaleRésumé : Il semble aujourd’hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l’ensemble des questions qui le concernent. S’il est une question qui le concerne directement, c’est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparent : n’est-il pas le premier concerné par la décision qui sera prise ? Il semble dès lors évident que l’enfant doit être entendu par le juge lorsque celui-ci a à trancher un litige entre ses deux parents.
Et pourtant, cette question fait débat : au nom du respect de ses droits, et en particulier de celui de donner son opinion pour de telles questions qui le concernent, le mineur doit-il être systématiquement invité à être entendu par le Juge ? L’enfant peut-t-il prendre part, avec l’aide d’un avocat, à ces débats ? Ou la nécessité de protéger l’enfant peut-elle au contraire justifier qu’il ne soit pas (systématiquement) invité à être entendu par le juge ? Ou encore, ces différentes options dépendent-elles des capacités de discernement de l’enfant ? Que les réponses à ces questions soient affirmatives ou négatives, sur quels principes et critères s’appuient-elles ?
Pour contextualiser ces différents points, nous commencerons par apporter un bref éclairage sociohistorique de la place de l’enfant dans notre société, quelques précisions sur l’évolution du regard sur la morale de l’enfance, ainsi qu’un aperçu de l’évolution du rôle de la justice face aux séparations parentales conflictuelles.
Une fois le cadre posé, nous pointerons quelques arguments qui ont amené des auteurs et intervenants de divers champs à se positionner plutôt en faveur ou en défaveur du fait que l’enfant soit systématiquement invité à être entendu par le juge lorsque celui-ci a à se prononcer sur les modalités de l’hébergement de l’enfant consécutivement à la séparation de ses parents.
Enfin, nous apporterons notre propre positionnement sur la question.En ligne : http://www.limet.be/wp-content/uploads/2010/10/limet-o-entendre-enfant-en-justic [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3221
in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes > N° 299 (Novembre 2010) . - pp. 7-17[article]
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Titre : Dossier: L'enfant dans les séparations parentales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 5-97 Langues : Français Catégories : Adolescence
Couple : famille
Divorce
Famille monoparentale
Médiation
Parentalité
Procédure de divorce
Psychologie de l'enfant
Séparation parentaleRésumé : Au cours des dernières décennies, sous l’effet de mutations culturelles mais aussi socio économiques, les séparations conjugales se sont démultipliées. Lorsque celles-ci se déroulent mal, les enfants sont rarement épargnés, se retrouvant prisonniers du conflit de leurs parents, tiraillés, instrumentalisés, ballotés, négligés, voire aliénés et victimes de maltraitance (psychologique et éventuellement physique)… La détresse de ces enfants de la « mal séparation » peut se manifester par des symptômes divers : troubles de l’apprentissage, troubles du comportement, décrochage scolaire, actes délinquants, addictions, dépression infantile, rupture du lien avec un des parents ou les deux, … Un mal-être parfois non décodé par des parents trop enlisés dans leur conflit et leur propre souffrance.
Face à ce phénomène touchant toutes les franges de la société, quelles réponses sont proposées par les professionnels des champs psycho-social et judiciaire, mais aussi par le législateur ? Le défi qu’ils doivent relever est d’autant plus grand que les situations rencontrées sont, comparativement à jadis, non seulement plus variées (entre les familles), mais aussi plus fluctuantes (déménagements, recompositions familiales, entrées dans l’adolescence, ruptures entrecoupées de périodes de remise en couple, …). Après une analyse des changements observés au sein de la famille contemporaine, sur les axes conjugal et parental, ce dossier explorera le rôle et les pratiques de divers acteurs, pour certains amenés à collaborer et/ou à se succéder dans leurs interventions auprès d’une même famille minée par une séparation difficile : le Tribunal de la famille nouvellement créé, des médiateurs aux approches différentes, un « Espace parents dans la séparation », des Services de l’Aide à la jeunesse et de Protection judiciaire, une équipe SOS Enfants, un « Espace-Rencontres », et d’autres encore.
Nous avons réalisé ce dossier en prenant appui sur une journée initiée, en novembre 2015, par le Service Provincial Social et Santé - Egalité des Chances de la Province de Luxembourg, sur le thème des pratiques socio-judiciaires en matière de séparations conjugales. Plusieurs des orateurs de cette journée ont ainsi contribué à ce dossier, mais nous avons sollicité beaucoup d’autres professionnels opérant sur Bruxelles et la Wallonie. Ce dossier, nous semble-t-il, peut être éclairant et utile pour l’ensemble des travailleurs psycho-medico-sociaux, tant cette problématique est fréquente et les réponses difficiles.En ligne : http://www.revueobservatoire.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11790
in L'Observatoire > N° 87 (Juin 2016) . - pp. 5-97[article]Dossier : L'enfant sous emprise : le Syndrome d'aliénation parentale / Bénédicte Goudard in Le Journal des psychologues, N° 294 (Février 2012)
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Titre : Dossier : L'enfant sous emprise : le Syndrome d'aliénation parentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Goudard, Auteur ; Sylvie Amourette, Auteur ; Yannick Boutet, Auteur ; Jean-Yves Hayez, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 18-39 Langues : Français Catégories : Psychologie
Psychologie de l'enfant
Relation parent - enfant
Séparation parentale
Syndrome d'aliénation parentaleRésumé : La situation de séparation du couple parental place l’enfant dans un contexte difficile, en ce qu’il l’oblige à vivre des ruptures relationnelles itératives et une perte de la sécurité apportée par la continuité relationnelle. Lorsque cette situation, nécessitant une élaboration psychique coûteuse, se double de complications relationnelles majeures entre les parents, l’impact sur la structuration psychique augmente. Et quand l’enfant se trouve pris dans une volonté réelle de la part d’un des parents d’entraver le lien qui l’unissait à l’autre parent, alors les conséquences sont dramatiques pour l’enfant. Il est pris dans une manipulation de ses propres perceptions pour se soumettre aux représentations imposées. Il est conduit à prendre à son compte et à mettre en acte et en mots le conflit, au risque d’un clivage laissant de côté la souffrance de la perte de relation avec un être cher au profit d’un comportement adapté aux attentes. Il doit souhaiter être avec l’un et appréhender, voire refuser, être avec l’autre. Les mécanismes à l’œuvre derrière cette mainmise du parent sur l’enfant rejoignent ceux qui sous-tendent le syndrome de Stockholm, et l’enfant, de même, se trouve instrumentalisé dans le désir d’un des parents. C’est pour décrire ces cas, dans lesquels l’enfant est aliéné au point d’agir le rejet d’un des deux parents pris sous la férule d’un parent aliénant, que R. A. Gardner a décrit ce qu’il a appelé Parental Aliénation Syndrome (pas), ou Syndrome d’aliénation parentale (sap) dans sa traduction française. Un enfant « sapé » ? Est-ce à dire qu’une telle situation devait faire l’objet de la définition d’un syndrome et que celui-ci a un intérêt en soi ? Est-ce que les cliniciens en lien avec un enfant présentant des difficultés, et soumis à une séparation parentale, en ont réellement besoin ?
Certainement non, si leur écoute se centre sur le vécu de l’enfant et si leur approche les incite à s’attacher aux non-dits, à la dynamique familiale, aux mécanismes qui sous-tendent le discours et au sens des mises en acte. Mais probablement que oui, si l’intervention du psychologue auprès de cette famille doit orienter une décision de justice ou une intervention pluridisciplinaire.
Pourquoi l’avoir défini ? Justement parce que l’observation de la multiplication aux États-Unis, dans les années 1980, des plaintes pour maltraitance de l’enfant d’un parent contre l’autre, dans le cas de séparations, a attiré l’attention de professionnels.
Bien sûr, de même que le focus sur la prévention de la maltraitance a pu susciter des accusations abusives, l’appropriation de ce syndrome et sa diffusion ont également servi des intérêts qui n’étaient pas ceux des enfants concernés, voire ont contribué plus encore à leur instrumentalisation dans un conflit.
Faut-il pour autant le rejeter totalement ? Le réserver plutôt à un usage approprié par des professionnels, psychiatres, psychologues, dont la mission et les compétences les autorisent à poser de tels diagnostics, et quand le contexte et la protection de l’enfant les justifient, pourrait être une première étape.
En ligne : http://www.cairn.info/revue-le-journal-des-psychologues-2012-1.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5800
in Le Journal des psychologues > N° 294 (Février 2012) . - pp. 18-39[article]Dossier : Les enfants dans la séparation / Jeanine Di Rosa in Le JuriMag, N° 9 (Avril - mai - juin 2012)
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Titre : Dossier : Les enfants dans la séparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanine Di Rosa, Auteur ; Florence Cols, Auteur ; Eric Janssens, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 5-14 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille
Obligation alimentaire
Séparation parentaleRésumé : - Parents séparés et départ à l'étranger : les règles applicables et la crainte du non-retour de l'enfant
- Comment venir en aide à un enfant en danger ?
- Divorcés au Maroc, mais toujours mariés selon la Belgique...
- Impact fiscal de l'hébergement alterné des enfants
- Adaptation du montant des contributions et pensions alimentairesEn ligne : http://www.droitsquotidiens.be/publication/jurimag.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6145
in Le JuriMag > N° 9 (Avril - mai - juin 2012) . - pp. 5-14[article]Dossier : Monoparentalité : Se retrouver seul(e), ça n'arrive pas qu'aux autres / Myriam Katz in Le Ligueur, N° 12 ([08/06/2011])
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Titre : Dossier : Monoparentalité : Se retrouver seul(e), ça n'arrive pas qu'aux autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Katz, Auteur ; Corinne Le Brun, Auteur ; Karin Rosenberg, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 3-7 Langues : Français Catégories : Divorce
Famille monoparentale
Obligation alimentaire
Relation parent - enfant
Séparation parentaleRésumé : Seule à la barre ! Nous mettons résolument un e au mot seul. Un parti pris qui s’appuie sur les chiffres de l’enquête de la Ligue des familles, présentée en détail dans les pages 6 et 7 de ce dossier. Sur les 107 familles monoparentales interrogées, plus de 70 % étaient constituées par des femmes. Ce qui correspond au 69 % déclarées dans les statistiques officielles. Cette décision de dire au féminin le phénomène de la monoparentalité ne veut en rien ignorer qu’aujourd’hui, de plus en plus d’hommes se retrouvent dans cette situation délicate. Suite à un veuvage, suite à une séparation. Le Ligueur se promet de revenir, en 2012 (c’est demain !), sur cette évolution des choses en consacrant un dossier sur ces pères propulsés soudainement en première ligne de l’éducation et des tâches domestiques. Qu’en attendant, ils ne prennent pas mal cette déclinaison au féminin.
Mais revenons à ces dames qui se retrouvent affublées de la double casquette, celle du père et de la mère. Tantôt, 24h sur 24, tantôt uniquement la semaine, tantôt encore une semaine sur deux. Notre enquête ne porte pas sur les diverses manières de vivre et d’agir de ces parents seuls. Son objectif est d’approcher à travers le prisme financier ce moment d’un itinéraire de vie qui fait que, du jour au lendemain, le parent bascule dans un autre état. Quels sont les risques de pauvreté pour le parent au lendemain de la rupture ? Quid de la pension alimentaire et des mésaventures liées à sa perception (lire pages 6 et 7). La Ligue veut penser cette période de transition avant, pendant et après la séparation. Pour apporter des solutions cohérentes à chacun des parents, elle réfléchit à la nécessité d’une politique intégrée en matière de lutte contre la pauvreté qui concerne autant les personnes qui versent une pension alimentaire que ceux qui la reçoivent.
Une seule enquête d’ailleurs ne suffirait pas à explorer les vies monoparentales. D’abord, parce qu’elles n’ont pas toute le même début d’histoire… Avant d’entamer la lecture des quatre vies d’une mère seule, évocation des possibles histoires qui font qu’un jour, on se retrouve classé dans ce grand corps indistinct. Sachant que vous comme moi, nous pouvons un jour rejoindre cette réalité pour un temps… ou plus.
En ligne : http://leligueur.citoyenparent.be/rubrique/le-dossier/131/585/se-retrouver-seul- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4696
in Le Ligueur > N° 12 [08/06/2011] . - pp. 3-7[article]Dossier : Nouveaux liens familiaux in Editions feuilles familiales, Dossier n° 98 ([01/12/2011])
PermalinkPermalinkLes expériences des femmes et des hommes en matière de violence psychologique, physique et sexuelle / Jérôme Pieters
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PermalinkLa famille aujourd'hui / Dupont, Sébastien
PermalinkFruits de l'amour ou pommes de discorde ? / Catherine Denis
PermalinkGarde partagée : égalité parentale et intérêts de l'enfant enfin rencontrés ? / Christine De Scheemaeker
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PermalinkLa Guerre des mères / Lardellier, Pascal
PermalinkHébergement égalitaire et droits de l'enfant / Lise-Laura Mattern in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 299 (Novembre 2010)
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PermalinkJe me sépare : à quoi dois-je penser ?
PermalinkLa parole oubliée / Karima Lazali
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